Actualités de la justice internationale

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Justice au Kasaï, République démocratique du Congo (RDC) - Photo : des personnes déplacées suite au conflit entre la milice locale Kamwina Nsapu et les forces gouvernementales attendent de recevoir des rations alimentaires.
Kasaï : comment trois hauts responsables ont échappé à la justice
17 juin 2024 par Caleb Kazadi
Le procès des violences de l’insurrection Kamwina Nsapu ouvert à Tshikapa (province du Kasaï) s’est terminé le 1er juin sur un flop retentissant. Après quelques jours d’audience, la cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental s’est dé [...]
En Ukraine, un appel à réparations (compensations financières) pour dommages et destructions a été émis. Photos : plusieurs images de civils devant des bâtiments civils (souvent des habitations) détruites par des missiles russes. Registre des dommages pour l’Ukraine : « Le plus grand programme de réparation de l’Histoire »
14 juin 2024 par Tjitske Lingsma
Depuis le 2 avril, le Registre des dommages pour l’Ukraine, créé par une résolution du Conseil de l’Europe, est ouvert aux demandes d’indemnisation pour les habitations endommagées ou détruites par l’agression russe. Dans les mois [...]
Soudan : face aux crimes perpétrés à El-Fashir, et plus globalement dans la région du Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lance un appel à témoignages. Photo : un marché aux bestiaux brûle à El-Fashir, après un bombardement par les Forces de soutien rapide (RSF). Suliman Baldo : Al-Fashir, un siège « comparable à Gaza »
13 juin 2024 par Franck Petit
Encerclée, affamée, sous le feu de l’artillerie, dans l’attente d’une offensive imminente des Forces de soutien rapides (RSF), Al-Fashir, la capitale du Nord Darfour vit depuis un mois « l’enfer sur terre ». Mardi 11 juin, le proc [...]
Oleksandr Kostornyi, ex-officier du KGB, a été condamné à 15 ans de prison en Ukraine pour haute-trahison. Photo : Kostornyi est collé à la vitre du box des accusés, la main posée dessus, face à son reflet. Kostornyi, l’ancien officier du KGB reconnu coupable de haute trahison
11 juin 2024 par Iryna Salii
Plus de 60 morts et 160 blessés. Des combattants ukrainiens et étrangers. L’attaque de missiles du 13 mars 2022 contre un centre d’entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l’ouest de l’Ukraine, avait eu un grand écho au dé [...]
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Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès.
10 juin 2024 par AFP
Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide « C’est en connaissance de cause » qu’il a apporté son aide aux tueurs, a tranché le jury dans ce septième procès rwandais de compétence universelle organisé en Belgique. Emmanuel Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interaham [...]
Réintégration et réconciliation d'un ancien
10 juin 2024 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Pascal Hamenyimana ou la timide réintégration d’un ancien « génocidaire » De retour dans son village après avoir purgé une peine de prison de 15 ans pour complicité de génocide, l’ancien détenu Pascal Hamenyimana retrouve peu à peu une vie normale, grâce à l’accueil et au soutien moral et financier de p [...]
Justice pour la Syrie : que fait la Cour internationale de justice (CIJ) ? - Photo : une affiche du président syrien Bachar al-Assad dans les rues de Damas.
7 juin 2024 par Veronica Bellintani + Adrian Lakrichi + Mouhanad Sharabati
Pourquoi la CIJ n’est-elle pas plus audacieuse concernant la Syrie ? Un an après la plainte du 8 juin 2023 et six mois après que la Cour internationale de justice (CIJ) ait ordonné des mesures contre le gouvernement syrien, torture et violations des droits humains se poursuivent, comme l’a rapporté [...]
Justice internationale : pourquoi l'Afrique du Sud défend la Palestine ? - Photo : en 1998, Nelson Mandela (président de l'Afrique du Sud) s'apprête à embrasser Yasser Arafat (président de l'Autorité palestinienne).
6 juin 2024 par Benjamin Bibas
Pourquoi l’Afrique du Sud se bat à La Haye pour la Palestine « Nous savons très bien que notre liberté n’est pas complète sans celle des Palestiniens », disait Nelson Mandela. Alors que le parti qu’il a porté au pouvoir à la fin de l’apartheid vient de perdre la majorité absolue, ces mots r [...]
Procès Lundin en Suède - Photo : des soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) s’entraînent. Un homme brandit une arme et le poing.
4 juin 2024 par Olivier Truc
Procès Lundin : la contre-attaque du procureur À Stockholm, le procès de dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin, accusés de complicité de crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003, laisse désormais la place aux témoins. Mais avant cela, le procureur, sous le f [...]
Procès Syrien à Paris (France) - Obeida Dabbagh s'exprime devant la Presse suite au verdict de trois hauts responsables des services de sécurité syriens reconnus coupables, en leur absence, de crimes contre l'humanité (torture) commis sur son frère et son neveu.
