Pays-Bas


    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail devient greffier
    30.03.18
    Stéphanie Maupas

    Peter Lewis a été élu le 28 mars à la tête du Greffe de la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement à ses trois prédécesseurs, le britannique n’est pas un homme du sérail, mais dispose d’une solide expérience à la tête du service des poursuites de la Couronne pour l’Angleterre et le pays de Galles. Il succède au néerlandais Herman von Hebel et prendra ses fonctions le 16 avril pour un mandat de cinq ans. Pour les cinq années à venir, Peter Lewis sera l’homme clé de l’administration de la Cour. Les dix-huit juges - dont six viennent tout juste de prêter serment - ont élu un ancien...

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    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait
    22.03.18
    Stéphanie Maupas

     Après le Burundi, les Philippines ont décidé, le 16 mars, de se retirer du traité de Rome qui a créé la Cour Pénale Internationale. Dans les deux cas, la décision fait suite aux annonces de la procureure de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés dans leurs pays et par leurs responsables politiques. Des décisions qui s’inscrivent dans un contexte précis, sans rapport avec le bras de fer engagé par plusieurs Etats, de l’Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces récurrentes d’Etats opposés à certaines décisions de la Cour...

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    Exclusif : le greffier de la CPI renonce à se représenter
    14.03.18
    Stéphanie Maupas (La Haye)

     Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans,a appris JusticeInfo.net. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de la Cour, notamment dans le cadre de la réforme ReVision, dont certains aspects ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT) fin janvier. Au total, cette réforme pourrait avoir couté près de 7 millions d’euros à la Cour. Douze candidats sont toujours en lice pour prendre sa succession. Mais...

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    Bensouda à mi-mandat à la CPI : le test américain
    07.03.17
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

    En fonction depuis le 16 juin 2012, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déjà accompli la moitié de son mandat. En quatre ans et demi, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, Mali et Géorgie, et émis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre contre le djihadiste d’Ansar Dine, Ahmed Al Mahdi. Trop peu d’actes, à ce jour, mais de nombreux dossiers sur la table, visant notamment Russes, Britanniques, Américains et Israéliens. Les observateurs attendent impatiemment l’ouverture annoncée d’un dossier sur l’Afghanistan, visant notamment les tortures perpétrées par les forces des...

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    CPI : la fronde africaine continue mais ne s'étend pas
    21.11.16
    Stéphanie Maupas

    A l’ouverture de la XVème Assemblée des Etats parties à la Cour, le 16 novembre, la fronde d’une partie des Etats africains semble, au moins provisoirement, circonscrite. Le départ, mi-octobre, du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie - qui affirment qu’ils ne reviendront pas sur leur décision – est utilisé par d’autres comme un ultime avertissement à la CPI. Au premier jour des débats, la Russie a annoncé retirer sa signature du traité fondateur de la Cour, plombant un peu plus une atmosphère déjà tendue.              Si les frondeurs africains ont accepté le dialogue proposé, ils...

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    CPI: l'ex-rebelle congolais Ntaganda interrompt sa grève de la faim
    21.09.16
    AFP

    L'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, en grève de la faim depuis presque deux semaines, a recommencé à s'alimenter, a indiqué à l'AFP dans la nuit de mardi à mercredi son avocat devant la Cour pénale internationale (CPI). L'accusé, qui avait assuré lors d'une déclaration "être prêt à mourir", avait entamé sa grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention et accuse la Cour de ne pas lui accorder un procès équitable. Il n'est pas apparu devant les juges de la CPI depuis le 7 septembre. "M. Ntaganda a recommencé à manger ce soir", a indiqué son avocat, Stéphane Bourgon, dans un courriel adressé à l'AFP. "Si tout va bien, son épouse sera à La Haye à partir de...

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    La semaine : grève de la faim à la Haye, retour sur le procès d'Espérance
    19.09.16
    François Sergent, JusticeInfo.net

    Semaine riche et variée pour la justice transitionnelle qui a connu ses hauts et ses bas. A La Haye, la CPI est de nouveau confrontée à la difficulté de juger Bosco Ntaganda chef de guerre congolais qui ne veut plus collaborer avec la Cour. Ntaganda en prison depuis 36 mois aux Pays-Bas refuse depuis une semaine d’assister aux séances du tribunal. Il a aussi entamé une grève de la faim pour protester contre les restrictions apportés aux droits de visite de sa famille en raison de ses présumées manœuvres d’intimidation de divers témoins dénoncées par ses juges. Ntaganda est accusé de crimes...

