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La CPI à l’heure du rationnement
13 décembre 2021
par Janet H. Anderson
Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a été rejoint par deux nouveaux procureurs adjoints, élus la semaine dernière lors de la réunion annuelle de la Cour. Mais les États n'ont pas apporté de ressources suppléme [...]

10 décembre 2021
par JusticeInfo.net
COMPRENDRE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE | Épisode 2 > Le professeur de droit Fabrice Hourquebie explique ce droit central des victimes et de la justice restauratrice dans la justice transitionnelle. Comment vérité historique et v [...]

10 décembre 2021
par Christine Chaumeau
Le 26 novembre, la justice argentine a décidé d’ouvrir une enquête sur le génocide des Rohingyas, au Myanmar. Au nom de la compétence universelle. Depuis le coup d’État des militaires birmans, le 1er février 2021, un nouveau front [...]

7 décembre 2021
par Hannah El-Hitami
Allemagne : première condamnation pour le génocide des Yézidis
Dans la ville allemande de Francfort, le ressortissant irakien Taha al-J. a été condamné à la prison à vie pour la mort d'une jeune Yézidie qu'il avait réduite en esclavage. C'est la première fois dans le monde qu'un tribunal cond [...]

6 décembre 2021
par Janet H. Anderson
Le rendez-vous de Karim Khan avec les États de la CPI
Karim Khan, le nouveau procureur de la Cour pénale internationale, apporte des changements substantiels au fonctionnement de son bureau. Alors qu'il assiste à sa première Assemblée des États parties, qui s'ouvre lundi 6 décembre, [...]

2 décembre 2021
par Astri Dankertsen et Malin Arvidsson
Commissions vérité dans les pays nordiques : qui doit se réconcilier avec qui ?
L'Église de Suède a présenté des excuses officielles au peuple sámi ce 24 novembre, quelques semaines à peine après la création de deux nouvelles commissions vérité chargées d'enquêter sur les injustices historiques commises à l'e [...]

30 novembre 2021
par Elena Salgueiro
Uruguay : une loi au profit des auteurs de crimes contre l’humanité?
Aux quatre coins du globe, des criminels invoquent le Coronavirus pour tenter de sortir de prison. En Uruguay, un groupe de sénateurs va plus loin : il propose une loi permettant d’assigner à résidence tous les condamnés âgés [...]

30 novembre 2021
par JusticeInfo.net
Qu’est-ce que la justice transitionnelle ?
COMPRENDRE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE | Épisode 1 > Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD et professeur de droit, raconte comment, au-delà de la doctrine, ce champ d’action face à des violences de masse s’est formé de manièr [...]

29 novembre 2021
par Lena Bjurström
Pétrole et crimes de guerre : la justice suédoise en première ligne
Le 11 novembre, le président et l’ancien directeur de la compagnie Lundin Energy ont été mis en examen pour complicité de crimes de guerre. Les faits visés concernent des attaques menées contre des populations civiles entre 1999 e [...]

26 novembre 2021
par Mustapha K. Darboe
Gambie : le rapport de la Commission vérité suspendu aux élections
Après des mois de tergiversations, le président gambien Adama Barrow a reçu, jeudi 25 novembre, le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparations de Gambie. La mise en œuvre de ce rapport, qui doit encore êtr [...]

23 novembre 2021
par Carol Valade
Hassan Bouba : un ministre rebelle devant la CPS
En République centrafricaine le ministre de l’Élevage et ex-coordinateur politique de la rébellion UPC a été inculpé vendredi 19 novembre à Bangui, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale spéciale. L’a [...]

22 novembre 2021
par Ephrem Rugiririza
Rwanda : la justice française ouvre un troisième procès
Pour la troisième fois, un procès s’ouvre en France contre un Rwandais accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis, en 1994. Le dossier de Claude Muhayimana, modeste chauffeur d’hôtel, va transporter la Cour au cœur des massac [...]

19 novembre 2021
par Janet Anderson
Le Venezuela face à la CPI, un jeu de dupes ?
Le 5 novembre, le nouveau procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a annoncé qu'il allait ouvrir une enquête sur les crimes contre l'humanité au Venezuela, et a signé un accord avec son gouvernement. Le procureur s'es [...]

18 novembre 2021
par Julia Crawford
Guerre en Éthiopie : quelle chance de justice pour les crimes en cours ?
Selon un récent rapport de l’Onu, de graves crimes sont commis dans le conflit du Tigré par toutes les parties, y compris l'Érythrée voisine, alliée du gouvernement. Ce rapport fait état de possibles crimes de guerre et crimes con [...]

16 novembre 2021
par Chandni Dhingra
Justice pour les crimes culturels : leçons du Canada
La découverte récente de tombes anonymes dans d'anciens pensionnats canadiens a relancé le débat sur la réponse à apporter à la réparation des crimes commis contre les peuples autochtones. Selon la chercheuse Chandni Dhingra, les [...]

15 novembre 2021
par Ephrem Rugiririza
Être l’épouse d’un génocidaire est-il un préjudice ?
Dans un article récent, un professeur de droit public analyse une décision de la justice française de refuser à une Rwandaise sa naturalisation, à cause de son lien marital avec un homme reconnu coupable de génocide. Le fond du dé [...]

12 novembre 2021
par Rachida Houssou
130 ans plus tard, le Bénin célèbre le retour de son patrimoine volé
C’est fait ! Le Bénin a reçu, le 10 novembre, 12 caisses contenant ses 26 trésors royaux volés par la France coloniale. Un jour historique où des Béninois se sont mobilisés pour fêter le retour de ces œuvres après 130 an [...]