Un petit groupe de militants de la communauté rohingya s'est réuni à La Haye juste avant le début des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ), début janvier. En 2017, Sayedul Karim avait été déplacé de force de son domicile au Myanmar. Il vit désormais à Cox's Bazar, au Bangladesh, où il est à la tête de la Rohingya Justice Initiative, décrite comme « la première organisation dirigée par des Rohingyas qui se consacre à documenter les violations des droits humains commises à l'encontre des Rohingyas » par l'ONG Legal Action Worldwide, qui a facilité sa visite à La Haye.
« Nous sommes des Rohingyas, nous avons été victimes de discrimination institutionnelle », déclare-t-il. « Nous avons souffert, nous avons tout perdu, y compris nos richesses, notre position sociale et notre dignité. » Ce qu'ils demandent à la Cour, c'est un moyen de « récupérer et être indemnisé pour tout ce que nous avons laissé derrière nous, afin de pouvoir reprendre une vie normale dans notre patrie d'origine, où chacun peut profiter de la vie et où tout le monde est traité de manière égale ».
Ses collègues se sont fait l'écho de ses propos, réclamant également des réparations, le droit au retour et l'égalité pour les Rohingyas. Mais, outre le fait de déclarer qu’il y a eu génocide, il n’est pas certain que les juges de la CIJ se sentiront à l'aise pour indiquer au Myanmar les mesures spécifiques qu'il doit prendre pour rétablir la citoyenneté et les pleins droits des Rohingyas dans leur pays.
Les preuves du génocide
Le cœur du dossier porté par la Gambie contre Myanmar devant la CIJ est constitué par les preuves recueillies par la Mission d'établissement des faits des Nations unies (FFM), qui décrivent en détail ce qui s'est passé lors des « opérations de nettoyage » menées par les forces armées du Myanmar, Tatmadaw, en 2017. Myanmar fait valoir qu'il s'agissait d'une lutte contre l'insurrection menée par le groupe militant armé Arsa. L'expert militaire de la Gambie, le professeur Mike Newton, un ancien lieutenant-colonel de l'armée américaine, aujourd'hui à l'université Vanderbilt, a décrit en détail devant la Cour pourquoi, selon lui, ces tactiques militaires étaient similaires au génocide commis par les Serbes de Bosnie à Srebrenica en 1995 et par les autorités irakiennes contre la minorité kurde, en 1988.
« Le schéma des attaques, le mode opératoire systématiquement appliqué, et qui apparaît à maintes reprises dans le rapport de la mission d'enquête, consiste à encercler le village, une zone purement civile. Ils l'encerclent d'abord. Puis ils commencent à tirer sans discernement. C'est ce qui ressort du rapport. Encore et encore. Il ne s’agit pas de discrimination. Il n'y a aucun effort pour cibler des maisons ou des individus spécifiques. La panique s'installe, les gens doivent choisir quel enfant emmener, certains sont abattus chez eux, d'autres dans des lieux publics par ces tirs aveugles. Il s'agit d'attaques coordonnées et planifiées à l'avance contre les zones rohingyas. Et quand je lis cela, je pense à Srebrenica et à d'autres exemples. Ils séparent les hommes et les garçons, leur tranchant parfois la gorge alors que leurs mains sont encore liées. Pendant ce temps, ils emmènent des groupes de femmes pour les violer collectivement. D'autres personnes commencent à incendier les maisons, d'autres encore arrachent les bébés des bras des femmes et les jettent dans ces maisons en feu. Certaines femmes sont contraintes de jeter leurs enfants dans des puits. Ces actes s'inscrivent dans le cadre d'une campagne d'extermination. L'une des caractéristiques principales que l'on observe à maintes reprises est le fait de tirer sur les réfugiés en fuite. Ils continuent d'être pris pour cible et tués alors qu'ils fuient, puis leurs corps sont brûlés en masse. Des images satellites corroborent le fait que ces incendies ont principalement touché les zones rohingyas. Certaines zones de l'État de Rakhine n'ont pas été touchées, puis ont été rasées au bulldozer, ce qui, d'après mon expérience en Irak, me fait penser au génocide d’Anfal. »
Dans ce dossier, la Gambie souligne également la discrimination institutionnelle et la déshumanisation dont a souffert la minorité rohingya au Myanmar depuis de nombreuses années et a fourni des preuves recueillies par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM) des Nations unies sur l'utilisation des réseaux sociaux, en particulier Facebook, comme principale plateforme de diffusion de discours haineux contre les Rohingyas.
