La cérémonie d’obsèques du procureur de la Cour pénale spéciale (CPS), décédé le 25 mars dernier « des suites d’une longue maladie », s’est déroulée sans grande publicité le week-end dernier en République démocratique du Congo, son pays d’origine.
Après une arrivée très médiatisée, le 25 mai 2017 à l’aéroport international Bangui-M’poko qui dessert la capitale de la Centrafrique, le Congolais Toussaint Muntazini Mukimapa s’était rapidement fait discret. Pas seulement pour des raisons stratégiques. Affecté par un accident vasculaire cérébral, le procureur confiait, il y a plus de trois ans à Justice Info la possibilité d’un départ. C’était à la fin du premier mandat de cinq ans de la CPS, renouvelé depuis pour cinq nouvelles années.
L’annonce de son décès a officialisé son absence. De sources proches de la Cour, il n’était plus physiquement présent à Bangui depuis mars 2025 et sa capacité de travail était significativement réduite depuis plusieurs années. Le choix a été fait, cependant, de ne pas lancer de nouveau recrutement et de laisser la cour sans procureur en chef. Un autre choix avait été fait, de ne pas rendre publique sa démission officielle, reçue par le gouvernement centrafricain mi-février 2026.
Contactées par Justice Info, les deux autorités de tutelle du tribunal mixte, la mission des Nations unies pour la Centrafrique (Minusca) et le ministère de la Justice centrafricain, n’ont pas souhaité s’exprimer sur leur décision de ne pas lancer le recrutement d’un nouveau procureur international, pour succéder au procureur militaire Congolais.
Régime sec à Bangui
Tout comme la Cour pénale internationale (CPI), la CPS fonctionne « sans tête » depuis une année au moins. C’est donc le procureur adjoint, Alain Ouaby-Bekaï, qui prend les décisions stratégiques en matière de poursuites.
Interrogé par Justice Info, le président de la Cour, Michel Landry Louanga, décrit une situation peu propice au recrutement où début avril la CPS n’avait « toujours pas de visibilité sur son budget 2026 ». Les bailleurs, indique-t-il, ont demandé à la Cour de réduire de 25 % ses effectifs en 2025 et « apparemment aujourd’hui on nous demande de faire plus ».
De sources concordantes, les bailleurs et tutelles de la Cour s’accordent à dire qu’à l’issue de son second mandat de cinq ans, fin 2028, la CPS va devoir fermer ses portes. « Il n’y aura pas de financement au-delà, le message a été clair », confie un magistrat – bien que selon le statut de la Cour, son mandat est renouvelable « en cas de besoin ».
Contrastant avec la CPI, qui a vu son budget de près de 200 millions d’euros reconduit fin 2025 sans discussion, le régime sec est en vigueur à la CPS : les États-Unis, dont la contribution annuelle s’élevait précédemment à 1,9 millions USD, ont cessé en 2025 de la soutenir ; la contribution de la mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca) qui s’élevait à 5,6 millions USD par an reste inconnue à ce jour ; et seul le retour de l’Union européenne en 2025 avec une contribution d’environ 800 000 euros par an pendant quatre ans permet à la CPS d’envisager de garder la tête hors de l’eau. Son budget annuel n’atteindra certainement pas en 2026 les 7 millions USD difficilement atteints en moyenne les années précédentes. La Cour de Bangui, dont le budget fonctionnel est estimé à 14 millions USD, est structurellement sous-financée depuis ses débuts.
« Cette réduction drastique des financements a déjà profondément affecté le fonctionnement de la Cour et compromet jusqu’à son existence, avec de graves répercussions sur les procédures en cours et les services fournis aux victimes et aux témoins », s’inquiétait l’organisation de défense des droits humains Amnesty International dans un communiqué alarmant, le 11 février 2026.
Fin de vie active ?
Le président de la Cour décrit pourtant une fin de vie potentiellement active, voire hyperactive.
