Lorsque la juridiction spéciale pour la paix (JEP) de Colombie a dévoilé son cinquième acte d'accusation il y a un mois, elle a marqué plusieurs étapes importantes : elle a accusé pour la première fois des commandants de niveau intermédiaire des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), dévoilé sa première enquête axée sur des régions plutôt que sur des crimes spécifiques, et braqué les projecteurs sur des milliers de victimes appartenant à deux minorités ethniques. C'est également la première fois que le bras judiciaire du système de justice transitionnelle colombien tient un acteur armé pour responsable des dommages causés à l'environnement.
Selon la JEP, les deux structures de guérilla opérant dans les départements du Cauca et du Valle del Cauca, dans le sud-ouest de la Colombie, sont responsables de la destruction des écosystèmes de haute montagne et de la dégradation causée par l'exploitation minière illégale et la culture de la coca. Après l'avoir qualifié de dommage "dont l'empreinte peut être totalement irréversible", le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'un crime de guerre et a inculpé dix commandants locaux de la guérilla.
Il s'agit d'une décision capitale, à l'heure où les discussions sur l'opportunité d'inclure l'"écocide" comme cinquième crime international dans le Statut de Rome se poursuivent à l'échelle mondiale. En Colombie, c'est la première fois que la justice transitionnelle issue de l'accord de paix de 2016 rend une décision juridique concernant l'impact du conflit armé interne sur l'environnement, un événement marquant dans le deuxième pays le plus riche en biodiversité au monde. Une façon de tenir la promesse que, comme le dit l'acte d'accusation, "la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale".
Cette décision n'est toutefois pas sans controverse. Trois des sept juges qui composent la "chambre de reconnaissance" de la JEP, chargée de documenter les affaires présentées par le tribunal, se sont écartés de la décision majoritaire et ont présenté de fortes opinions dissidentes remettant en cause la qualification juridique. Deux autres ont présenté des clarifications de leur vote favorable. Cette situation inhabituelle souligne le fait que, malgré la nature historique de l'enquête du tribunal sur les crimes écologiques, il existe un désaccord interne marqué sur la manière dont il devrait les punir.
"L'impact de la guerre sur la nature"
Dans son acte d'accusation, le juge Raúl Sánchez s'attache à documenter deux économies criminelles dans cette région qui, selon lui, "résument l'impact de la guerre sur la nature". D'une part, les FARC ont encouragé l'extraction illégale d'or à l'aide de pelleteuses qui détruisent les bassins fluviaux et les lits des rivières, dans des installations minières qui utilisent même des produits chimiques toxiques et interdits à l'échelle internationale, tels que le mercure, pour séparer le minéral de la roche. D'autre part, les guérillas ont encouragé la culture de la coca pour produire de la cocaïne, dans ce qu'il a appelé un "cercle vicieux" de déforestation et de transformation de l’usage des terres agricoles.
Ces deux activités étaient, selon la JEP, des sources essentielles de financement pour les FARC et des activités si complémentaires qu'elles coïncident dans près des deux tiers du Cauca, menées "sans aucune règle de gestion de l'environnement ou de réduction des dommages". En général, selon la décision, les rebelles y ont contribué indirectement, en pratiquant l'extorsion ou en commercialisant le produit, bien que la chambre de reconnaissance affirme également avoir documenté des cas de membres des FARC qui possédaient des machines.
La somme de ces dommages conduit la JEP à conclure que, dans cette région, les FARC étaient "l'autorité environnementale de facto" et "n'avaient pas de politique active pour prévenir les dommages causés". Leur "attitude ambiguë (...) a fini par causer de graves dommages à l'environnement en raison de leur conduite, permissive dans certains cas et active dans d'autres, avec des actions humaines qui ont rompu l'équilibre environnemental de la région".
En outre, la JEP accuse les FARC d'avoir causé de multiples dommages aux páramos (toundras alpines), un écosystème de haute montagne qui n'existe que dans une poignée de pays tropicaux et qui est considéré comme stratégique en raison de sa richesse en eau. Selon le tribunal, les guérilleros ont fauché sa couverture végétale riche en carbone pour y installer des camps et ont posé des mines terrestres pour stopper l'avancée de l'armée, dont l'explosion a affecté les environs. Elle souligne entre autres la destruction des frailejones, plantes emblématiques et velues qui retiennent de grandes quantités d'eau et dont la silhouette presque fantomatique se repère dans le brouillard. "Elle pousse d'un centimètre par an et la récupération des plants peut prendre jusqu'à 200 ans", expliqué la JEP, soulignant que ce fait prouve la gravité et l'ampleur des dommages.
