Sans information, pas de réconciliation

Tribunaux nationaux

Rwanda : l'instruction clôturée dans le second dossier confié à la France par le TPIR
La justice française a clôturé son instruction le 9 mai dans le dossier de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deuxième affaire confiée à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin décembre 2015, a appris jeudi JusticeInfo.Net. Le Parquet français doit maintenant donner sa position quant à la suite de la procédure. Le procureur du TPIR avait émis un acte d'accusation contre Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de…
par JusticeInfo.Net, JusticeInfo.Net
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