crime de guerre

CPI : un renvoi historique des États accélère l'ouverture d'une enquête sur l'Ukraine

Durant la nuit, le dossier de l'Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI) est devenu une "enquête active", huit ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2014. Réagissant à l'attaque à grande échelle de la Russie, 39 États parties de la CPI ont déclenché une procédure de renvoi inhabituelle qui permet au procureur de sauter […]
Par AFP
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