"L'environnement, en tant que concept général, mais aussi représenté par des êtres vivants ou sensibles, a fait l'objet d'une attaque contre son intégrité, motivée par l'avidité des acteurs armés", conclut le rapport.
Le territoire en tant que victime
En plus de documenter l'empreinte environnementale de ces deux économies criminelles et les dommages causés aux páramos, la JEP développe une autre idée novatrice. Les victimes du conflit armé ne sont pas seulement les indigènes et les descendants d'Africains, mais aussi les territoires qu'ils habitent, dans ce qu'il appelle "un crime à caractère multi-offensif".
Selon l'acte d'accusation, les diverses actions des FARC - des assassinats aux confinements et aux déplacements de population - ont causé d'innombrables dommages collectifs et individuels aux minorités ethniques, qui bénéficient d'une protection constitutionnelle spéciale en Colombie. Citant des exemples tirés de rapports soumis par divers peuples et communautés, la JEP affirme que les guérillas ont affaibli leurs structures de gouvernance, facilité la perte de traits identitaires tels que la langue ou l'habillement, restreint l'accès à leurs sites sacrés et affaibli leurs économies locales. Cela l'amène à conclure qu'il y avait "une altération systématique du droit à l'identité culturelle des peuples ancestraux, des communautés paysannes et des Afro-descendants".
Bien qu'il ne développe pas l'idée en profondeur, l'acte d’accusation lie ces altérations à la vision du monde de nombreux peuples ethniques de Colombie, pour lesquels le territoire fait partie intégrante de la communauté au même titre que les personnes qui l'habitent. Ainsi, les réserves indigènes et les conseils communautaires afro, loin d'être de simples "lieux de querelles au sujet de caractéristiques géographiques constituant des avantages stratégiques en situation de guerre", font partie de "l'héritage millénaire ou centenaire" des dix peuples indigènes et des dizaines de communautés afro affectés. Dans cette logique, l'exploitation minière illégale est importante non seulement parce qu'elle "porte un coup sévère à l'énorme biodiversité de la région", affirme la JEP, mais aussi parce qu'elle "modifie la relation des communautés avec leurs terres ancestrales".
Dans certains passages, il semblerait que la JEP n'ait pas mené son enquête jusqu'à ses ultimes conséquences. Dans une partie de l'acte d'accusation, il est mentionné que des dirigeants de la colonne mobile Gabriel Galvis ont reconnu avoir posé des mines terrestres dans le páramo autour de la lagune San Rafael, que la tribu Kokonuko considère comme un site sacré. L'équipe de la JEP n'a pas réalisé que cette lagune - également appelée Andulvio - est située dans le parc national de Puracé, ce qui rend l'aveu encore plus grave étant donné que les parcs nationaux bénéficient également d'une protection constitutionnelle spéciale en Colombie.
Les atteintes à l'environnement en tant que crime de guerre
En enquêtant sur les dommages environnementaux causés par les FARC dans les Andes méridionales, la JEP s'est heurtée à un obstacle de taille : le statut de Rome - traité qui a institué la Cour pénale internationale dont la Colombie est membre - prévoit que des dommages durables, étendus et graves causés à l'environnement peuvent constituer un crime de guerre dans le cadre d'un conflit international, mais il ne dit rien des conflits armés internes tels que celui que la Colombie a connu pendant un demi-siècle. Un dilemme renforcé par les demandes des groupes ethniques et des spécialistes de l'environnement, qui insistent sur la nécessité de prendre en compte l'impact de la guerre sur les écosystèmes et les parcs nationaux du pays.
Cette zone d'ombre juridique signifie qu'il n'y a pas de voie unique et claire pour inculper les anciens commandants des FARC pour leur destruction de l'environnement. Le juge Raúl Sánchez a décidé de qualifier ces actes de crime de guerre en suivant une argumentation en trois volets. Dans sa thèse centrale, il estime que ces actes relèvent du crime international de destruction ou saisie des biens d'un adversaire, puisque l'environnement est un bien civil et qu'une attaque contre les ressources naturelles constitue une attaque contre l'État en tant qu'adversaire.
