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Droit de l'océan et des milieux marins. Photo : une baleine saute en pleine mer.
Et si l’Océan avait des droits ?
6 juin 2025 | Justice environnementale | International
...planète bleue. Recommandé par la rédaction Pourquoi ceux qui vivent « l’enfer climatique » saisissent la Cour de l’Onu’MARINE CALMET Marine Calmet est avocate de…
A Gaza, au Darfour ou ailleurs, la définition internationale du génocide, telle qu’exposée dans la Convention sur le génocide de 1948 (particulièrement restrictive), permet rarement, dans les conflits récents, de satisfaire les attentes des victimes en matière de justice. Photo : Palestiniens déplacés retournant au camp de réfugiés de Jabalia, dévasté par la guerre, dans le nord de la bande de Gaza, le 19 janvier 2025.
Gaza, Darfour : quel est l’intérêt de la Convention sur le génocide ?
27 mai 2025 | Opinions | International
...pas changé de cap. La politique du génocide Samantha Power, ancienne journaliste devenue ambassadrice des États-Unis auprès de l’Onu’sous le président Obama, déplore dans son…
A Gaza (Palestine), des soldats étrangers ou binationaux officiant dans l'armée israélienne sont accusés de crimes de guerre. Photo : des soldats israéliens patrouillent dans une rue de Gaza City, passant devant un mur sur lequel est peint un logo de L'Onu et une inscription en arabe.
Des binationaux accusés de crimes de guerre à Gaza
26 mai 2025 | Tribunaux nationaux | Palestine
...240 pages a été soumis le 7 avril 2025 à l’unité des crimes de guerre de la police métropolitaine du Royaume-Uni (Met) au nom du…
Photo : un avocat traverse la Salle des pas perdus du Palais de justice de Paris (France).
Majdi Nema : le procès des témoins in absentia
23 mai 2025 | Compétence universelle | Syrie
...Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH).…
Egbert Wesselink est souvent considéré comme étant à l'origine du procès Lundin en Suède. Il a révélé, dans le rapport de l'Ong néerlandaise Pax, les liens de la société suédoise Lundin Oil (et 2 autres compagnies pétrolières) avec les crimes de guerre perpétrés au Soudan dans les années 1990-2000.
Lundin : Wesselink et le dilemme de la preuve
22 mai 2025 | Compétence universelle | Soudan
...par les rapporteurs de l’Onu’et que ses évitements lorsqu’elle était interrogée sur des questions spécifiques montraient clairement qu’elle n’était pas intéressée par la vérité. -…
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé vendredi 16 mai sa décision de se mettre en congé jusqu'à la fin d'une enquête en cours sur des accusations de harcèlement sexuel. Photo : Karim Khan marche dans la salle d'audience à La Haye.
Le procureur de la CPI se retire dans la tempête
19 mai 2025 | CPI | International
...de trois lignes annonçant sa décision « de se mettre en congé jusqu’à la fin » de l’enquête du Bureau des services de contrôle interne de…
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), est visé par une enquête pour « faute présumée ». La CPI annonce qu'il quitte ses fonctions.
Karim Khan prend congé de la CPI 
16 mai 2025 | CPI | International
...part de sa décision de prendre congé jusqu'à la fin de la procédure" menée par des enquêteurs de l'ONU' a déclaré le bureau du procureur…
Lithographie montrant 3 magistrats en costumes d'époque (1845-1858) qui se disputent.
Un juge de l'Onu condamné pour esclavage : pouvoir, politique et privilèges
13 mai 2025 | TPIR | Ouganda
...gouvernement ougandais n’a pas levée (contrairement à ce qu’a fait le l'Onu'en réponse aux accusations lancées contre Mugambe). Il est possible que Mugambe elle-même ne…
Ukraine / Russie : annonce de la création d'un tribunal pour le crime d'agression. Photo : un militaire russe s'appuie sur une mitrailleuse, sur le toit d'un véhicule armé, portant l’inscription
Que signifie l’annonce de la création d’un tribunal pour le crime d’agression ?
12 mai 2025 | Tribunaux | Ukraine
...tribunal. Et les preuves qui seront partagées par d’autres États. C’est pourquoi le Centre international pour la poursuite du crime d’agression [l’ICPA, créé il y…
Ukraine / Russie : les prisonniers de guerre et le droit international humanitaire. Photo : un prisonnier ukrainien baisse la tête dans le box des accusés lors de son procès à Rostov-sur-le-Don, en Russie.
Les prisonniers de guerre ukrainiens et la crise du droit international
9 mai 2025 | Reportages | Ukraine
...de guerre russes dans un centre ukrainien situé dans la région de Soumy, le 19 août 2024. La Mission de l’Onu’pour la surveillance des droits de…