El Hisri : un accusé symbole devant la CPI

Cet homme est à la fois la première personne à comparaître devant la Cour pénale internationale après 15 ans d’enquêtes en Libye et un symbole de la volonté affichée par la Cour de poursuivre les crimes commis contre les migrants. Khaled Mohamed Ali El Hisri comparaissait la semaine dernière pour répondre des charges portées contre lui.

La Cour pénale internationale (CPI) enquête en Libye depuis 15 ans sur les crimes commis contre les migrants. Photo : Khaled Mohamed Ali El Hishri (assis avec un casque sur les oreilles), lors de son procès à La Haye, écoute deux avocats, de dos.
Le Libyen Khaled Mohamed Ali El Hisri, accusé notamment de crimes contre l’humanité contre des migrants à la prison de Mitiga à Tripoli, dialogue avec ses avocats lors de l’audience dite de “confirmation des charges”, la semaine dernière, à La Haye. Photo : © ICC-CPI
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« El Hishri était connu pour être un tortionnaire », déclare le 19 mai la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan aux juges de la Cour pénale internationale (CPI), à l’ouverture des trois journées d’audience préliminaire destinées à présenter les chefs d’accusation présentés contre ce ressortissant libyen.

Khaled Mohamed Ali El Hishri, également connu sous le nom d’Al-Buti, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Libye entre mai 2014 et juin 2020. Les charges présentées par l’accusation comprennent des actes de torture, de violences sexuelles, d’esclavage, de persécution et de meurtre. Cet homme de 47 ans est accusé d’avoir été un haut responsable de la prison de Mitiga à Tripoli, où il aurait exercé une autorité sur les détenus, y compris le pouvoir de défier les ordres du procureur général et un contrôle direct sur la « section des femmes ». Les procureurs estiment qu’il a ainsi participé à l’emprisonnement de milliers de civils sans fondement juridique et qu’il les a maltraités.

Selon l’acte d’accusation, l’accusé aurait personnellement torturé, réduit en esclavage, agressé sexuellement et assassiné au moins 159 détenus, et il aurait ordonné aux gardiens de faire de même. « Il ne s’agissait pas d’actes isolés commis par des gardiens de prison de Mitiga agissant de leur propre chef. Ces crimes étaient délibérés, généralisés et systématiques », poursuit Shameem Khan.

Premier suspect libyen devant la CPI

El Hishri assiste aux audiences, assis bien droit et impassible. L’accusé a été arrêté en Allemagne en juillet 2025 et transféré à La Haye en décembre de la même année. Cela faisait suite au coup dur porté à la coopération avec la CPI survenu en janvier 2025, lorsque l’Italie a arrêté et renvoyé chez lui en Libye Osama Almasri Najim, alors qu’il était recherché pour des actes similaires en tant que directeur de la même prison de Mitiga. En janvier de cette année, la présidence de la CPI a – finalement – renvoyé l’Italie pour non-coopération devant l’Assemblée des États parties.

C’est la première fois en 15 ans d’enquête de la CPI sur la Libye qu’un suspect comparaît devant la Cour. Le parquet s’intéresse à ce pays depuis 2011, après que le Conseil de sécurité des Nations unies a renvoyé la situation à la Cour à la suite des attaques contre des civils perpétrées par le dirigeant de l’époque, Mouammar Kadhafi. Quatorze mandats d’arrêt ont depuis été émis, y compris contre Kadhafi, décédé par la suite, et huit suspects sont toujours en fuite.

Mais selon l’avocat de la défense Yasser Mohamed Ahmed Hassan, la Cour n’est pas compétente pour juger ces crimes – que son client nie. Dans sa déclaration liminaire, il fait valoir qu’ils n’ont « aucun lien » avec la crise en Libye qui a déclenché le renvoi par l’Onu. Me Hassan ajoute que l’accord acceptant la compétence de la CPI, signé en 2025 par le Premier ministre Abdul Hamid Dbeibah, est « nul », la loi libyenne ne lui conférant pas selon lui le droit de signer des accords.

Mais pour Khan, c’est une « étape importante ». Dans la galerie du public des observateurs de la société civile, des journalistes et certaines victimes parties à la procédure assistaient aux débats.

Elle demande aux juges de confirmer l’ensemble des chefs d’accusation.

