« Je laisse le pardon à Dieu, mais ce que je peux vous dire dès maintenant, c’est que le travail que vous avez accompli ici compte beaucoup pour nous », confie une victime à un responsable de crimes au cimetière central de Palmira, dans le Valle del Cauca, au sud de la Colombie. Une autre victime, également membre de l’organisation de la société civile Corporación para el Desarrollo Regional, tend une fleur à un autre responsable ayant reconnu ses crimes : « Je suis reconnaissante d’avoir enfin un endroit pour pleurer mon fils, même si son corps n’a pas été retrouvé ici », dit-elle. Ces victimes offrant des fleurs aux auteurs de crimes participent à un projet de justice réparatrice de près de deux ans, mené en collaboration avec deux autres ONG colombiennes – la Corporación Humanitaria Reencuentros et la Fundación Comité de Reconciliación ONG – représentant des individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant le Tribunal spécial de justice transitionnelle en Colombie – connu sous le nom de JEP –, le mécanisme pénal prévu par l’accord de paix de 2016 entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc).
Ces initiatives, promues par des organisations de la société civile, sont connues sous le nom de « Trabajos, obras y actividades con contenido reparador-restaurador » [Projets, travaux et activités à contenu réparateur-restauratif]. Elles constituent les exemples les plus visibles du modèle de justice pionnier de la JEP, qui allie des éléments réparateurs et pénaux. Bien que les détails restent encore inquiétants, la participation à ces projets sera prise en compte dans la détermination des peines dans les 11 macro-dossiers actuellement en cours à la JEP.
Quels sont les types de projets restauratifs ?
La JEP peut imposer trois types de sanctions aux accusés. Les anciens membres des forces de sécurité, des FARC, des agents de l’État ou des parties tiers au conflit peuvent se voir infliger des peines ordinaires de 15 à 20 ans, des peines alternatives de 5 à 8 ans, et des sanctions personnelles de 5 à 8 ans, incluant des activités réparatrices lorsque les magistrats de la JEP concluent qu’ils ont joué un rôle déterminant dans les crimes. Des peines allant jusqu’à 5 ans sont réservées aux auteurs ayant une participation moindre aux crimes.
L’accès à ces deux derniers types de sanctions est soumis au régime de conditionnalité, qui implique que les auteurs présumés révèlent pleinement la vérité sur leur participation et reconnaissent leur responsabilité dans les crimes devant la JEP. De plus, des sanctions dites personnelles, qui n’impliquent aucune privation de liberté, exigent également que ceux qui y participent prennent l’initiative et mettent en œuvre des projets réparateurs. Ces initiatives visent à concilier justice réparatrice et responsabilité pénale en garantissant la non-répétition, la réparation des préjudices et le renforcement des liens sociaux en privilégiant le dialogue, la participation des victimes et le bien-être de la communauté.
Lorsque la JEP a démarré ses activités en novembre 2018, on s’attendait à ce que ses magistrats imposent des activités réparatrices à l’issue des procès. Cependant, certaines organisations ont déjà piloté des projets et les ont soumis à la JEP pour validation. Elles le font en reconnaissance des promesses faites par l’accord de paix final de 2016 à la société colombienne, et en particulier aux victimes, dont les droits étaient au cœur des négociations.
Les sentences à venir dans le macro-dossier 01, qui porte sur les enlèvements, les privations graves de liberté et autres crimes concomitants commis par les FARC, et le macro-dossier 03, qui porte sur les homicides et les disparitions de civils présentés par les forces de sécurité comme des morts au combat, sont largement considérées comme des cas pilotes pour cette innovation juridique. Les deux premiers jugements de la JEP sont désormais attendus mardi 16 et jeudi 18 septembre.
La promesse réelle, mais fragile, de la JEP
Trois projets exploratoires de restauration, répartis sur sept domaines d’intervention pré-approuvés par la JEP, ont été mis en œuvre et validés par la JEP entre 2023 et 2024. Ces projets démontrent que la promesse de résultats significatifs pour toutes les personnes directement impliquées, et pour la société colombienne plus largement, est réelle mais fragile.
