Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

Procès syrien en Allemagne : les ordres venus d'en haut

Dans le procès Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un témoin a fourni des documents confidentiels émis par le régime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont été commandités au plus haut niveau du gouvernement - et confirmeraient le cadre systématique et généralisé dans lequel ils ont été commis.
Par Hannah El-Hitami
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