Haut responsable d’une puissante milice

Selon l’accusation, l’accusé était un haut responsable d’une milice connue sous le nom de « Force spéciale de dissuasion » ou « Rada », qui s’est imposée comme force d’opposition à Kadhafi à Tripoli. Elle contrôle le complexe de Mitiga, une vaste zone à l’est de la ville où la prison côtoie son quartier général et le seul aéroport international en activité de la capitale libyenne. Le pouvoir de la Rada s’est accru en 2015, après son affiliation au Gouvernement d’accord national et au Conseil présidentiel. La Rada aurait mené « des attaques généralisées et systématiques dirigées contre la population civile à Tripoli et dans ses environs », en particulier à la prison de Mitiga, où la milice aurait « violemment arrêté, détenu et systématiquement maltraité au moins 5 140 personnes », femmes, hommes, filles, garçons, Libyens et non-Libyens.

Beaucoup étaient des migrants et des réfugiés.

Les 63 témoins actuels comprennent « 47 anciens détenus de la prison de Mitiga, 2 proches d’anciens détenus et 14 témoins dont les déclarations portent principalement sur la question de la compétence et les éléments contextuels des crimes de guerre », explique la procureure Nicole Samson. Parmi les autres éléments de preuve figurent « des décrets, des lois et d’autres documents officiels, des photographies, des vidéos et des dessins du complexe pénitentiaire de Mitiga et de la Rada », ainsi que des documents officiels et des sources ouvertes, précise-t-elle.

Outre les crimes contre l’humanité, Samson fait valoir que des crimes de guerre auraient également été commis, Tripoli aussi partie à un conflit armé. Sans cela, dit-elle, « El Hishri et ses complices n’auraient pas pu disposer des moyens, des structures ou de l’autorité nécessaires à la perpétration de ces crimes ». Et certaines des victimes auraient été détenues du fait de ce conflit. « Certains crimes ont été commis pour alimenter le conflit en générant des fonds, en obtenant des informations et en utilisant des personnes réduites en esclavage », déclare-t-elle. Selon un témoin cité par Samson, « des détenus, y compris des migrants africains noirs, ont été contraints de prendre part aux hostilités », tandis qu’un autre a déclaré qu’El Hishri lui-même avait participé à des combats à la prison lorsque Mitiga a été attaquée par une autre force armée en 2015.

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« N’importe qui pouvait être arrêté »

Les mauvais traitements commençaient dès l’arrestation et « s’aggravaient pendant la détention », déclare Khan à la chambre. « N’importe qui pouvait être arrêté, soit parce qu’il était perçu comme un opposant politique, un ennemi du groupe ou de ses alliés, comme un migrant, soit parce que ses opinions ou son comportement entraient en conflit avec les convictions du groupe, soit simplement parce qu’il possédait quelque chose que Rada voulait, qu’il s’agisse d’argent, de biens, de terres ou d’informations. Beaucoup n’ont jamais su pourquoi ils avaient été arrêtés. »

Les conditions de détention étaient « inimaginables », ajoute le procureur adjoint de la CPI. « Certaines cellules étaient tellement surpeuplées que les détenus devaient dormir à tour de rôle à même le sol ». Des témoins ont raconté qu’ils étaient « tellement entassés qu’ils devaient s’allonger sur le côté, serrés les uns contre les autres », décrit aussi Khan. D’autres étaient isolés dans des cellules si petites qu’ils pouvaient à peine bouger, « ce qui entraînait une atrophie musculaire ». La nourriture et l’eau étaient rares, et l’hygiène de base faisait défaut, ce qui a conduit à la propagation de maladies telles que la tuberculose et le VIH. El Hishri s’en est servi comme d’une arme, a déclaré le procureur, « en plaçant les détenus qu’il voulait punir dans des cellules où ils risquaient d’être infectés ».

Des détenus ont été torturés, et certains en sont morts. Des crimes commis par El Hishri, ainsi que par ses complices et par des hommes qu’il contrôlait, accuse Khan. « Il réprimandait les gardes qu’il estimait trop indulgents », assure-t-elle devant la Cour, citant la déposition d’un témoin se souvenant que lorsqu’un garde voulait emmener les détenus faire de l’exercice, El Hishri refusait. « Que fais-tu ? Tu essaies de les aider. Nous, nous essayons de les faire mourir », aurait-il répondu.

Violences sexuelles et sexistes

Selon l’acte d’accusation, dans la « section des femmes » de la prison de Mitiga, des femmes ont été abattues, torturées, battues et agressées sexuellement.

La procureure lit le témoignage d’une détenue, qui déclare qu’elle a été insultée et que les interrogateurs lui ont arraché son voile. « Dans ma culture, c’est la fin de la vie d’une femme si un homme lui enlève son voile contre son gré. Cela signifiait qu’il pouvait faire tout ce qu’il voulait avec une prisonnière. Je me sentais complètement impuissante et vulnérable. J’avais l’impression que c’était la fin ».