Deuxièmement, il soutient que la loi colombienne interdit de causer des dommages étendus, durables et graves à l'environnement, que cela entraîne une responsabilité pénale individuelle pour quiconque les cause et que les critères internationaux sont remplis - suivant le test de Tadić du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - pour les considérer comme des crimes de guerre. Enfin, il fait valoir que les crimes environnementaux ne devraient pas faire l'objet d'amnisties et défend le fait que la nature peut également être considérée comme une victime, dans ce pays où d'autres entités non humaines - telles que l'Amazonie colombienne ou le fleuve Atrato dans le Pacifique - ont été déclarées sujets de droit par des tribunaux de grande instance.
"Un crime inexistant dans le droit pénal international"
L'argumentation juridique du juge Sánchez a suscité un débat animé au sein de la chambre de reconnaissance, qui touche une autre affaire régionale portant sur la région méridionale de Nariño et devant également faire l'objet d'un acte d'accusation. Contrairement à ce qui s'est passé pour les actes d'accusation précédents, trois de ses sept magistrats ont rédigé des opinions dissidentes partielles dans lesquelles ils contestent la méthodologie de l'acte d'accusation et certaines de ses conclusions.
La question qui fait le plus de bruit est celle des dommages environnementaux. Julieta Lemaitre, juge chargée de l'affaire contre les FARC pour enlèvement, admet le fait que l'accusation "procède à une analyse prudente et bien intentionnée de la dégradation de l'environnement", mais déclare qu'elle "crée un crime qui n'existe pas dans le droit pénal international". Selon elle, si la dégradation de l'environnement est - comme le dit la décision - principalement causée par les cultures illicites et l'exploitation minière illégale, ces comportements ne constituaient pas un crime international au moment où les accusés s’en sont rendus responsables et, qu’au contraire, ils bénéficient d'amnisties. Elle conteste également l'idée selon laquelle l'environnement est un bien de l'État et souligne que, si c'était le cas, il n'appartiendrait pas aux peuples ethniques.
Catalina Díaz, en charge du dossier des "faux positifs", souligne que l’acte d’accusation "fournit une base solide pour concevoir des mesures de réparation tenant compte de la complexité des effets sur la nature", mais soutient qu'il souffre de "graves lacunes d’argumentation" pour les qualifier de crimes de guerre. Elle signale notamment qu'il n'existe aucune preuve que les FARC aient attaqué les écosystèmes dans l'intention de diminuer la capacité de combat de leur adversaire et que les liens de causalité entre les accusés et les économies criminelles qui dépeuplent l'environnement ne sont pas prouvés. Tandis que Lily Rueda, en charge du dossier contre les FARC sur le recrutement d'enfants, note qu'elle "ne juge pas possible de qualifier l'exploitation minière illégale ou les cultures illicites de moyens ou de méthodes de combat". Comme ses deux collègues, elle considère que l'accusation qualifie de crimes de guerre deux activités criminelles amnistiées, en contradiction avec le principe de l'accord de paix d'accorder l'amnistie la plus large possible sur le plan juridique.
En résumé, tous trois soutiennent que l'acte d'accusation ne prouve pas l'existence de dommages graves, étendus et durables, que les accusés en étaient directement responsables et qu'ils l'avaient fait par des actes en violation du droit international humanitaire.
Une justice interculturelle ?
Deux autres magistrats défendent les conclusions de l'accusation. Oscar Parra, qui dirige également le dossier des exécutions extrajudiciaires, ajoute d'autres éléments permettant de considérer qu'il s'agit d'un crime de guerre, notamment le fait que les FARC ont manqué à leurs obligations de puissance occupante dans les territoires où elles agissaient en tant qu'autorité environnementale de facto et que "l'appropriation des ressources naturelles, des sols, des rivières et autres sources d'eau ou éléments de l'interrelation complexe de l'environnement" peut être considérée comme une forme de pillage, passible de la peine la plus sévère dans les deux types de conflit.