L’accent mis par l’un de ces projets, intitulé Horizontes Seguros [Horizons sûrs], sur la sensibilisation à la lutte contre les mines anti-personnel, rappelle le déminage humanitaire mené par une équipe conjointe de combattants des Farc et des forces de sécurité de l’État avant la signature de l’accord de paix. Horizontes Seguros a été mis en œuvre par la Campagne colombienne contre les mines (CCCM) et a impliqué onze anciens combattants des Farc et sept anciens membres des forces de sécurité, tous actuellement jugés par la JEP. Ce projet a combiné une formation pratique et des actions de réparation directes menées par 18 personnes accusées auprès de 31 victimes individuelles, dont 15 personnes directement touchées par les mines terrestres, et de leurs communautés dans la région d’Antioquia, dans le nord de la Colombie.
Le cœur d’Horizontes Seguros était constitué des 144 ateliers proposés par les accusés aux communautés sur la manière d’identifier et d’éviter les engins qui n’ont pas explosés. Tous ces éléments ont créé un contexte de soutien social et émotionnel propice aux rencontres et dialogues réparateurs entre victimes et accusés, ce qui, selon Juliana Valencia et Ralf Dillmann du CCCM, favorise un plus grand sentiment d’humanisation et de meilleurs résultats réparateurs.
La transformation de la zone du cimetière central de Palmira, connue sous le nom de Patio del Olvido, s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus vaste intitulée Nos juntamos para encontrarles [Nous nous sommes réunis pour les retrouver]. La JEP n’a pas ouvert de procédure pour disparitions forcées, ce que certains, comme Jhon León, le porte-parole de Reencuentros, considèrent comme une erreur, compte tenu de l’ampleur de cette pratique en Colombie et des engagements de l’accord de paix. Mais le projet restauratif du cimetière central de Palmira s’inscrit dans le macro-dossier 05, un dossier « territorial » qui priorise les crimes commis dans une douzaine de municipalités des environs de Cali, dont Palmira.
Dans ce cimetière, des restes humains ont été conservés pendant des années dans des conditions indignes, dans une arrière-cour, au milieu des ordures et des décombres. Les accusés, assumant leurs responsabilités morale et juridique, l’ont transformé en lieu de mémoire et de vérité, en collaboration avec les victimes. Lors de la cérémonie de remise des clés fin août, Harvey Suárez, le secrétaire technique de la JEP, a reconnu l’importance de ce projet, en déclarant qu’il représente plus qu’une « initiative réparatrice » : il s’agit d’ « un véritable acte de réparation accompagné par la JEP », a-t-il déclaré, ajoutant que « la transformation ne se produit pas en prison, mais dans des lieux comme celui-ci, des lieux de mort transformés en lieux de vie » grâce aux efforts conjoints des victimes et des auteurs qui y participent. Selon lui, la JEP joue un rôle de catalyseur dans ce travail, car elle accroît les chances d’aboutir à des résultats positifs, comme en témoignent les deux corps retrouvés sur place et restitués à leurs familles.
La JEP a rendu plusieurs Sentencias interprétativas (Senit) [arrêts interprétatifs] que certains jugent fondamentaux pour garantir la clarté et la cohérence juridiques à l’approche de la détermination des peines. Par exemple, en 2023, l’arrêt Senit 5 a précisé qui peut être considéré comme ayant joué un rôle déterminant dans les crimes et quelle est l’unité de la JEP qui prend cette décision. Seuls les hauts responsables des FARC, les membres haut placés des forces de sécurité ou les agents de l’État ayant joué un rôle déterminant dans les structures et processus criminels, ayant façonné la victimisation systématique pendant le conflit, appartiennent à cette catégorie. De plus, l’arrêt Senit 8 a établi des règles pour les autres catégories d’auteurs de crimes impliqués dans les projets de réparation, notamment en ce qui concerne le régime de conditionnalité, et précisé que la participation des victimes doit être significative en matière de réparation.
Aussi bien intentionnées que soient ces clarifications procédurales, la transition entre elles peut également engendrer des difficultés. Par exemple, les modifications des exigences introduites par le Senit 8 ont incité le Comité de Reconciliación à changer d’orientation à mi-parcours d’un projet, ce qui a entraîné frustration, perte de temps et gaspillage de ressources. Malgré la clarté acquise ces dernières années, les responsables publics impliqués dans les projets de justice réparatrice existants ont souligné que les peines à venir pourraient encore être affectées par l’absence d’une théorie du changement unifiée et acceptée permettant de mesurer les résultats des 11 macro-dossiers.
