Sans information, pas de réconciliation

La justice transitionnelle à l'heure suisse

La justice transitionnelle à l'heure suisse©Photo d'archivesDéportation d'Arméniens en 1915
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Coup de projecteur sur la Suisse cette semaine pour la justice transitionnelle. La Confédération a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir condamné à une amende un homme politique turc qui avait qualifié le génocide arménien de « mensonge international ». Les juges dans cette décision très attendue expliquent que les propos de Dogu Perinçek n'ont pas porté atteinte "à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d'appeler une réponse pénale en Suisse » ; car ces propos "ne peuvent pas être assimilables à des appels à la haine" contre les Arméniens. Dans un subtil et déjà controversé grand écart, la Cour affirme que cette décision ne concerne pas la négation du génocide des Juifs par les nazis. Pour la CEDH, pénaliser la négation de l'Holocauste "se justifie", car une telle attitude "passe invariablement pour la traduction d'une idéologie antidémocratique et antisémite".

Liberté d’expression d’un côté, antisémitisme de l’autre. Rappelons que la Cour n’était pas appelée à juger de l’incontestable vérité historique du génocide arménien. L’Association Suisse-Arménie s’est déclarée profondément choquée par ce différentialisme.

La Suisse a été aussi l’objet d’un manuel sur la compétence universelle éditée par l’ONG TRIAL.

Selon l’un des juristes de TRIAL, interviewé par JusticeInfo, la Suisse a sans doute l’un des meilleurs appareils juridiques pour poursuivre dictateurs et présumés criminels étrangers venus se reposer ou se faire soigner sur son territoire mais manquent à la fois une réelle volonté politique et des moyens d’enquête et de police suffisants.

À signaler, un scoop de JusticeInfo, la création d’un tribunal à la Haye pour juger des trafics d’organes présumés au Kosovo qui avaient l’objet d’un rapport de l’ancien procureur suisse Dick Marty en 2010. La Cour siègera formellement au Kosovo, mais toutes les procédures délicates (« sensitive proceedings »), y compris l’audition des témoins auront lieu en dehors du pays. En raison de l’influence des mafias et pouvoirs locaux au Kosovo. L’auteur présumé de ce trafic d’organes prélevés sur des prisonniers exécutes n’est autre qu’Hashim Thaqi ancien premier Premier Ministre du Kosovo et aujourd’hui ministre des Affaires étrangères. La justice transitionnelle suit enfin son cours au Mali où la Commission Vérité et Justice est désormais au complet et va pouvoir commencer ses travaux. Sa vice-présidente est Nina Wallet Intalou que le Monde avait qualifié de « pasionaria » des Touaregs. Dans le même temps, les groupes armés pro-gouvernementaux (rassemblés au sein de la Plateforme) et rebelles de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) ont finalement annoncé jeudi soir avec scellé la paix après plusieurs jours de pourparlers. Ces accords sont censés ramener la stabilité au Mali, près de trois ans après le début de l'intervention militaire de la France (janvier 2013) contre les jihadistes qui avaient pris le contrôle du nord du pays.

Enfin, la RCA qui a connu en fin de semaine une nouvelle poussée de violences dans un quartier musulman de Bangui n’a toujours pas révélé son nouveau calendrier électoral tandis que la Guinée réélisait largement son Président Alpha Condé au terme d’un processus jugé correct par les observateurs internationaux.

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