Melanie O'Brien, de l'université Western, en Australie, et ancienne présidente de la Genocide Scholars Association, affirme que ce type de détails « est vraiment ce que nous examinerions lorsque nous essayons de déterminer si un génocide a eu lieu ».
De larges réparations
Pierre d'Argent, professeur à l'Université catholique de Louvain, en Belgique, a déclaré à la cour que la Gambie sollicitait un éventail de mesures correctives qu'il a brièvement décrites. « Si nous en arrivons là », explique Mike Becker, du Trinity College de Dublin, il s'agit « d’un ensemble de recours très variés », dont le plus simple est ce que l'on appelle le « recours déclaratoire », c'est-à-dire une « déclaration selon laquelle Myanmar a violé la convention sur le génocide ».
Lorsque les juges ont eu l'occasion de poser des questions aux parties, à discuter à la prochaine audience, la juge américaine Sarah Cleveland a interrogé spécifiquement la Gambie sur l'éventail de mesures qu'elle demande, « y compris des réparations, des assurances et des garanties de non-répétition » : « Existe-t-il des décisions d'autres cours, instances ou tribunaux internationaux que l'une ou l'autre des parties considère comme pertinentes pour déterminer le bien-fondé ou la portée appropriée de ces mesures, si ces questions se posaient dans le cadre de la présente affaire ? »
A ce jour, la Cour n'a statué que sur une seule affaire relevant de la convention sur le génocide, intentée par la Bosnie contre la Serbie, dans laquelle elle a conclu à l'existence d'un génocide. Les juges s’étaient essentiellement fondés sur les jugements de génocide rendus par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), « concluant que la Serbie avait violé son obligation de prévenir le génocide et de coopérer avec le TPIY », explique Becker. Mais même dans le dossier de la Bosnie, note-t-il, la Cour n'est pas allée jusqu'à exiger une garantie de non-répétition, comme l'a demandé la Gambie.
Le retour des Rohingyas ?
Au-delà d’une déclaration sur le génocide et des garanties de non-répétition, Becker note également la demande d'« un ensemble de mesures que le Myanmar devrait mettre en œuvre pour faciliter un retour sûr et digne, tant des Rohingyas déplacés à l'intérieur du pays que de ceux déplacés à l'étranger, au Bangladesh ou ailleurs ».
« En ce qui concerne le rapatriement » vers leurs villages d'origine – troisième point de la liste des mesures demandées par la Gambie – « je pense qu'il s'agit d'un cas très plausible, car ce serait la forme naturelle de restitution », estime Adil Haque, de l'université Rutgers, « étant donné que le déplacement était une conséquence directe et immédiate des actes présumés de génocide ». Becker note toutefois que la Gambie fait également valoir qu'« un retour sûr et digne implique la mise en place de diverses protections juridiques afin de garantir que les Rohingyas bénéficient des mêmes protections en droit que tous les autres citoyens du Myanmar, y compris l'accès à la pleine citoyenneté ». Cela pourrait être « l'aspect le plus difficile », dit-il.
Haque pense que les juges pourraient ne pas être favorables à cette idée et préféreraient plutôt invoquer « la souveraineté et les frontières des États, et le fait que nous ne pouvons pas ordonner à un État de faire cela ». Mais les juges examineront également les contre-arguments du Myanmar qui, selon lui, ont été « assez froids et quelque peu rebutants, affirmant essentiellement qu'il s'agit d'une affaire intérieure et de structure constitutionnelle ». Si la Cour ordonnait au Myanmar d'accepter le retour des Rohingyas, « elle devrait essentiellement déclarer que cela fait partie de son devoir de garantir la non-répétition de ces actes. Je pense que ce serait une mesure très radicale de la part de la Cour ».
Becker admet que cela est peu probable : « Même si ces objectifs de la Gambie sont louables, et même si nous sommes tous d'accord pour dire que les Rohingyas devraient bien sûr bénéficier de toutes les protections prévues par la loi, cela va bien au-delà de tout ce que la CIJ a jamais fait dans un contentieux. » Selon lui, la comparaison la plus proche serait ce que la Cour a ordonné à l’issue de ses avis consultatifs sur les îles Chagos et, plus récemment, sur les territoires palestiniens occupés, où « la conclusion logique de ce que la Cour a dit dans ces avis exigerait que certains États procèdent à des changements très importants dans leur législation et leur politique ». Mais, souligne-t-il, « je ne vois aucun cas contentieux où la Cour ait fait quelque chose qui s'apparente à ce que demande ici la Gambie ».