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    CPI : les ravages écologiques comme crimes l'humanité
    15.09.16
    AFP

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va désormais mettre l'accent sur les destructions de l'environnement et les accaparements de terres en tant que possibles crimes contre l'humanité, a-t-elle annoncé jeudi dans une décision qui pourrait devenir une mise en garde pour le monde des affaires. Dans un document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires", Fatou Bensouda affirme que son bureau "s'intéressera particulièrement" aux crimes impliquant ou entraînant "des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou...

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    « La question des disparus est bien plus qu’une question humanitaire »
    06.07.16
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

      La Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP)  a fêté ses vingt ans jeudi 7 juillet à La Haye, où elle a récemment installé ses quartiers. Etablie en 1996 à l’initiative de l’ex président Bill Clinton suite à la guerre en ex-Yougoslavie, la Commission a pu identifier plus de 22 000 disparus en Bosnie-Herzégovine, permettant à leurs proches de faire le deuil, obtenir justice et tenter d’obtenir réparation. Depuis 2003, avec une première mission en Irak, l’organisation a lentement étendu son champ d’action pour travailler sur tous les disparus : victimes de guerres, de...

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    Syrie, Mali : le "nettoyage culturel" une nouvelle arme de guerre
    14.06.16
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    A deux mois de l’ouverture du procès d’Ahmad al Faqi al Mahdi, poursuivi pour la destruction des Mausolées de Tombouctou devant la Cour pénale internationale (CPI), la directrice générale de l’Unesco, Irina Bokova, est venue plaider à La Haye en faveur de la protection du patrimoine mondial. Pour la diplomate bulgare, il ne s’agit pas d’une simple affaire « de briques et de murs », mais d’un impératif intrinsèquement lié aux crises humanitaires et sécuritaires. De sa rencontre d’août 2014 au nord de l’Irak avec des Yézidis – une minorité ciblée par l’Etat islamique – la directrice générale...

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    CPI : la procureure répond à ses détracteurs
    13.06.16
    JusticeInfo.net

    La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a accordé un entretien à JusticeInfo.net. Elle réfute vigoureusement les critiques sur le fait que la CPI rendrait une justice à géométrie variable et s’inquiète des conséquences pour l’Afrique d’un possible retrait de certains Etats de la CPI. Revenant notamment sur le fiasco de la Cour au Kenya, la procureure dénonce avec force les pressions et les intimidations auxquels sont soumis ses témoins et le climat de politisation qui rend difficile l’exercice de la justice. Mais affirme sa détermination à poursuivre des chefs d’Etat en exercice, si nécessaire. Elle évoque aussi les inflexions qu’elle a données à sa stratégie pénale...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Bensouda répond à ses critiques sur JusticeInfo.net
    13.06.16
    François Sergent, JusticeInfo.net

    Interviewer Fatou Bensouda dans le domaine de la justice transitionnelle, c’est comme parler avec Glenn Gould pour un pianiste ou avec Lionel Messi dans le foot-ball. C’est ainsi que Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net a rencontré à Genève la procureure de la Cour Pénale internationale Fatou Bensouda qui a reconnu avoir l’un des jobs les plus durs au monde. Critiquée à la fois pour en faire trop notamment en Afrique et pour ne pas en faire pas dans le reste du monde quand il s’agit des puissants du Nord. L’ancienne avocate et ministre gambienne a répondu point par point à...

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    Vers un traité international pour l’extradition des criminels de guerre
    25.05.16
    Stéphanie Maupas,, La Haye (de notre correspondante)

    Les Pays-Bas, la Belgique, l’Argentine et la Slovénie plaident pour un traité d’extradition des auteurs présumés de crimes de guerre. Alors que de plus en plus d’Etats, notamment européens, ont adapté leurs lois internes et conduisent sur leur sol les procès d’auteurs de crimes de masse, beaucoup réclament de nouveaux instruments internationaux de coopération. Le ministre de la Justice néerlandais, Ard van der Steur, a plaidé, lundi 23 mai, en faveur d’un traité d’extradition des criminels de guerre. « Il est principalement de la responsabilité des Etats d’enquêter et de poursuivre les...

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    La semaine de la justice transitionnelle : place au droit
    09.05.16
    François Sergent, Justiceinfo.net

    Même, la guerre a son «  droit ». Un ensemble de pratiques et un appareil juridique complexe né des réflexions de Saint Augustin et de Saint Thomas sur la « guerre juste » codifié aujourd’hui par les conventions de Genève dont le CICR est le gardien. Ce droit de la guerre ou droit international humanitaire dont la finalité première est de protéger les civils est souvent et largement violé tout autant par les Etats belligérants que par les combattants non étatiques. La semaine dernière, un camp de déplacés a été ainsi bombardé en Syrie, vraisemblablement par l’aviation syrienne et ses alliés...