3 juin 2024 par Franck Petit
Procès syrien : que retenir de ce premier jugement par défaut Dans le procès syrien qui s’est tenu durant quatre jours à Paris, les juges ont rendu le 30 mai leur motivation pour expliquer leur verdict, prononcé le 24 mai. Trois hauts responsables des services de sécurité syriens – Ali Mamlo [...]
Procès d'Oleksandr Radchenko en Ukraine. Photo : une télévision retransmet en direct les images du procureur Dmytro Reshetnyak et de Vitaliy Bessonov, l'un des avocats de la défense.
31 mai 2024 par Tetiana Fedorkova
Oleksander Radchenko, patriote ou collaborateur ? L'ancien homme d'affaires et politicien Oleksander Radchenko est accusé de complicité avec la Russie lors de l'occupation de Kupiansk, dans l'est de l'Ukraine. Le fondateur et PDG de la conserverie de lait de Kupiansk a été détenu [...]
Procès Ndélé 1 devant la Cour pénale spéciale (CPS) - Photo : Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba, se tiennent debout dans leur tenue orange de prisonniers, derrière leurs avocats.
30 mai 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique Le 5 décembre 2023, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, a ouvert son deuxième procès, consacré à l’affaire dite « Ndélé 1 », un conflit intercommunautaire ayant coûté la vie à plus d [...]
C'est le temps des plaidoiries et des réquisitions (la prison à vie) dans le procès du 28 septembre à Conakry (Guinée). Photo : l'ex-Président Moussa Dadis Camara et ses co-accusés sont sortis de leur box ; ils sont au plus près des avocats et des magistrats, assis face au tribunal.
28 mai 2024 par Matthias Raynal
En Guinée, le temps du réquisitoire Jugé pour le massacre commis le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, l’ancien chef de la junte et ex-président guinéen, Moussa Dadis Camara, risque la prison à vie. La perpétuité a également été requise contre six autres accusés [...]
Un tribunal national pour les crimes de guerre au Libéria - Photo : Joseph Boakai s'exprime devant le parlement.
27 mai 2024 par Aaron Weah
La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia Le 2 mai 2024, le président libérien Joseph Boakai a signé un décret visant à créer un tribunal pour les crimes de guerre et économiques. Une décision historique et très attendue pour panser les blessures des guerres civiles qui o [...]
Yaron Wax, chef de mission adjoint de l'ambassade d'Israël aux Pays-Bas, Malcom Shaw KC, avocat britannique et membre de l'équipe juridique d'Israël, et Avigail Frisch Ben Avraham, membre de l'équipe juridique d'Israël, assistent à une audience à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la requête de l'Afrique du Sud concernant un cessez-le-feu à Gaza, à La Haye, le 24 mai 2024.
24 mai 2024 par AFP
L’avertissement de la CIJ à Israël L’avertissement de la Cour internationale de justice (CIJ), le 24 mai, à Israël est à peine voilé. La cour ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive sur Rafah, à Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, [...]
Procès syrien en France. Photo : affiche de Bachar el-Assad dans une rue de Damas en Syrie.
24 mai 2024 par Franck Petit
En France, un premier procès syrien par défaut Le procès de trois hauts responsables syriens s’est ouvert le 21 mai devant la cour d’assises de Paris. Jugés en leur absence, ils sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et de délits de guerre. Un procès symbolique [...]
Une plainte pénale a été déposée contre la société Booking.com pour blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre. Photo : un logement proposé par Booking.com à Kfar Adumim sur lequel est inscrit
23 mai 2024 par Tjitske Lingsma
Booking.com profite-t-il des crimes de guerre commis en Palestine ? Un collectif d'ONG européennes et palestiniennes rend aujourd’hui public une plainte pénale contre Booking.com aux Pays-Bas. Elles accusent la société de blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre, car l'entreprise [...]
L'équipe de la Cour pénale internationale (CPI) à l'origine des mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants d'Israël et du Hamas. Photo : Karim Khan, Brenda Hollis et Andrew Cayley.
21 mai 2024 par Janet H. Anderson
Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI C'est la première fois qu'un procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d'arrêt contre un chef d'État soutenu par l'Occident. La pression est maintenant sur les juges de la CPI pour qu'ils confirment (ou non) l [...]
Mandats d'arrêt de la CPI contre Israël et le Hamas. Montage photo de 3 drapeaux : celui du Hamas, de la Cour pénale internationale (CPI) et d'Israël.
21 mai 2024 par Thierry Cruvellier
Israël/Palestine : le moment de vérité Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale a déposé devant les juges des demandes de mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre du Premier ministre et du ministre de la Défense isr [...]