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Le monde suspendu au vote suisse sur la responsabilité des entreprises
27 novembre 2020
par Julia Crawford
Le 29 novembre, les Suisses se prononceront sur une proposition qui rendrait les multinationales basées en Suisse responsables des crimes environnementaux et des violations des droits de l'homme en relation avec leurs activités à [...]
26 novembre 2020
par Hannah El-Hitami
Dans le procès Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un témoin a fourni des documents confidentiels émis par le régime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont été commandités au plus h [...]
24 novembre 2020
par Claude Sengenya et Ephrem Rugiririza
La justice militaire congolaise a reconnu l’ancien chef milicien Ntabo Ntaberi, alias Sheka, coupable de crimes de guerre, le 23 novembre, et l’a condamné à la prison à vie. Un jugement majeur et un succès pour les victimes de l’E [...]
23 novembre 2020
par Olfa Belhassine
Trois partis et un président de la République ont produit des projets de loi visant à la réconciliation nationale. Souvent animés par le désir d’interrompre, voire de revenir sur le processus de justice transitionnelle, ils marque [...]
20 novembre 2020
par Stéphanie Maupas
Exclusif : la liste des candidats potentiels au poste de procureur de la CPI
La procédure d’élection du troisième procureur de la Cour pénale internationale demeure chaotique et pleine de suspense. Faute de consensus sur l’un des quatre candidats sélectionnés fin juin, le bureau des 123 États parties à la [...]
19 novembre 2020
par Ephrem Rugiririza
Belgique : le changeur d'argent, le milicien et l’intellectuel rwandais
Une série d’arrestations a eu lieu ces derniers mois en Europe, visant des Rwandais accusés de participation au génocide de 1994. Après Félicien Kabuga en France, trois personnalités ont été arrêtées en Belgique, en octobre, et un [...]
17 novembre 2020
par Franck Petit
Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné"
A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Hier 15 novembre, le secrétariat de l’A [...]
16 novembre 2020
par Mustapha K. Darboe
Gambie : quand la NIA de Jammeh "arrachait la vérité au peuple"
En 22 ans de règne, l'ancien dirigeant gambien Yahya Jammeh a affirmé avoir fait échouer plusieurs coups d'État. Leurs prétendus auteurs avouaient ensuite à la télévision. Mais la façon dont ces aveux étaient obtenus et le détail [...]
13 novembre 2020
par Julia Crawford
Restitution des biens culturels : Faut-il aller devant un tribunal ?
À l'époque de la "Black Lives Matter" et du déboulonnage des statues coloniales, la demande de restitution des biens culturels saisis ou pillés pendant la colonisation, souvent stockés dans des musées occidentaux et parfois utilis [...]
12 novembre 2020
par Hannah El-Hitami
Procès de la torture en Syrie : les dossiers "César" pour la première fois devant une cour
La semaine dernière à Coblence, le célèbre dossier "César" a été présenté comme élément de preuve devant un tribunal, pour la première fois. Un expert médico-légal a témoigné dans le procès Al-Khatib, qui a analysé les cadavres ph [...]
10 novembre 2020
par Janet H. Anderson
L’affaire Gicheru : retour au cœur des ténèbres du dossier kenyan à la CPI
Édition spéciale - podcast et article. L'avocat kenyan Paul Gicheru a comparu, le 6 novembre dernier, devant la Cour pénale internationale pour faire face à des allégations de corruption de témoins. Son affaire rappellera à l'accu [...]
9 novembre 2020
par Maud Sarliève
Multinationales et droits humains : les États comprennent-ils l’urgence d’un traité ?
Contraindre les multinationales à respecter les droits humains : un projet de traité international, parrainé par les Nations unies, fait l’objet de discussions depuis six ans. Le sixième round de négociation a pris fin le 30 [...]
6 novembre 2020
par Kira Walker
Guerre, droit et biodiversité : une course contre la montre
Le 6 novembre est la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé. La biodiversité est en chute libre à l'échelle mondiale, elle décline plus rapidement qu'à [...]
6 novembre 2020
par Una Hajdari
Avec le président Thaçi et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo démarrent en force
C'est la première fois qu'un président en exercice se rend à un tribunal international. Hashim Thaçi, le président du Kosovo, a démissionné vers midi jeudi 5 novembre, après avoir annoncé que son acte d'accusation a été confirmé p [...]
5 novembre 2020
par Andrés Bermúdez Liévano
Révélations des FARC sur trois assassinats politiques : un test pour la Colombie
Les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont lâché une bombe le mois dernier, en revendiquant la responsabilité des assassinats de trois hauts fonctionnaires dans les années 1990. Alors que des affaires non [...]
3 novembre 2020
par Ephrem Rugiririza
En RDC, la réparation reste un rêve pour les victimes de crimes de masse
Dans un pays miné par la corruption, la justice militaire congolaise fait figure de modèle en condamnant des hommes en uniforme reconnus coupables de crimes graves. Une avancée pourtant entachée par la non-exécution des décisions [...]
2 novembre 2020
par Mustapha K. Darboe
Gambie : le service de renseignement de Jammeh sur le grill
L'Agence nationale de renseignement (NIA) et les Junglers étaient les deux principaux bras armés du régime de Yahya Jammeh en Gambie. Ces deux dernières semaines, une série d'auditions devant la Commission vérité du pays a donné u [...]
29 octobre 2020
par Hannah El-Hitami
Procès Yézidis en Allemagne : comment prouver le génocide dans une seule affaire ?
Peu d'attention a été accordée à ce procès en Allemagne, qui pourrait être le premier à reconnaître comme génocide le crime commis contre les Yézidis d'Irak. Avec un seul témoin oculaire, aucun cadavre et une précédente condamnati [...]
27 octobre 2020
par Una Hajdari
Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire
Une fuite nuisible de documents sur des enquêtes criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l'espace de quelques semaines, le travail des Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal hybride basé aux Pays- [...]