Une affaire portée devant la Cour par un État non lésé
Si l'on revient sur le cas de la Bosnie, bien que la Cour ait déclaré qu'il y avait eu génocide, elle n'a ordonné aucun paiement d'indemnisation à titre de réparation. Plus récemment, dans l'affaire République démocratique du Congo c. Ouganda, la Cour a ordonné le versement « d'indemnités très importantes », explique Becker : elle a condamné l'Ouganda à verser 325 millions de dollars américains à titre d'indemnisation. Ainsi, « ce n'est pas comme si la Cour était incapable d'accorder une somme globale importante dans des affaires impliquant une violation massive des droits de l'homme. Et dans ce dossier, il s'agirait d'une violation massive des droits en vertu de la Convention sur le génocide ».
La principale question juridique est de savoir si la Gambie est simplement en droit de demander ce type de réparations. « L'argument du Myanmar est que la nature de ce type d'affaire – intentée par un État non lésé au nom d'un autre groupe – empêche la Cour d'accorder des réparations », note Becker. Myanmar fait valoir « que vous êtes limité à une mesure déclaratoire et que vous n'avez pas droit à une réparation, y compris une indemnisation, une compensation financière, mais aussi d'autres formes de réparation comme la restitution ».
Il s'agit de la première d'une série d'affaires portées devant la CIJ par des États qui ne sont pas directement lésés eux-mêmes et qui plaident au nom d'autres États. Elle sera suivie par le dossier Afrique du Sud c. Israël et, éventuellement, Nicaragua c. Allemagne. Cette question juridique ajoute donc « une couche supplémentaire de complexité », selon Becker. Si la décision est favorable à la Gambie, « elle constituera automatiquement une décision historique, car c'est la première fois que la Cour aura l'occasion de se prononcer sur certaines de ces questions concernant l'étendue des mesures de redressement disponibles pour ce que nous appelons officiellement un État autre qu'un État lésé ».
Selon Haque, l'argument du Myanmar selon lequel la Cour ne peut pas ordonner de réparations dans cette affaire est incorrect, car dans ses avis consultatifs de l'année dernière sur la Palestine et le changement climatique, la Cour « a semblé indiquer que si une obligation est due à des individus, alors en principe, des réparations seraient dues à ces individus ». « En d'autres termes, dit-il, la Gambie ne peut pas demander de réparations pour elle-même, mais elle peut exiger que Myanmar remplisse son obligation de réparations envers les victimes de sa violation de l'obligation de ne pas commettre un génocide, à savoir contre les Rohingyas. Je serais donc très surpris si la Cour acceptait [l’argument de Myanmar]. » Becker est d'accord. « Cela ne semble pas insurmontable à mes yeux », même si « les avocats avisés du Myanmar ont utilement mis en évidence les raisons pour lesquelles cela pourrait ne pas être une conclusion acquise ».
Une formulation ouverte ?
Mais, selon Becker, « le vrai problème ici est que ce que demande la Gambie – le droit à la pleine citoyenneté, par exemple – n'est pas réellement nécessaire pour garantir la protection des droits des Rohingyas en vertu de la Convention sur le génocide, ni pour que le Myanmar respecte ses obligations en vertu de cette convention. Cela pourrait être très utile, mais ce n'est pas strictement nécessaire pour empêcher le génocide ».
Ainsi, si l'affaire parvient à ce stade, il estime que les juges pourraient proposer « une formulation ouverte qui semblera très familière aux personnes qui suivent de près la CIJ, une formulation qui exigerait du Myanmar qu'il veille au respect des droits des Rohingyas en vertu de la Convention sur le génocide, mais qui laisserait en fin de compte au Myanmar le soin de déterminer les moyens exacts d'y parvenir. Des formes élargies de réparation équitable allant jusqu'à la citoyenneté [pour les Rohingyas] dépassent ce que la Cour se sentirait habilitée ou à l’aise de faire. »
Un jugement n'est pas attendu avant la fin de l'année.