Avec trois procès conclus, ayant abouti à la condamnation de dix-neuf miliciens (dont dix par contumace) de rangs inférieur ou intermédiaire, la Cour de Bangui, dans un contexte politico-sécuritaire peu favorable, affiche un bilan aujourd’hui plus convainquant que celui de sa grande sœur de La Haye. Depuis l’ouverture de ses enquêtes centrafricaines en 2007, clôturées après l’arrivée du procureur Karim Khan fin 2022, la CPI a obtenu à ce jour la condamnation de deux accusés de rang intermédiaire – et enregistré de retentissants fiascos, dont l’acquittement de Jean-Pierre Bemba et l’arrêt en cours de route du procès d’un ancien ministre.
La répartition des tâches historiquement affirmée, entre une cour internationale qui devait juger les plus hauts responsables et un tribunal mixte chargée des intermédiaires ou exécutants, ne s’est pas concrétisée. Et La coopération entre les deux juridictions s’est en effet soldée courant 2025 par un bras de fer de plusieurs mois finalement remporté par Bangui. Edmond Beina, le chef local anti-balaka demandé avec force et insistance par une CPI en peine de procès, est en ce moment jugé à Bangui avec d’autres accusés dans l’affaire dite de « Guen », actuellement dans sa phase de conclusion.
« Un deuxième dossier est actuellement devant la section d’assises », précise Louanga à Justice Info. Celui dit de « Bossembélé », qui prévoit de juger par contumace l’ancien président François Bozize, avec d’autres accusés qui eux seront présents au procès. Deux autres dossiers symboliques pour les Centrafricains ont été renvoyés en assises par les magistrats instructeurs : ceux dits de « Fatima » et « d’Alindao », ce dernier visant un ministre actuellement en poste, Hassan Bouba. Un troisième dossier, dit de « Boyo » est clos depuis le 12 mars dernier, qui vise seize « Russes noirs » - des Centrafricains ayant collaboré pour le groupe armé russe Wagner, actif en RCA depuis 2017.
Une autre enquête est, elle, toujours à l’instruction, qui concerne Abdoulaye Hissene – un « gros poisson » ancien chef militaire du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) arrêté sur mandat de la CPS en septembre 2023. L’homme est en détention provisoire à Bangui. Au moins sept autres dossiers seraient en ce moment à l’instruction, et proches d’être finalisés.
Une seule section d’assises
Le statut de la CPS prévoyait initialement trois sections d’assises composées de neuf juges ; elle doit se contenter d’une seule. « Ce qui est prévu par la loi, c’est effectivement d’avoir trois sections d’assises, indique le président de la Cour. Voyant les nouveaux dossiers arriver, fin 2024 et début 2025, on a écrit à la Minusca et au ministère de la Justice pour demander une deuxième section d’assises. On nous a répondu qu’il n’y avait pas de possibilité, pas d’argent pour cela. » « Avec une seule section, ce sera très difficile de juger tous ces dossiers avant la fin 2028. C’est pratiquement impossible. Ce n’est qu’à la fin que l’on saura, ajoute Louanga avec fatalisme, si l’on arrive à atteindre 2028. Nous gardons notre détermination et nous espérons que nous trouverons des solutions, ne fusse que pour aller jusqu’à la fin de ce mandat. C’est mon souhait le plus absolu. »
L’Union européenne a lancé un projet de numérisation des archives et parle déjà de transfert des dossiers vers les juridictions ordinaires centrafricaines, de transmission de l’héritage de la Cour. Mais pour l’heure, rappelle-t-il, la CPS ne connaît pas son budget 2026.
« Grâce aux contributions combinées de la Minusca et de l’Union européenne, le financement de la Cour est garanti jusqu’au 30 juin 2026. Au-delà de cette date, il va falloir trouver de nouveaux financements. Et la Minusca continue son plaidoyer afin d’obtenir des financements supplémentaires », a déclaré Florence Marshall, porte-parole de la mission onusienne en Centrafrique le 18 février lors d’une conférence de presse, tout en reconnaissant une crise de liquidité au sein de l’organisation mère, l’Onu.
