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Justice pour les crimes culturels : leçons du Canada
16 novembre 2021
par Chandni Dhingra
La découverte récente de tombes anonymes dans d'anciens pensionnats canadiens a relancé le débat sur la réponse à apporter à la réparation des crimes commis contre les peuples autochtones. Selon la chercheuse Chandni Dhingra, les [...]

15 novembre 2021
par Ephrem Rugiririza
Dans un article récent, un professeur de droit public analyse une décision de la justice française de refuser à une Rwandaise sa naturalisation, à cause de son lien marital avec un homme reconnu coupable de génocide. Le fond du dé [...]

12 novembre 2021
par Rachida Houssou
C’est fait ! Le Bénin a reçu, le 10 novembre, 12 caisses contenant ses 26 trésors royaux volés par la France coloniale. Un jour historique où des Béninois se sont mobilisés pour fêter le retour de ces œuvres après 130 an [...]

11 novembre 2021
par Boubacar Sidiki Haidara
La Commission vérité, justice et réconciliation a recommandé un programme de réparations de 100 millions d’euros pour les victimes maliennes. Avec quel financement ? Qui aurait droit à quoi ? Quelle conséquence si les victimes exi [...]

9 novembre 2021
par Andrés Bermúdez Liévano
La CPI entérine le modèle de justice transitionnelle de la Colombie
Le 28 octobre, le procureur Karim Khan a décidé de clore l'examen préliminaire de la Cour pénale internationale sur la Colombie, ouvert il y a 17 ans. Sa décision se double d'un appui marqué au modèle colombien de justice transiti [...]

8 novembre 2021
par Ephrem Rugiririza
Au cœur du Kasaï, le procès de l’insurrection Kamuina Nsapu
C’est une première dans cette province de la République démocratique du Congo. Le 30 octobre, au Kasaï, un ancien chef de milice a été reconnu coupable de crimes de guerre par la justice militaire congolaise. Dans l’un de ces vill [...]

5 novembre 2021
par Hannah El-Hitami
Procès syrien en Allemagne : "Raslan avait peur"
Alors que le premier procès en Europe pour des crimes de l’État syrien touche à sa fin, c'est au tour de la défense de montrer le principal accusé, Anwar Raslan, sous un jour différent. Elle a présenté un homme dépourvu d'autorité [...]

4 novembre 2021
par Thierry Cruvellier
Fatou Bensouda : "Je ne savais pas ce qui se passait sous Jammeh"
Pour la première fois, l'ancienne procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda parle de l'époque où elle servait la dictature de Yahya Jammeh en Gambie. Elle affirme n'avoir rien su des graves violations des droits d [...]

2 novembre 2021
par Gaëlle Ponselet
Crimes coloniaux : les experts recommandent à l’État belge d’indemniser
« Envisager le paiement d'une dette coloniale pécuniaire face à la responsabilité morale de la Belgique ». Voilà l'une des recommandations fortes du rapport des experts, publié ce 27 octobre. Depuis un an, ces dix histor [...]

29 octobre 2021
par Alexandra Lily Kather, Niriksha Sanghvi et Carlotta Sallach
Comment les stéréotypes de genre faussent les procès de l'EI en Allemagne
Ce lundi 25 octobre, un tribunal de Munich a condamné une ressortissante allemande à 10 ans de prison pour réduction en esclavage et meurtre d'une fillette yézidie de 5 ans en Irak. C’est la cinquième condamnation en Allemagne d'u [...]

28 octobre 2021
par Clémentine Méténier
Abus sexuels dans l’Église : la justice française au pied du mur
L’Église de France a couvert un crime massif, mais quid de la justice qui se trouve placée au pied d’un mur – celui de la prescription ? Sous le choc du rapport Sauvé, le ministre de la Justice a demandé aux procureurs d [...]

26 octobre 2021
par Julia Crawford
Pourquoi la Suisse rouvre un vieux dossier iranien pour "génocide" ?
Le 27 septembre, le Tribunal pénal fédéral suisse a ordonné la réouverture du dossier d'un dissident iranien assassiné en Suisse il y a 30 ans, pour des soupçons de "génocide ou de crimes contre l'humanité". Pourquoi ?

25 octobre 2021
par Andrés Bermúdez Liévano
L’affaire Rodrigo Granda : tempête diplomatique sur la Colombie
La détention au Mexique de Rodrigo Granda, ancien chef des Forces armées révolutionnaires de Colombie et signataire de l'accord de paix colombien, a déclenché une tempête diplomatique. Le Paraguay l'accuse de meurtre, tandis que l [...]

22 octobre 2021
par Jehanne Henry
Pourquoi la remise des suspects de la CPI pourrait aider la transition au Soudan
Les Soudanais sont descendus en masse dans la rue pour protester, hier jeudi, contre la menace d'un régime militaire. Ces manifestations soulignent les tensions entre dirigeants militaires et civils, qui n'ont jamais été aussi for [...]

21 octobre 2021
par Janet Anderson
Afghanistan : une guerre de positions à la CPI
A peine arrivé, Karim Khan jette un pavé dans la mare. Le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale, en déclarant que son enquête sur l'Afghanistan ne donnera pas la priorité aux crimes présumés des troupes améric [...]

19 octobre 2021
par Clémentine Méténier
Église de France, « vous devez payer ! »
Indemniser, reconnaître, organiser des cérémonies, ériger des mémoriaux… en 45 propositions, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église de France, lui demande d’agir. Elle va devoir notamment payer des réparatio [...]

18 octobre 2021
par Gaëlle Ponselet
Métis du Congo : l’État Belge face aux « enfants du péché »
Léa, Monique, Noëlle, Simone et Marie-José ont été victimes de ségrégation systématique, comme 15.000 autres enfants métis, alors que le Congo était une colonie belge. Ces cinq dames nées au Congo et vivant en Belgique et en Franc [...]

15 octobre 2021
par Pierre Hazan
France-Algérie : Macron aura-t-il le courage de créer une Commission vérité ?
60 ans après le massacre d’Algériens manifestant à Paris, le 17 octobre 1961, pour l’indépendance de leur pays, le président français est attendu au rendez-vous de la mémoire. Emmanuel Macron a multiplié les initiatives symbolique [...]

14 octobre 2021
par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : la CVR joue les prolongations, et s’évite les élections
Alors que la Commission vérité et réconciliation de Colombie s’apprêtait à conclure ses travaux, son mandat de trois ans a été prolongé de neuf mois. Cela lui évite de devenir un punching-ball de l'élection présidentielle de l'ann [...]