Belkis Izquierdo, nouvelle vice-présidente de la JEP et juge chargée de l'affaire de la région de Nariño, affirme qu'il s'agit d'un bon exemple du "dialogue interculturel horizontal" que le tribunal spécial doit tisser avec les systèmes juridiques des peuples ethniques et que ses décisions doivent intégrer ces visions du monde. Cela implique, dit-elle, de reconnaître la relation "intime" et "harmonieuse" qu'ils entretiennent avec le territoire, "essentiel à leur survie physique, culturelle et spirituelle".
"Au-delà de la compréhension des dommages causés aux paysages ou aux ressources naturelles, il est nécessaire d'adopter une approche relationnelle qui tienne compte de la rupture des relations socio-écologiques à de multiples échelles et temporalités", écrit Izquierdo, une membre des Arhuaca et la première femme indigène à avoir accédé à une haute cour de justice en Colombie. Elle suggère aussi une voie juridique qu'elle considère plus appropriée que celle choisie par Sánchez : que les actions des FARC contre les sites sacrés constituent le crime de guerre de destruction de biens culturels ou de lieux de culte. Ne pas le considérer comme tel, écrit-elle, signifie que les visions et les expériences des peuples ethniques ne sont pas reflétées dans l'acte d’accusation.
Le débat soulevé par Izquierdo n'est pas isolé mais reflète celui de son propre dossier, qui porte sur des crimes commis contre des dizaines de conseils communautaires afro et plusieurs réserves awá - le peuple indigène le plus victimisé du pays - dans la région du Pacifique, à la frontière de l'Équateur. En octobre dernier, elle a présenté à la chambre son projet d'acte d'accusation contre un autre groupe de commandants de la guérilla locale, comme l'ont confirmé à Justice Info deux personnes au fait du dossier, mais ce projet n'a pas encore été approuvé par ses pairs, dans le cadre d’un débat juridique similaire.
Crimes symboliques
La manière dont la JEP - la première haute cour de Colombie à compter des magistrats indigènes - résoudra ce débat juridique aura des conséquences pour l'avenir. Elle sera déterminante non seulement pour les deux autres affaires régionales déjà en cours d'instruction, mais aussi pour décider de la suite à donner aux plaintes déposées par d'autres victimes et par le secteur de l'environnement.
Comme l'a rapporté Justice Info, un groupe de scientifiques et d'experts en environnement a demandé au tribunal d'examiner la manière dont les parcs nationaux et les fonctionnaires qui s'en occupent ont été attaqués par les FARC, y compris au moins un cas - le meurtre du garde forestier Martin Duarte dans le parc national de la chaîne de la Macarena - dans lequel l'un des auteurs présumés attend la décision de la JEP sur son statut juridique. Le secteur privé a également demandé que soient traitées les 3 659 attaques contre les infrastructures pétrolières au cours des trois dernières décennies, qui ont pollué les rivières et les aquifères, dont plus de 700 ont été perpétrées par les FARC à Nariño et dans la région voisine de Putumayo. Il s'agit dans les deux cas de crimes à haute valeur symbolique sur lesquels les anciens guérilleros n'ont pas encore répondu.
Cela pourrait également marquer d'autres processus de transition à l'avenir. D'autant plus que le gouvernement de Gustavo Petro a entamé des pourparlers de paix avec l'Armée de libération nationale (ELN), une guérilla encore en armes qui a historiquement focalisé son activité militaire sur l'explosion d'oléoducs comme moyen de lutte contre le modèle économique. Si les négociations avec ce groupe rebelle aboutissent, ses membres pourraient être traduits devant un mécanisme de justice transitionnelle - qu'il s'agisse de la JEP ou d'un nouveau mécanisme - et ainsi répondre de ces actes de guerre et des dommages environnementaux qu'ils ont causés.
"Au niveau international, la justice transitionnelle a dû répondre à des demandes de justice qui n'avaient pas été satisfaites par le système judiciaire ordinaire. Ce qui est en jeu ici, c'est la possibilité pour la JEP de prendre en compte les demandes de justice environnementale et territoriale des victimes", explique Gloria Lopera, professeure à l'université Jorge Tadeo Lozano et ancienne greffière de la Cour constitutionnelle, qui a étudié l'histoire juridique des territoires autochtones. "Ces dommages environnementaux et l'appropriation du territoire à des fins extractives et criminelles ne sont pas quelque chose de secondaire, mais font partie de ce qui a alimenté le conflit et l'a fait perdurer."
