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Réparations : la Cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme
19 mars 2024
par Rodrigue le Roi Benga
Un an et six mois après son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour pénale spéciale (CPS) est attendue sur l’une de ses missions les plus délicates : la réparation. Celle des préjudices subis lors du massacre de Kound [...]

18 mars 2024
par Maria Koroleva
Dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, les tribunaux font état de nouvelles condamnations presque chaque semaine, alors qu’en Russie, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a rendu près de 30 fois moins de verd [...]

15 mars 2024
par Olivier Truc
Six mois ont passé depuis le début du plus long procès de l’histoire de Suède, qui va encore durer deux ans. Le temps d’un premier bilan pour un de ses observateurs les plus assidus, Martin Schibbye, qui, pour avoir enquêté sur le [...]

14 mars 2024
par Mariam Sankanu
Les plaidoiries sont terminées dans le procès de l’ex-ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, devant le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone. « Si un pays aussi riche et développé que le vôtre n’est pas en mesure d’o [...]

12 mars 2024
par Julia Crawford
Catherine Marchi-Uhel : « Les résultats du Mécanisme pour la Syrie deviennent plus visibles »
La Française Catherine Marchi-Uhel est à la tête du premier mécanisme de collecte de preuves des Nations unies, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa création en 2016, à Genève. Après [...]

11 mars 2024
par Juanita Goebertus + Juan Pappier
Le régime des sanctions en Colombie : comment bien faire
La manière dont la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie imposera des sanctions à ceux qu'elle a jugés responsables de crimes graves est cruciale pour le modèle de justice transitionnelle. Or, elle n’a pas été clarifiée pa [...]

8 mars 2024
par Janet H. Anderson
Ukraine : « On peut s’attendre à un nouveau mandat d'arrêt de la CPI prochainement »
Le professeur de droit Sergueï Vasiliev analyse les deux mandats d'arrêt délivrés le 5 mars par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Sergueï Kobylash et Victor Sokolov, deux officiers supérieurs de l'armée russe. Il [...]

5 mars 2024
par AFP
La CPI met en accusation deux hauts responsables de l’armée russe
Le 5 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Sergueï Kobylach, chef de l'aviation stratégique russe, et Viktor Sokolov, chef de la flotte russe de la mer Noire. Ils sont accusés de crimes de gue [...]

5 mars 2024
par Janet H. Anderson
La CIJ, nouvelle "arme nucléaire" des petits États ?
La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, fait désormais l'objet de milliers de mèmes et de vidéos TikTok de ses procédures. Toute une génération l’a découverte à travers les guerres en cours en Palestine et en Ukr [...]

4 mars 2024
par Mariam Sankanu
Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko
Le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, reprend aujourd'hui en Suisse. Les parties doivent présenter leurs conclusions finales. L'un des aspects les plus frappants de la preuve présentée à la justice [...]

1 mars 2024
par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : le péché originel interne de la JEP
L'opacité d’un processus de recrutement à la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a suscité malaise et critiques en Colombie. Elle contraste fortement avec la manière exemplaire dont les juges de la branche pénale de la justice [...]

29 février 2024
par Lucy Gaynor
La sensationnelle ordonnance de réparation de la CPI
Le 28 février, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé leur décision sur les réparations à accorder aux victimes dans l'affaire Dominic Ongwen, un ancien commandant rebelle ougandais condamné il y a trois ans. [...]

27 février 2024
par Olivier Truc
Lundin : dans les coulisses de l’enquête d’origine
C’est au tour des avocats du second accusé, le Suisse Alexandre Schneiter, de présenter leurs arguments dans le procès Lundin, en Suède. La défense de l’ancien Pdg de la compagnie pétrolière, poursuivi pour complicité de crimes de [...]

26 février 2024
par Vladyslava Kobko
Le drone ukrainien qui lui a dit « suis-moi »
Klim Kerzhayev, un soldat russe, est accusé d'avoir tiré sur une voiture civile dans le nord-est de l'Ukraine, en juin 2022. La femme qui se trouvait dans la voiture a pu s'échapper grâce à l'ingéniosité des forces armées ukrainie [...]

23 février 2024
par Franck Petit
« L’enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice »
Il y a deux ans, le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, plongeant ce pays dans la guerre la plus meurtrière en Europe depuis 1945, et faisant basculer la géopolitique mondiale. Au début de ce conflit, puis il y a un [...]

22 février 2024
par Clémentine Méténier
Homes indiens en Guyane : la commission vérité reste un projet
Une demande de création d’une « Commission vérité sur les homes indiens en Guyane (1935-2023) » a été déposée, le 1er février 2024, à l’Assemblée nationale française, sous la forme d’un rapport, par l’Institut francophone pour la [...]

20 février 2024
par AFP
Au Paraguay, un jugement symbole sur la dictature
L’ex policier Eusebio Torres, 87 ans, a été condamné par la justice paraguayenne, le 20 février, à 30 ans de prison pour des tortures commises en 1976 sous la dictature militaire. A cause de son âge, il n’ira pas en prison. Mais c [...]

20 février 2024
par Janet H. Anderson
Le plaidoyer de la Palestine contre l'occupation
Lors de la première journée d'audience à la Cour internationale de justice de La Haye sur la légalité de l'occupation israélienne de la Palestine, les juges ont entendu les avocats de cette dernière. Ils ont souligné l'importance [...]