Hier jeudi 21 septembre, l'Ukraine et la Russie ont conclu une première semaine d'audiences à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye concernant des violations présumées de la Convention sur le génocide. La Russie conteste la compétence de la Cour - qui pourrait, si elle va de l’avant, organiser une audience sur le fond au plus tôt l'année prochaine.
« La Russie mène une guerre contre mon pays au nom de ce terrible mensonge selon lequel l'Ukraine commet un génocide contre son propre peuple », a martelé mardi Anton Korynevych, ambassadeur d'Ukraine aux Pays-Bas, dans son allocution devant la CIJ. Ses arguments devant l'organe judiciaire des Nations unies se sont largement appuyés sur une citation désormais célèbre du président russe Vladimir Poutine. Le lendemain du déclenchement, le 24 février 2022, de ce qu'il a appelé une "opération militaire spéciale", le chef du Kremlin a pris la parole à la télévision pour expliquer à la nation que l'invasion était nécessaire pour sauver les russophones d'Ukraine.
« Son but est de protéger les personnes soumises à des brimades et à un génocide par le régime de Kyiv depuis huit ans », a déclaré Poutine, en référence au conflit ouvert entre les deux pays en 2014. Des mots répétés à plusieurs reprises par l'équipe juridique ukrainienne dans l'enceinte feutrée du Palais de la Paix de La Haye. L’Ukraine, dans cette procédure, ne prétend pas que la Russie commet un génocide, ont rappelé les juristes ukrainiens. Elle soutient que Moscou a violé la Convention sur le génocide de 1948 en prétendant que l'invasion russe visait à empêcher l'Ukraine de commettre un génocide. Kyiv demande à la CIJ de considérer que cette justification de la guerre est illégale au regard du droit international, et d’ordonner à la Russie de cesser les hostilités et de verser des réparations.
Prévention d'un génocide ou défense de la "sécurité nationale" ?
La veille, cependant, la Russie a fait valoir que l'objectif de l’« opération militaire spéciale » n'était pas la prévention d'un génocide présumé en cours, mais la « sécurité nationale ».
"La justification est l'article 51 de la Charte", a déclaré le représentant de la Russie, Gennady Kuzmin, au panel de 16 juges le lundi 18 septembre. Cette section du traité fondateur des Nations unies stipule que l'organe intergouvernemental ne fera rien qui puisse "porter atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, en cas d'attaque armée", a-t-il souligné.
« Il n'y a pas eu de génocide »
Kuzmin et son équipe souhaitent en revanche que les juges rejettent l'ensemble de la plainte. Ils ont déposé des objections préliminaires à la compétence de la Cour, en octobre 2022, arguant que l'Ukraine n'a aucun motif de porter l'affaire devant la Cour. "L'Ukraine insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu de génocide, a déclaré Kuzmin lundi. Cela devrait suffire à rejeter l'affaire. »
Dans toutes les affaires précédentes portées devant la CIJ en vertu de la Convention sur le génocide, a-t-il ajouté, l'une des parties alléguait qu'un génocide avait eu lieu ou était en cours. Par exemple, en 2007, dans l'affaire opposant la Bosnie-et-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro, les juges ont estimé que Belgrade avait violé le droit international en n'empêchant pas le génocide de Srebrenica en 1995, au cours duquel quelque 8 000 hommes et garçons musulmans ont été tués par les forces serbes de Bosnie.
« Le recours à la force est régi par la Charte des Nations unies et le droit international coutumier, et non par la Convention [sur le génocide] », a également fait valoir Alfredo Crosato Neumann, avocat de la Russie. Puisque, selon la Russie, la Convention sur le génocide ne contient aucun motif d'intervention militaire, elle ne peut servir de base à une affaire d'invasion devant la CIJ.
Par ailleurs, Moscou affirme que Kyiv n'a pas officiellement notifié aux autorités russes l'existence d'un différend, comme le prévoit le traité, avant de porter l'affaire devant la Cour internationale de justice. L'absence de notification formelle suffit à faire rejeter l'affaire, selon la Russie. "La position juridique de l'Ukraine est désespérément erronée et en contradiction avec la jurisprudence de longue date de cette Cour", a déclaré Kuzmin.