Certaines auraient été arrêtées simplement parce qu’elles exerçaient des métiers ou avaient des comportements « jugés inappropriés », comme être chanteuses ou journalistes, ou encore être vues à la plage ou utiliser les réseaux sociaux, poursuit la procureure Dianne Luping le 20 mai. L’accusé aurait également arrêté et puni des personnes dont « l’identité ou l’expression de genre était perçue comme inappropriée », comme des femmes et des filles « perçues comme étant masculines », ou des hommes et des garçons « perçus comme étant homosexuels ou efféminés ».

À ce jour, 64 victimes participent à la procédure devant la CPI. Ce nombre « n’est en aucun cas représentatif du nombre de victimes », déclare la représentante des victimes, Sarah Pellet. Elle explique que certaines d’entre elles n’ont pas porté plainte car elles craignent pour leur sécurité, étant donné qu’elles résident en Libye. « D’autres ne peuvent pas le faire en raison du traumatisme qu’elles ont subi ou parce que, malheureusement, elles n’ont pas survécu. »

Le traumatisme perdure pour les détenus et leurs familles, poursuit Me Pellet. Elle explique aux juges que dans la société libyenne, « le simple fait d’emprisonner une femme suffit à lui seul à engendrer une stigmatisation profonde et durable », de sorte que les femmes victimes ont le sentiment « d’avoir perdu leur honneur, leur statut familial et, dans certains cas, leur avenir ». Le traumatisme « s’inscrit dans leur corps, perturbe leur santé mentale, leur capacité à concevoir des enfants et la façon dont elles sont perçues au sein de leurs familles et de leurs communautés », ajoute l’avocate.

Des migrants d’Afrique subsaharienne ont également été détenus à Mitiga. « Leurs souffrances sont le résultat de structures d’abus, du contrôle des milices et de la complicité internationale », déclare à la Cour Paolina Massidda, avocate principale des victimes. Beaucoup ont été interceptés en mer par les garde-côtes libyens, puis détenus. « C’était un système d’esclavage, un système dans lequel ceux qui détenaient le pouvoir exerçaient une autorité assimilable à un droit de propriété », ajoute Me Massidda. Selon les mots d’une victime, qu’elle cite, « ils n’utilisaient pas nos noms, ils nous appelaient simplement des esclaves ».

La défense « gravement défavorisée »

Le 20 mai, l’avocat de la défense Iain Edwards prend la parole. Il fait valoir que la défense se trouve « gravement défavorisée », l’accusation ayant communiqué l’identité de seulement 25 témoins sur les 63 cités. « Ne connaissant pas l’identité de la plupart des accusateurs d’El-Hishri, en particulier ceux qui affirment avoir été détenus à Mitiga, dit-il, il était impossible pour la défense de mener ses propres enquêtes afin de déterminer s’ils avaient été détenus, pourquoi et quand ».

Dans l’acte d’accusation, l’accusation aurait « délibérément et très soigneusement utilisé les termes les plus généraux et les plus vagues possibles », déclare Me Edwards, afin de pouvoir « modeler son dossier contre El-Hishri en fonction de la manière dont les preuves se présenteront ensuite au procès. Ce n’est pas correct ». Il cite notamment le fait que les chefs d’accusation couvrent une période de six ans. Cette situation a fait que son équipe n’avait « pas la possibilité faire valoir l’existence d’un alibi digne de ce nom », a-t-il expliqué.

La défense demande aux juges de rejeter l’accusation d’esclavage, estimant que l’accusation n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour l’étayer. Selon Me Edwards, les crimes n’ont pas non plus de « lien suffisant » avec le conflit armé. Les détenus ont été arrêtés « pour des raisons n’ayant absolument aucun rapport avec un quelconque statut de combattant », mais plutôt « sur la base de la religion, de la sexualité, d’un comportement moralement répréhensible, de l’origine ethnique, du statut d’immigrant en Libye, etc. ». Selon lui, il n’existe pas non plus de preuve qu’El Hishri « ait exercé des fonctions officielles dans un contexte militaire ». 

Lors de la dernière journée d’audience, Me Hassan fait valoir à son tour que les crimes présumés ne pouvaient selon lui être qualifiés de crimes contre l’humanité. « La population civile n’a jamais été une cible directe de la Rada », déclare-t-il. « Tout ce qu’ils ont fait, ce sont des opérations de maintien de l’ordre qui étaient légitimes et menées sous la supervision du procureur général et du ministère de la Justice ». Il demande aux juges de classer l’affaire. Le panel de trois juges présidé par Iulia Motoc dispose désormais de 60 jours pour décider si les preuves sont suffisamment solides pour renvoyer l’affaire devant le tribunal.

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