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CPI/Géorgie : Trois mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes
10 mars 2022
par AFP
Six ans après l’ouverture d’une enquête, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé, le 10 mars, l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes de l’Ossétie du Sud, dans le cadre de crimes commis lor [...]
10 mars 2022
par Roel Frakking et Anne van Mourik
Les Néerlandais continuent de largement sous-estimer leur violence coloniale dans le passé. Les conclusions percutantes du programme "Indépendance, décolonisation, violence et guerre en Indonésie 1945-1950" ont révélé que l'État n [...]
8 mars 2022
par Molly Quell
La Russie a refusé de comparaître lors de la procédure d'urgence qui s'est déroulée lundi devant la Cour internationale de justice, à La Haye. L'Ukraine fait valoir que Moscou a violé la convention des Nations unies de 1948 sur le [...]
7 mars 2022
par Franck Petit
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Massamba Gueye Directeur de la Maison de l’oralité et du patrimoine Kër Leyti « Je n’ai pas de maître », revendique Massamba Gueye. Conteur et enseignant, il est fier d’appartenir à une [...]
4 mars 2022
par Paula Gaviria
Revenir aux sources : la voix des victimes dans l'élaboration du droit international (3/3)
Dans ce troisième et dernier épisode de la série consacrée par Justice Info à l'Initiative pour un traité de paix, l’auteure souligne l’ensemble des avantages qu’il y a, exemples à l’appui, à faire participer les victimes d’un con [...]
3 mars 2022
par 66 organisations de la société civile signataires
CPI : la société civile d'Ukraine, de Russie, de Biélorussie et d'ailleurs réclame davantage de ressources pour l'enquête en Ukraine
Dans cet appel urgent, que Justice Info a décidé de relayer, initié par des organisations de la société civile d'Ukraine, de Russie et de Biélorussie auxquelles se sont jointes leurs partenaires internationales, les signataires se [...]
2 mars 2022
par AFP
CPI : un renvoi historique des États accélère l'ouverture d'une enquête sur l'Ukraine
Durant la nuit, le dossier de l'Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI) est devenu une "enquête active", huit ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2014. Réagissant à l'attaque à grande échelle de la Russie, 39 [...]
1 mars 2022
par Franck Petit
La justice peut-elle venir au secours de l’Ukraine ?
Deux jours après le déclenchement de l’attaque russe, l’Ukraine a saisi la Cour internationale de justice. Mais que peut faire le droit international pour sanctionner l’agression caractérisée d’un État envers un autre au XXIe sièc [...]
28 février 2022
par Mark Freeman et Louise Mallinder
Négocier les amnisties, la paix et la justice : une nouvelle voie (2/3)
Pour négocier la paix, les amnisties et la justice sont souvent présentées comme des outils exclusifs l’un de l’autre. Dans la réalité les amnisties sont pourtant, systématiquement, sur la table et gagneraient à bénéficier d’une « [...]
25 février 2022
par Thijs Bouwknegt
Afghanistan : la difficulté de juger d’anciens crimes de guerre à La Haye
Mardi 22 février, le tribunal de district de La Haye a clos son dernier procès relevant de la compétence universelle, contre un binational afghan-néerlandais soupçonné d'avoir été un commandant et un chef du département des affair [...]
24 février 2022
par Hesham Youssef
Voici un moyen pour le droit international de mieux aider à mettre fin aux conflits (1/3)
La réalité de la guerre est de retour au cœur de l'Europe. Il est donc d'autant plus important de parler de paix – et de rendre le choix de la négociation à la fois plus attrayant, plus organisé et plus flexible. Après plus de tro [...]
22 février 2022
par Janet H. Anderson
Indonésie : les Hollandais ne peuvent plus voir la colonisation en rose
La semaine dernière, des chercheurs néerlandais et indonésiens ont enfin exposé la manière dont l'État néerlandais a à la fois toléré et dissimulé son recours systématique à la « violence extrême » pendant la guerre d'in [...]
21 février 2022
par Olfa Belhassine
Tunisie : le général Rachid Ammar, ‘héros de la révolution’ accusé d’homicide
À travers lui, c’est le rôle de l’armée qui est en procès. Le général Rachid Ammar, ancien chef d’État-major des armées de terre a comparu, lundi 14 février, devant la chambre judiciaire spécialisée de Tunis. Jusqu’ici considéré c [...]
18 février 2022
par Thierry Cruvellier
Liberia : Massaquoi libéré dans l’attente du verdict finlandais
Nouvelle surprise dans le procès de Gibril Massaquoi : après presque deux ans de détention, l’ancien rebelle sierra léonais a été remis en liberté par la justice finlandaise, ce mercredi 16 février. Le verdict doit être rendu [...]
17 février 2022
par Franck Petit
Restitutions au Sénégal : « Il faut aller vers les gens »
Au Sénégal, un violoniste peul rend son identité à un instrument collecté il y a 175 ans par l’abolitionniste Victor Schœlcher. L’objet fait partie des collections de la Cité de la musique à Paris mais ce violoniste en révèle deva [...]
15 février 2022
par Franck Petit
Restitutions : le Sénégal prend le ‘lead’ à l’Union africaine
« La restitution de notre patrimoine spolié restera au cœur de notre agenda », a déclaré samedi 5 février le président sénégalais en prenant la tête de l’Union africaine. Le Sénégal, avec d’autres comme l’Algérie ou l’Ég [...]
14 février 2022
par Janet H Anderson
Les forces et les limites d'un arrêt historique sur les réparations
La semaine dernière, la Cour internationale de justice a jugé que l'Ouganda devait verser 325 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour l'occupation et le pillage de sa province orientale, il y a plus de 20 an [...]
11 février 2022
par Julia Crawford
La réhabilitation des "sorcières" du Moyen Âge : un symbole pour notre époque ?
En Espagne, le parlement régional catalan a officiellement réhabilité des centaines de femmes accusées d'être des sorcières et exécutées entre le 15e et le 18e siècle. Le parlement écossais pourrait bientôt suivre. Des mesures sim [...]
10 février 2022
par Claude Sengenya
325 millions de dollars qui laissent perplexes les Congolais
La Cour internationale de justice a fixé, le 9 février, le montant final que l’Ouganda devait payer à la République démocratique du Congo pour la dévastation causée par son intervention militaire entre 1998 et 2003. Mais à Butembo [...]