Obstacles bureaucratiques
Comme beaucoup d’initiatives politiques innovantes de grande envergure, la mise en œuvre des projets de justice réparatrice est perturbée par des obstacles bureaucratiques : lenteur des procédures administratives, manque de coordination et de communication entre les institutions, changements fréquents de direction et évolution des exigences. Nombre de ces difficultés découlent du grand nombre d’institutions et d’organisations de la société civile œuvrant dans le secteur de la consolidation de la paix. Par exemple, tous les travaux menés par Horizontes Seguros impliquaient une certaine coopération entre la JEP, le CCCM, l’Unité des victimes et le ministère de la Défense, et leurs mandats et responsabilités respectifs n’étaient pas toujours clairs. La duplication des tâches, la frustration et le manque de garanties juridiques et sécuritaires ont été soulignés comme les principaux défis des projets de réparation.
Le manque d’accord entre les magistrats responsables des différents macro-dossiers et l’absence de norme à l’échelle de la JEP concernant la prise en compte de la participation des accusés dans le cadre de leur condamnation nuisent à la probabilité de participation. À titre d’exemple, si la vérité fait partie des obligations des accusés en vertu du régime de conditionnalité, la JEP a approuvé certains projets restauratifs portant sur la recherche des disparus, comme celui de Palmira. Cela crée une confusion quant à la prise en compte de ce travail dans le cadre de la détermination de la peine. León, de l'organisation Reencuentros, a déploré ces ambiguïtés, soulignant que le temps est un facteur essentiel, notamment dans les affaires de disparition. D’autres participants hésitent à participer aux projets prévus, car ils ne purgeaient plus de peine de prison lorsqu’ils ont contacté la JEP et il est peu probable qu’ils le fassent en raison de leur condamnation, comme nous l’a indiqué le major César Maldonado, porte-parole du Comité de Reconciliación.
Menaces sécuritaires
Des défis supplémentaires découlent de la détérioration du contrôle du territoire par l’État et des menaces sécuritaires persistantes. Plus de 1.500 personnes associées au processus de paix ont été assassinées depuis 2016. Lors d’une récente audience sur les projets restauratifs, la JEP a même attiré l’attention sur l’impact sur la sécurité des civils du sous-financement du déminage humanitaire par l’administration actuelle. Bien qu’aucun décès n’ait été signalé lors de la mise en œuvre des activités de restauration, plus de 400 ex-combattants des Farc ont été assassinés depuis la signature de l’accord de paix. Ces graves risques sécuritaires suscitent hésitation et défiance chez les participants des projets restauratifs et augmentent le coût de leur mise en œuvre dans certaines régions du pays.
L’accès à de nombreuses communautés impliquées dans les projets exploratoires de réparation est souvent complexe, long et coûteux, et nécessite le recours à des moyens divers, allant de petits vols charters à des véhicules blindés privés en passant par des mules. Les projets restauratifs qui aboutissent à des créations concrètes, telles que des expositions mémorielles ou des interventions environnementales, nécessitent une sécurisation et un entretien continus pour éviter le vandalisme ou la détérioration, mais les collectivités locales se montrent réticentes à s’impliquer.
Si de nombreuses autorités locales affirment, à juste titre, que leurs financements sont mis à rude épreuve – avant même que certains sites dans leurs juridictions ne soient sélectionnés pour des projets restauratifs –, le manque de suivi des travaux réalisés compromet non seulement leur pérennité, mais peut également impacter les condamnations des accusés. Sans une planification et un engagement plus clairs et plus efficaces de la part des partenaires institutionnels, la charge de la hausse des coûts de sécurité risque de devoir être portée par les donateurs internationaux.
Tensions politiques et élections à venir
Les pressions politiques, historiques et actuelles, ainsi que les tensions entre les responsables élus et la JEP compliquent encore davantage la situation. Bien qu’ils aient été plus virulents sous l’administration Duque, les pans les plus conservateurs et à droite de la société continuent de critiquer la JEP, la jugeant trop coûteuse, trop lente et trop partiale à l’encontre des agents de l’État. D’abord fervente partisane de l’accord de paix, le gouvernement Petro, en se concentrant sur sa politique de « Paix totale », a détourné l’attention et le soutien financier aux institutions de justice transitionnelle plus anciennes, affectant la capacité générale de la JEP à réaliser des avancées cruciales.