Argument inhabituel de l'Ukraine
L'Ukraine voit les choses différemment. Ses avocats répondent que la Cour dispose d'un large éventail de compétences concernant ce traité vieux de 70 ans et que, malgré ce qu'affirment aujourd’hui les avocats de la Russie, les dirigeants de ce pays bien ont utilisé le prétexte d'un génocide pour justifier l'invasion.
L'Ukraine a déposé sa plainte auprès de la Cour deux jours après le lancement de l'invasion à grande échelle en février 2022. "La communauté internationale a adopté la Convention sur le génocide pour protéger les droits de l'homme. La Russie invoque la Convention sur le génocide pour détruire", a déclaré l'agent ukrainien Korynevych.
"Le tribunal examine objectivement les faits. Il examine, au moment de la demande, s'il existait un différend entre les parties", a déclaré Marney Cheek au nom de l'Ukraine. Selon elle, il est clair que les parties avaient un différend, comme en témoigne la guerre en cours.
Un autre avocat de l'Ukraine, Harold Koh, a fait valoir que la Convention sur le génocide laissait aux juges toute latitude pour statuer, même si l'argument avancé par l'Ukraine est inhabituel. La Cour "dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans un grand nombre de litiges", a-t-il déclaré.
Large soutien à l’Ukraine
Dès le départ, l'Ukraine a bénéficié d'un soutien sans précédent. Au total, 33 pays ont déposé des interventions auprès de la Cour au nom de l'Ukraine. En avril, la Cour a accepté toutes les interventions sauf une.
Cette semaine, mercredi, tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception de la Hongrie, ainsi que l'Australie, le Canada et même le micro-État du Liechtenstein ont participé à une journée entière d'audiences.
De nombreux pays sont revenus sur leur propre histoire pour expliquer aux juges pourquoi ils soutenaient l'Ukraine. "L'Allemagne a intérêt à faire respecter la Convention sur le génocide, notamment en raison de son propre passé", a déclaré Wiebke Rückert, avocate de l'Allemagne. La Convention de 1958, qui a été la première à interdire formellement le génocide, a été rédigée en réponse directe aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale.
De nombreux pays, qui disposaient chacun de dix minutes pour s'exprimer, ont souligné l'importance de l'ordre juridique international. "Aujourd'hui est un jour important pour l'État de droit international", a déclaré à la presse Victoria Prentis, avocate britannique, à l'issue de l'audience.
Les attentes
De fait, les juges de la Cour ont déjà demandé à Moscou de mettre fin à l'invasion. En mars 2022, la Cour a accédé à la demande ukrainienne de mesures dites conservatoires. Les juges ont ordonné à la Fédération de Russie de suspendre immédiatement les opérations militaires et de veiller à ce que ses unités militaires et toute autre unité ou personne sur laquelle elle exerce un contrôle prennent des mesures pour ne pas aggraver le conflit.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait salué cette décision comme une victoire, dans un communiqué. "C'est une victoire pour le droit international et pour le peuple ukrainien", avait déclaré Oksana Zolotaryova, du ministère ukrainien des Affaires étrangères, aux journalistes depuis les marches du Palais de la Paix.
Ce jeudi matin, la Russie a lancé une nouvelle attaque de missiles de grande envergure contre l'Ukraine. Les troupes russes ont lancé 43 missiles de croisière sur le territoire ukrainien, endommageant l'infrastructure électrique et blessant une vingtaine de personnes.
D'autres décisions de la CIJ ont également été ignorées. Le Royaume-Uni, qui a invoqué l'importance du droit international dans ses arguments cette semaine, a continué à s'accrocher à ce qui a été appelé sa "dernière colonie", en violation directe d'un arrêt de 2019 de la Cour ordonnant à Londres de restituer les îles Chagos à l'île Maurice.
Kyiv a d'autres procédures en cours avec la Russie devant la Cour, qui remontent au début des hostilités en 2014. Elle a également porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme, et les dirigeants ukrainiens demandent la création d'un tribunal spécial sur le crime d'agression. De son côté, la Cour pénale internationale a lancé sa propre enquête sur le conflit, délivrant un mandat d'arrêt à l'encontre de Poutine au début de l'année.
"Mon message à la Russie est le suivant : réglons nos différends comme des nations civilisées. Déposez les armes et présentez vos preuves", avait déclaré Korynevych aux juges lors d'une précédente audience consacrée à l'affaire.
