Tribunaux nationaux

    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de pilotage » prépare le procès
    11.06.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité. Un « comité de pilotage » chargé d’organiser le procès a tenu sa première réunion le 1er juin, après avoir été mis en place la veille. Divers acteurs s’y côtoient :  représentants de la société...

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    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur,...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité »,...

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    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages »
    30.05.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris

    Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le procureur a cité à l’appui de sa thèse des témoins condamnés au Rwanda pour leur rôle dans le génocide ainsi qu’un enquêteur français. Dans leurs dépositions, ils ont accusé les anciens maires Tito Barahira et Octavien Ngenzi d’avoir joué un rôle central dans les massacres de Tutsi le 13 avril 1994 à l’Eglise de Kabarondo. Des témoignages que la défense a qualifiés de...

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    Génocide: le premier Rwandais jugé en France définitivement condamné
    24.05.18
    AFP

    La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014. Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux...

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    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la...

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    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première...

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    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit dans le code pénal
    26.02.18
    Olfa Belhassine

    Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libertés individuelles. Le Collectif est un front d’ONG tunisiennes et internationales qui s’est assigné les missions d’une cellule de veille pour que les atteintes aux libertés des personnes ne soient plus passées sous silence. Dans son Rapport 2017, il relève toute l’absurdité de la réalité tunisienne. Quatre ans après l’adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui...

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

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    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale
    23.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre devant d’autres tribunaux nationaux centrafricains ou devant la justice internationale. Rodrigue Ngaïbona était entré dans l’Histoire de la Centrafrique en 2013 en s’autoproclamant « général » après avoir pris la tête des Antibalaka, des jeunes qui s’étaient constitués en groupes d’autodéfense face...

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    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la justice espagnole
    22.01.18
    François Musseau (Madrid)

    Il n’a plus aujourd’hui le même aplomb que celui qu’il affichait à l’époque où il appartenait à l’élite de l’armée salvadorienne. Ni la même superbe. A 74 ans, Inocente Montano, l’ancien colonel se distingue toujours par sa haute taille, mais, aux abords de l’Audience Nationale, à Madrid, on l’a vu vouté, grimaçant, tendu. Et pour cause : Il vient d’être extradé des Etats-Unis vers l’Espagne. Et, pour la première fois, un haut officier du Salvador va répondre devant la justice en Espagne d’un des massacres les plus connus des années des "guerres sales"  en Amérique centrale :...

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    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ?
    18.01.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel. Ce jour-là, la junte militaire alors au pouvoir avait réprimé dans le sang une manifestation de l’opposition à Conakry, tuant 156 personnes et violant une centaine de femmes, selon des chiffres de l’ONU. La fin de cette instruction judiciaire semble ouvrir  le chemin vers la tenue d’un procès. Déjà, un comité...

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    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques pour le clan Gbagbo
    05.01.18
    Abraham Kouassi, Abidjan

    La Cour d’Assises d’Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 décembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalités du régime de l’ex-président Laurent Gbagbo, lui-même en procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. En guise d’avant-goût, la Cour a condamné le 26 décembre à 20 ans de prison l’ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l’ancien dignitaire a été laissé libre malgré cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue...

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    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au pouvoir, selon une enquête de la FIDH
    22.12.17
    Claude Muhindo Sengenya (de notre correspondant en République Démocratique du Congo)

     Depuis l’expiration du second mandat constitutionnel du président Joseph Kabila, en décembre 2016, le chef de l'Etat congolais et son régime multiplient des stratagèmes pour tenter de conserver le pouvoir, même au prix des crimes. C’est ce qu'affirme un rapport publié le 20 décembre dernier la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), au sujet des violences dans le Kasaï, en République Démocratique du Congo (RDC). Ce document de près de 100 pages contient les résultats des enquêtes menées au près de 64 refugiés congolais vivant en Angola, rescapés des attaques...

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    Rwanda: la justice française clôt 20 ans d'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide
    21.12.17
    AFP

    Après presque vingt ans de rebondissements, la justice française vient de clore l'information judiciaire sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994: reste à décider d'un non-lieu ou d'un procès, dans ce dossier qui continue d'empoisonner les relations entre les deux pays. Au terme de l'enquête, sept personnes sont mises en examen, toutes issues du clan de Paul Kagame, l'actuel président du Rwanda. Il revient désormais au parquet de donner sa position sur leur sort judiciaire dans ce dossier emblématique des rapports compliqués entre Paris et Kigali, sur fond de débat sur les responsabilités françaises à l'époque du génocide. Le...

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    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un tribunal militaire
    14.12.17
    Claude Sengenya, à Kavumu, dans le Sud-Kivu (Est de la RDC)

    C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccusés ont été condamnés à la perpétuité. Deux  de leurs coaccusés ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres ont été acquittés au terme de ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12...

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    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte...

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