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Mois : septembre 2008

5 septembre 2008 par Justice Info
05.09.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDO - LES AFFAIRES BUTARE ET SETAKO SE SONT POURSUIVIES Arusha, 5 septembre 2008 (FH) - Deux affaires seulement étaient inscrites au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au cours de la semaine qui s'achève.
5 septembre 2008 par Justice Info
05.09.08 - TPIR/MILITAIRES II - REPRISE LUNDI DU PROCES « MILITAIRES II » Arusha, 5 septembre 2008 (FH) - Le procès dit « Militaires II », dans lequel comparaissent quatre officiers, dont les anciens chefs de l'armée et la gendarmerie rwandaises, reprend lundi devant le Tribuna [...]
4 septembre 2008 par Justice Info
04.09.08 - RWANDA/RESCAPES - DIX SEPT RESCAPES DU GENOCIDE TUES AU COURS DES HUIT DERNIERS MOIS Kigali, 4 septembre 2008 (FH) - Dix-sept rescapés du génocide de 1994 au Rwanda ont été tués depuis le début de l'année, selon la principale organisation de rescapés (Ibuka, [...]
4 septembre 2008 par Justice Info
04.09.08 - FRANCE/RWANDA - CLAVER KAMANA EST LIBRE EN FRANCE DEPUIS LE 29 JUILLET Paris, 4 septembre 2008 (FH) - La Cour d'appel de Lyon a ordonné le 29 juillet dernier la remise en liberté de Claver Kamana, l'homme d'affaires rwandais recherché par la justice de son pays pour sa participat [...]
4 septembre 2008 par Justice Info
04.09.08 - FRANCE/RWANDA - LES AVOCATS DES ACCUSES DE BRUGUIERE DENONCENT LA JUSTICE FRANCAISE Bruxelles, 4 septembre 2008 (FH) - Les avocats de trois des neufs personnalités rwandaises visées par des mandats d'arrêt lancés en 2006 par le juge français Jean-Louis Bruguiere ont critiqu [...]
4 septembre 2008 par Justice Info
04.09.08 - TPIR/SETAKO - LE PROCES SETAKO S’OUVRE PAR DE TRES LONGS TEMOIGNAGES Arusha, 4 septembre 2008 (FH) - Depuis le début, le 25 août, du procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, accusé de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - BURUNDI/JUSTICE - L’AFFAIRE MUYINGA RENVOYEE DEVANT LA JUSTICE MILITAIRE Bujumbura, 3 septembre 2008 (FH) - La Cour Suprême du Burundi a décidé la semaine dernière de renvoyer le dossier du massacre de Muyinga devant la Cour Militaire, qui s'était déclaré [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - RWANDA/JUSTICE - UN ANCIEN DEPUTE RWANDAIS CONDAMNE A LA PRISON A VIE POUR GENOCIDE Kigali, 3 septembre 2008 (FH) - Un ancien député rwandais, Etienne Magali, a été condamné le week- end dernier à la prison à vie après avoir été reconnu coupabl [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - RWANDA/AVION - RAPPORT EN NOVEMBRE SUR L'ASSASSINAT DU PRESIDENT HABYARIMANA Arusha, 3 septembre 2008 (FH) - La commission rwandaise chargée d'enquêter sur les circonstances de l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana dans la soirée du 6 avril 1994 rendra [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - TPIR/RWAMAKUBA - UN ACQUITTE DU TPIR REJOINT SA FAMILLE EN SUISSE Arusha, 3 septembre 2008 (FH) - André Rwamakuba, l'ex-ministre rwandais de l'Enseignement primaire et secondaire, acquitté en 2006 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des charges qui pesa [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - RWANDA/TPIR - JOSEPH NZIRORERA A PRIS PART AU LANCEMENT DU HUTU POWER (GACACA) Kigali, 3 septembre 2008 (FH) - Joseph Nzirorera, actuellement jugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait dirigé, en novembre 1993, une réunion de lancement du « Hutu [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08 - RWANDA/JUSTICE - L'ASSASSINAT DES RELIGIEUX ETAIT UNE OPERATION DE REPRESAILLES Kigali, 3 septembre 2008 (FH) - Le comportement des religieux et leur collaboration avec les planificateurs et les auteurs du génocide ont poussé certains soldats du 157ème bataillon de l'armée patrioti [...]
3 septembre 2008 par Justice Info
03.09.08- RWANDA/JUSTICE - REPRISE VENDREDI DU PROCES DE L'ANCIENNE MINISTRE RWANDAISE DE LA JUSTICE Kigali, 3 septembre 2008 (FH) - Le procès d'Agnès Ntamabyariro, ex-ministre de la Justice pendant le génocide, qui a débuté depuis plus d'un an au Rwanda, va reprendre vendredi avec la déc [...]
2 septembre 2008 par Justice Info
02.09.08 - TPIR/APPEL - LES JUGES D'APPEL DONNENT UNE LECON AUX JUGES ET AU PROCUREUR DE MUVUNYI Arusha, 2 septembre 2008 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu la semaine dernière un jugement important rappelant avec force, aux chambres de première instanc [...]
2 septembre 2008 par Justice Info
02.09.08 - TPIR/RWANDA - KIGALI DENONCE L'INCOHERENCE DU TPIR A PROPOS DE MUVUNYI Arusha, 2 septembre 2008 (FH) - Le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Aloys Mutabingwa, a vivement critiqué mardi l'arr [...]
2 septembre 2008 par Justice Info
02.09.08 - TPIR/SETAKO - LA DEFENSE DE SETAKO DENONCE VAINEMENT UN TEMOIGNAGE SANS PERTINENCE Arusha, 2 septembre 2008 (FH) - L'avocat principal du lieutenant-colonel Ephrem Setako, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a reproch [...]
2 septembre 2008 par Justice Info
02.09.08 - RWANDA/GACACA - QUINZE PERSONNES CONDAMNEES POUR PILLAGE DANS UN MEME PROCES Kigali, 2 septembre 2008 (FH) - Quinze personnes ont été condamnées en même temps par la juridiction Gacaca de la cellule Cyivugiza du Secteur Nyamirambo, ville de Kigali, à payer chacune d'ici 15 [...]
1 septembre 2008 par Justice Info
01.09.08 - TPIR/TEMOINS - MUGENZI OBTIENT L'ACCES AUX DECLARATIONS DU TEMOIN DISPARU Arusha, 1er septembre 2008 (FH) - La défense de l'ex-ministre du Commerce, Justin Mugenzi, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR [...]