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    Le TPIY refuse d'alléger les conditions de détention d'Hartmann (avocat)
    29.03.16
    AFP

    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a refusé d'alléger les conditions de détention de Florence Hartmann, ancienne porte-parole arrêtée jeudi et détenue en isolement depuis, a affirmé mardi son avocat, qui avait introduit une demande en ce sens. "Ils ont refusé de modifier les conditions de sa détention dans une décision qu'ils n'ont pas rendu publique", a affirmé à l'AFP son avocat, Guénaël Mettraux : "j'ai demandé que le public soit informé de ce qu'ils font à Florence". La française Florence Hartmann, 53 ans, avait été arrêtée par les gardes du TPIY alors qu'elle était venue assister au jugement prononcé contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie...

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    Pétition : Au nom de la Justice, nous exigeons la libération immédiate de Florence Hartmann
    26.03.16
    Divers signataires

    Le jeudi 24 mars devait être un jour placé sous le signe de la justice avec le jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de l’ancien président des serbes de Bosnie Radovan Karadzic,  finalement condamné à 40 ans de prison pour génocide, crimes contre l’Humanité et crimes de guerre. Ce jour restera un jour d’injustice et du fait de ce même Tribunal ! En arrêtant la journaliste Florence Hartmann, qui était venue accompagnée des victimes et des représentants de victimes bosniaques assister à l’audience de jugement, et en la mettant en prison dans le quartier des criminels de guerre qu’elle a inlassablement dénoncés, aussi bien comme journaliste que lorsqu’elle...

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    L'ex-porte parole du TPIY Florence Hartmann arrêtée pour outrage avant le jugement Karadzic
    24.03.16
    AFP

    L'ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann, a été arrêtée jeudi par des gardes du tribunal, ont constaté des journalistes de l'AFP. Présente à l'extérieur du Tribunal, Florence Hartmann, en pleurs, a été emmenée par les gardes sous les protestations des manifestants venus à La Haye pour la lecture du jugement contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic. Florence Hartmann, porte-parole du procureur du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006, avait été condamnée pour outrage à la Cour en 2009 pour avoir publié dans un livre deux décisions confidentielles. La décision avait été...

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    Le joker des puissants, un livre-réquisitoire contre la CPI
    15.02.16
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de justiceinfo.net et professeur associé à l’université de Neuchâtel

    Stéphanie Maupas est l’une des journalistes qui connaît le mieux les arcanes de la justice internationale. Elle fut longtemps basée à Arusha, siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé récemment ses portes, puis depuis 13 ans, elle s’est installée à La Haye pour suivre les travaux de la Cour pénale internationale (CPI). Journaliste indépendante, correspondante notamment du Monde et de Justiceinfo.net, elle livre aujourd’hui Le joker des puissants (éd. Don Quichotte), un livre réquisitoire contre le bureau du procureur de la CPI.  Abondamment sourcé, le livre se...

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    Justice transitionnelle : du Burundi aux nouveaux locaux de la CPI
    21.12.15
    François Sergent, Justiceinfo.net

    La dégradation de la situation au Burundi a une nouvelle fois dominé la semaine. L’ONU, l’Union Africaine, de nombreux pays et ONG ont tous fait part de leurs craintes : une guerre civile menace ce petit pays d’Afrique ou a même commencé. Les affrontements et régléments de compte du week-end dernier ont fait des dizaines et des dizaines de morts, une partie de l’opposition a pris les armes et le pouvoir du Président Pierre Nkurunziza a eu recours à des éxécutions sommaires. De politique, le conflit pourrait devenir ethnique et l’ancien président burundais Pierre Buyoya a mis en garde contre...

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    Les habits neufs de la CPI

     Six cubes de verre de hauteur inégale, censés suivre la courbe des dunes de la mer du Nord, accueillent, depuis le 14 décembre, la Cour pénale internationale. Devenue propriétaire de locaux construits sur mesure, la juridiction y voit l’occasion d’afficher son caractère permanent. Elle siège désormais, et pour longtemps, dans le quartier international de La Haye, proche du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, de la NCIA, une agence de l’Otan, du Palais de la Paix et surtout, à moins de 2 km de la prison de Scheveningen où résident les accusés en attente de procès. Un temps, la Cour avait...

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