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Kosovo : Pjetër Shala condamné à 18 ans de prison
16 juillet 2024
par AFP
Les Chambres spécialisées du Kosovo ont condamné Pjetër Shala à 18 ans de prison, mardi 16 juillet, pour des crimes de guerre perpétrés en 1999 pendant la guerre contre la Serbie, à l’encontre de civils dans l’usine métallurgique [...]

16 juillet 2024
par Maria Bolevich
Considérés comme l’une des sources de revenus du crime organisé, au même titre que le trafic de drogues, d’armes ou d’êtres humains, les crimes environnementaux transfrontaliers, comme ceux liés au trafic des déchets, sont raremen [...]

15 juillet 2024
par Ksenia Rekun
Les avoirs gelés de la Fédération de Russie s'élèveraient à plus de 270 milliards de dollars. En juin, les dirigeants des pays du G7 ont décidé d'accorder à l'Ukraine 50 milliards provenant du produit de ces avoirs. Un mécanisme d [...]

11 juillet 2024
par Anastasia Zubova
De mars 2022 à juin 2024, plus de 8 000 procédures relatives à des crimes de collaboration ont été enregistrées par le procureur général de l'Ukraine. L'année dernière, 790 verdicts ont été prononcés. Mais la loi sur la collaborat [...]

9 juillet 2024
par Thierry Cruvellier + Emmanuel Sehene Ruvugiro
« On ne peut pas transplanter le système des tribunaux gacaca »
Le 17 juillet 2024 marquera le 30e anniversaire de la fin officielle du génocide des Tutsis au Rwanda. Denis Bikesha a été le directeur de la formation, mobilisation et sensibilisation pour les tribunaux gacaca au Rwanda après 199 [...]

8 juillet 2024
par Hannah El-Hitami
L'Allemagne teste et réforme sa loi sur les crimes internationaux
En recourant à la compétence universelle, l’Allemagne a poursuivi les auteurs de crimes internationaux commis en Syrie, Gambie et Irak. Le parlement vient d'adopter une loi réformant le Code des crimes contre le droit internationa [...]

5 juillet 2024
par Lucy Gaynor
Le jugement Al Hassan de la CPI est-il un chaos ou l'avenir ?
Dans leur jugement contre l'ancien djihadiste malien Abdoulaziz Al-Hassan, les trois juges de la Cour pénale internationale ne sont jamais d'accord ensemble. Et lorsque deux d'entre eux se rejoignent, ce n'est pas pour la même rai [...]

4 juillet 2024
par Christian Catomeris
Le droit international à l’épreuve des échanges de prisonniers
Le 15 juin, la Suède a annoncé l’échange de deux de ses ressortissants emprisonnés en Iran contre Hamid Nouri, un ancien responsable iranien condamné en 2022 par la justice suédoise pour son rôle dans des exécutions de masse dans [...]

2 juillet 2024
par Andrés Bermúdez Liévano
L'affaire Drummond, épreuve de vérité pour la justice transitionnelle colombienne
Le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne à l’encontre de civils présumés impliqués dans des crimes graves pendant le conflit interne est juridiquement très limité. Mais un cas pourrait sortir du lot : celui de d [...]

1 juillet 2024
par Janet H. Anderson
Quand la guerre devient illégale
Que disent les mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale pour les attaques contre des centrales électriques en Ukraine sur la possibilité de condamner la guerre devant les tribunaux internationaux ? Après deux nou [...]

28 juin 2024
par Thierry Cruvellier
Gibril Massaquoi tente le jackpot
L’ancien commandant rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitté par la justice finlandaise, a déposé une demande de compensation pour sa longue détention pour un montant total d'environ 815 000 euros. Il a aus [...]

27 juin 2024
par Boubacar Sidiki Haidara
Procès Al Hassan : un verdict au goût amer
L’ancien responsable de la police islamique à Tombouctou, au Mali, Abdoulaziz Al Hassan, a été reconnu coupable, le 26 juin, par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais son acquittement [...]

26 juin 2024
par AFP
Revers pour Bachar al-Assad devant la justice française
La cour d'appel de Paris a validé, le 26 juin, le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières en août 2013. Il s'agirait du pr [...]

25 juin 2024
par AFP
CPI : Mandats d’arrêt contre les têtes de l’armée russe
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, le 25 juin, avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valéri Guérassimov et l'ancien ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou. Ils sont tous deux accusés d' [...]

25 juin 2024
par Matthias Raynal
En Guinée, le temps des plaidoiries de la défense
Au procès du massacre du stade de Conakry, les avocats des accusés se succèdent à la barre depuis le 27 mai 2024. Presque tous les prévenus ont déjà fait l’objet d’une plaidoirie finale. L'ancien président Moussa Dadis Camara, ave [...]

24 juin 2024
par Tetiana Fedorkova
Disparitions forcées en Ukraine : le chemin de croix de la mère d’Andrii
Le matin du 12 avril 2022, jour de son 28e anniversaire, Andrii Shapoval s’est rendu chez la grand-mère d’un ami alors que la région de Balakliya, dans l’est de l’Ukraine, était occupée. Il n’est jamais rentré chez lui. À travers [...]

21 juin 2024
par Rodrigue le Roi Benga
Centrafrique : pourquoi la Commission vérité a été limogée
Limogée, et remplacée. La Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) de Centrafrique a vu, le 3 mai 2024, une unité des forces de sécurité intérieure fermer ses bureaux ; puis, le gouvernement annoncer la sus [...]

20 juin 2024
par Julia Crawford
Les crimes contre les Afghanes poussent à reconnaître « l’apartheid de genre »
Richard Bennett, le rapporteur spécial de l’Onu sur l’Afghanistan, a déclaré mardi 18 juin devant le Conseil des droits de l’homme réuni à Genève que le « système institutionnalisé d’oppression fondé sur le genre » des talibans se [...]

18 juin 2024
par Dominique Chabert et Frédéric Jouneau
Trouver de l’argent pour l’Ukraine : le retour d’un outil financier de la guerre froide
Pour financer à terme les réparations, le redressement économique et, en priorité, l’effort de guerre de l’Ukraine, l’Union européenne et les dirigeants du G7 semblent s’accorder pour utiliser la manne financière des intérêts des [...]