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Fonds victimes de la CPI : le poulet sans tête
8 décembre 2020
par Janet Anderson et Stephanie van den Berg
SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - ÉPISODE 1 Depuis 15 années, le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI) peine à développer une stratégie. Son budget est opaque. Ses résultats sont aussi limités que diff [...]
7 décembre 2020
par JusticeInfo.net
Le résultat du vote non-officiel organisé par Justice Info en marge de l’élection du prochain procureur de la Cour pénale internationale est sans appel : le candidat britannique Karim Khan emporte haut la main la préférence des le [...]
- International
- Dossier spécial
4 décembre 2020
par JusticeInfo.net
Qui sera le ou la troisième procureur(e) de la Cour pénale internationale (CPI) ? Celui ou celle qui succèdera à Fatou Bensouda devait être un candidat de consensus parmi une poignée de finalistes sélectionnés longtemps à l’avance [...]
4 décembre 2020
par Ephrem Rugiririza
Decision-Cour-constitutionnelle-RCATélécharger La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a douché les espoirs de l’ancien président François Bozizé et d’une douzaine d’autres membres de groupes armés. Leurs candida [...]
3 décembre 2020
par Antoine Harari
Le procès du Libérien Alieu Kosiah s’ouvre en Suisse
Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien, est la première personne à être jugée en Suisse pour crimes de guerre devant un tribunal civil. Son procès a été maintes fois repoussé. Il s’ouvre ce 3 décembre à Bellinzone dans une a [...]
1 décembre 2020
par Mustapha K. Darboe
Le major Baaji, Janus de l’Agence gambienne de renseignement
Pendant un an sous la dictature militaire, le major Lamin Bo Baaji a été directeur de l'Agence nationale de renseignement (NIA) en Gambie. Pourtant, en dépit des preuves avancées par la Commission vérité, réconciliation et réparat [...]
30 novembre 2020
par Maud Sarliève
Responsabilité des entreprises : la Suisse dit non mais l’Onu doit dire oui
Les Suisses ont rejeté une législation exigeant des multinationales qu’elles soient responsables, chez elles comme à l’étranger, d’atteintes à l’environnement et de violations des droits de l’homme liées à leurs activités. La Suis [...]
27 novembre 2020
par Julia Crawford
Le monde suspendu au vote suisse sur la responsabilité des entreprises
Le 29 novembre, les Suisses se prononceront sur une proposition qui rendrait les multinationales basées en Suisse responsables des crimes environnementaux et des violations des droits de l'homme en relation avec leurs activités à [...]
26 novembre 2020
par Hannah El-Hitami
Procès syrien en Allemagne : les ordres venus d'en haut
Dans le procès Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un témoin a fourni des documents confidentiels émis par le régime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont été commandités au plus h [...]
24 novembre 2020
par Claude Sengenya et Ephrem Rugiririza
La justice congolaise condamne Sheka à la prison à vie
La justice militaire congolaise a reconnu l’ancien chef milicien Ntabo Ntaberi, alias Sheka, coupable de crimes de guerre, le 23 novembre, et l’a condamné à la prison à vie. Un jugement majeur et un succès pour les victimes de l’E [...]
23 novembre 2020
par Olfa Belhassine
Tunisie : la course à la "réconciliation"
Trois partis et un président de la République ont produit des projets de loi visant à la réconciliation nationale. Souvent animés par le désir d’interrompre, voire de revenir sur le processus de justice transitionnelle, ils marque [...]
20 novembre 2020
par Stéphanie Maupas
Exclusif : la liste des candidats potentiels au poste de procureur de la CPI
La procédure d’élection du troisième procureur de la Cour pénale internationale demeure chaotique et pleine de suspense. Faute de consensus sur l’un des quatre candidats sélectionnés fin juin, le bureau des 123 États parties à la [...]
19 novembre 2020
par Ephrem Rugiririza
Belgique : le changeur d'argent, le milicien et l’intellectuel rwandais
Une série d’arrestations a eu lieu ces derniers mois en Europe, visant des Rwandais accusés de participation au génocide de 1994. Après Félicien Kabuga en France, trois personnalités ont été arrêtées en Belgique, en octobre, et un [...]
17 novembre 2020
par Franck Petit
Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné"
A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Hier 15 novembre, le secrétariat de l’A [...]
16 novembre 2020
par Mustapha K. Darboe
Gambie : quand la NIA de Jammeh "arrachait la vérité au peuple"
En 22 ans de règne, l'ancien dirigeant gambien Yahya Jammeh a affirmé avoir fait échouer plusieurs coups d'État. Leurs prétendus auteurs avouaient ensuite à la télévision. Mais la façon dont ces aveux étaient obtenus et le détail [...]
13 novembre 2020
par Julia Crawford
Restitution des biens culturels : Faut-il aller devant un tribunal ?
À l'époque de la "Black Lives Matter" et du déboulonnage des statues coloniales, la demande de restitution des biens culturels saisis ou pillés pendant la colonisation, souvent stockés dans des musées occidentaux et parfois utilis [...]
12 novembre 2020
par Hannah El-Hitami
Procès de la torture en Syrie : les dossiers "César" pour la première fois devant une cour
La semaine dernière à Coblence, le célèbre dossier "César" a été présenté comme élément de preuve devant un tribunal, pour la première fois. Un expert médico-légal a témoigné dans le procès Al-Khatib, qui a analysé les cadavres ph [...]
10 novembre 2020
par Janet H. Anderson
L’affaire Gicheru : retour au cœur des ténèbres du dossier kenyan à la CPI
Édition spéciale - podcast et article. L'avocat kenyan Paul Gicheru a comparu, le 6 novembre dernier, devant la Cour pénale internationale pour faire face à des allégations de corruption de témoins. Son affaire rappellera à l'accu [...]
9 novembre 2020
par Maud Sarliève
Multinationales et droits humains : les États comprennent-ils l’urgence d’un traité ?
Contraindre les multinationales à respecter les droits humains : un projet de traité international, parrainé par les Nations unies, fait l’objet de discussions depuis six ans. Le sixième round de négociation a pris fin le 30 [...]