Le budget de la JEP, qui finance certains projets restauratifs, est alloué dans le cadre du budget général national annuel approuvé par le Congrès. Les conflits entre les agendas politiques et visions pour l’avenir des pouvoirs législatif et exécutif impactent ce processus et retardent, voire réduisent, les ressources disponibles pour l’accord de paix final. Des alertes se font entendre au niveau national, le Congrès ayant rejeté le projet de budget pour 2025, ce qui a conduit à son adoption par décret par l’exécutif. Plusieurs aspects liés à la justice transitionnelle souffrent d’un grave sous-financement depuis cette année, et le Contrôleur, l’institution chargée du contrôle financier, a déjà tiré la sonnette d’alarme quant aux risques à l’approche de la phase de détermination des peines par la JEP. Avec les élections législatives et présidentielles prévues respectivement en mars et en mai 2026, l’avenir de la JEP et son financement seront probablement déterminés par un nouvel équilibre des forces politiques, avec un électorat qui ne ménagera pas la coalition de centre-gauche actuelle.
Le besoin de financement international
Cette volatilité potentielle souligne la nécessité d’un soutien et d’un financement extérieurs supplémentaires pour la JEP et les projets de réparation. Le bénévolat de ceux qui y participent et certains dons de matériel réduisent les coûts directs, mais les dépenses liées à la conception, au suivi, à la sécurité et au transport restent élevées. Les trois projets exploratoires de réparation déjà approuvés par la JEP ont été financés par le Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour le maintien de la paix en Colombie, tandis que d’autres initiatives ont bénéficié du soutien de gouvernements étrangers, parfois indirectement par l’intermédiaire d’organisations de la société civile chargées de la mise en œuvre. Nos juntamos para encontrarles, qui a mené à bien le projet à Palmira, a été financé par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la Suède et l’Allemagne.
La disparition de l’USAID, qui a appuyé les plus importantes contributions étrangères à la consolidation de la paix depuis l’accord de paix final, a fragilisé de nombreux acteurs du secteur. L’Union européenne contribue à la mise en œuvre de l’accord par le biais de son fonds fiduciaire européen pour la Colombie. Bien que l’ambassadeur de l’UE en Colombie ait récemment augmenté ce fonds pour combler une partie du déficit laissé par l’USAID, il a également fait une déclaration sur les limites de son budget. Ce déficit pourrait compromettre la pérennité des projets restauratifs et des autres initiatives de justice, notamment compte tenu des difficultés de l’administration Petro à financer son programme gouvernemental.
Les premières années d’activité de la JEP ont été dominées par des préoccupations financières et des affrontements avec le gouvernement Duque et ses représentants. Le souvenir des attaques contre la JEP par l’administration Duque, dont la principale promesse électorale était de démanteler l’accord de paix, a été ravivé ces derniers mois par la droite.
À moins d’un an des élections générales, le Centre démocratique, principal parti politique opposé à l’accord de paix, a déjà perdu l’un de ses candidats à la présidence qui a été assassiné, et son fondateur a été condamné en première instance. L’hostilité envers la JEP et les Farc est ainsi revenue à l’ordre du jour politique, avec de nouvelles discussions sur la réduction de son financement et des accusations d’ « asymétrie juridique ».
Cette semaine, alors que la JEP va rendre ses premières condamnations, la principale question est de savoir quels enseignements, s’il y en a, seront tirés des projets de justice réparatrice existants. Le risque est que la promesse de l’accord de paix soit réduite à néant et que l’approche réparatrice de la JEP finisse par rejoindre la longue liste des bonnes intentions.
Abigail Herrada est étudiante en dernière année de psychologie et d’études mondiales au College of William and Mary, avec une spécialisation Amérique latine. Ses travaux de terrain en Colombie, au Guatemala et en Argentine ont porté sur les questions de justice réparatrice, de développement communautaire et de droits humains.
Meghan Velotas est étudiante en quatrième année de relations internationales et d’études hispaniques au College of William and Mary et au programme de licence internationale de l’Université de St. Andrews. Ses domaines d’intérêt académiques et professionnels incluent la diplomatie, les droits humains internationaux et la résolution des conflits.
Les recherches pour cet article ont été financées par le Global Research Institute de William & Mary dans le cadre de son programme Global Summer Fellows. Le séjour de terrain a été organisé par Adriana Rudling, chercheuse postdoctorale en justice transitionnelle au Global Research Institute. Nous tenons à remercier toutes les personnes interrogées et les participants pour leur temps et leurs précieux éclairages.
