Tribunaux nationaux

    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la...

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    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première...

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    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit dans le code pénal
    26.02.18
    Olfa Belhassine

    Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libertés individuelles. Le Collectif est un front d’ONG tunisiennes et internationales qui s’est assigné les missions d’une cellule de veille pour que les atteintes aux libertés des personnes ne soient plus passées sous silence. Dans son Rapport 2017, il relève toute l’absurdité de la réalité tunisienne. Quatre ans après l’adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui...

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

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    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale
    23.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre devant d’autres tribunaux nationaux centrafricains ou devant la justice internationale. Rodrigue Ngaïbona était entré dans l’Histoire de la Centrafrique en 2013 en s’autoproclamant « général » après avoir pris la tête des Antibalaka, des jeunes qui s’étaient constitués en groupes d’autodéfense face...

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    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la justice espagnole
    22.01.18
    François Musseau (Madrid)

    Il n’a plus aujourd’hui le même aplomb que celui qu’il affichait à l’époque où il appartenait à l’élite de l’armée salvadorienne. Ni la même superbe. A 74 ans, Inocente Montano, l’ancien colonel se distingue toujours par sa haute taille, mais, aux abords de l’Audience Nationale, à Madrid, on l’a vu vouté, grimaçant, tendu. Et pour cause : Il vient d’être extradé des Etats-Unis vers l’Espagne. Et, pour la première fois, un haut officier du Salvador va répondre devant la justice en Espagne d’un des massacres les plus connus des années des "guerres sales"  en Amérique centrale :...

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    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ?
    18.01.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel. Ce jour-là, la junte militaire alors au pouvoir avait réprimé dans le sang une manifestation de l’opposition à Conakry, tuant 156 personnes et violant une centaine de femmes, selon des chiffres de l’ONU. La fin de cette instruction judiciaire semble ouvrir  le chemin vers la tenue d’un procès. Déjà, un comité...

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    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques pour le clan Gbagbo
    05.01.18
    Abraham Kouassi, Abidjan

    La Cour d’Assises d’Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 décembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalités du régime de l’ex-président Laurent Gbagbo, lui-même en procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. En guise d’avant-goût, la Cour a condamné le 26 décembre à 20 ans de prison l’ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l’ancien dignitaire a été laissé libre malgré cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue...

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    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au pouvoir, selon une enquête de la FIDH
    22.12.17
    Claude Muhindo Sengenya (de notre correspondant en République Démocratique du Congo)

     Depuis l’expiration du second mandat constitutionnel du président Joseph Kabila, en décembre 2016, le chef de l'Etat congolais et son régime multiplient des stratagèmes pour tenter de conserver le pouvoir, même au prix des crimes. C’est ce qu'affirme un rapport publié le 20 décembre dernier la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), au sujet des violences dans le Kasaï, en République Démocratique du Congo (RDC). Ce document de près de 100 pages contient les résultats des enquêtes menées au près de 64 refugiés congolais vivant en Angola, rescapés des attaques...

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    Rwanda: la justice française clôt 20 ans d'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide
    21.12.17
    AFP

    Après presque vingt ans de rebondissements, la justice française vient de clore l'information judiciaire sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994: reste à décider d'un non-lieu ou d'un procès, dans ce dossier qui continue d'empoisonner les relations entre les deux pays. Au terme de l'enquête, sept personnes sont mises en examen, toutes issues du clan de Paul Kagame, l'actuel président du Rwanda. Il revient désormais au parquet de donner sa position sur leur sort judiciaire dans ce dossier emblématique des rapports compliqués entre Paris et Kigali, sur fond de débat sur les responsabilités françaises à l'époque du génocide. Le...

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    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un tribunal militaire
    14.12.17
    Claude Sengenya, à Kavumu, dans le Sud-Kivu (Est de la RDC)

    C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccusés ont été condamnés à la perpétuité. Deux  de leurs coaccusés ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres ont été acquittés au terme de ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12...

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    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte...

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    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice », selon le Cardinal Nzapalainga
    01.12.17
    Claire Ndombé Assamba et Marcel Mboula, Bangui

     Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, le Cardinal Dieudonné Nzapalainga, une des voix les plus écoutées dans cette Centrafrique meurtrie par quatre ans de conflit armé, affirme, sans ambages, qu’il n’y aura pas de paix sans justice. « La jus­tice passe d’abord et le pardon vient ensuite comme un cou­ronnement », déclare le prélat, qui est également archévêque de Bangui et qui a reçu plusieurs prix pour ses efforts en vue du retour à la paix dans son pays.   Centrafrique Espoir (CE): Vous...

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    Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses entre juges, police et pouvoir
    20.11.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    Dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature, un groupe de personnalités dénoncent les dérapages récurrents de la justice tunisienne.  Un collectif de cent militants de la société civile et politique composé d’universitaires, d’artistes, de médecins, d’avocats, d’enseigants, d’entrepreneurs, de juristes et d’anciens constituants ont adressé le 5 novembre une « Lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à tous les magistrats ». Ils y rappellent l’âpre bataille déclenchée au moment de l’élaboration de la Constitution de 2014 pour doter les...

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    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue
    17.11.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transitionnelle.  Un rapport de ce groupe d’experts vient appuyer celui qui a été lancé le 15 novembre par l’organisation HumanRights Watch (HRW). Cette dernière a demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’exiger du Sri Lanka des réformes assorties de délais en vue de garantir la justice s’agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin...

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    Guatemala: Les tribunaux compromettent la lutte contre l’impunité, selon HRW
    13.11.17
    Human Rights Watch

    Le Guatemala risque de faire marche arrière sur les remarquables progrès réalisés pour traduire en justice les personnes impliquées dans des affaires de corruption et divers abus si les plus hautes juridictions du pays ne mettent pas un terme aux retards démesurés qui empêchent d’influents suspects de faire l’objet d’un procès, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le rapport de 56 pages, intitulé « Running Out the Clock: How Guatemala’s Judiciary Could Doom the Fight against Impunity » (« Le temps s’écoule : Comment le système judiciaire guatémaltèque compromet la lutte contre l’impunité ») décrit les retards répétés et injustifiables caractérisant...

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    Procès pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la réparation
    13.11.17
    Claude Muhindo Sengenya

    Dix huit prévenus, dont le député provincial Frédéric Batumike, comparaissent depuis le 9 novembre devant la Cour militaire du Sud-Kivu, en itinérance à Kavumu, lieu des faits sous examen. Ces adeptes présumés de «Jeshi la Yesu (Armée de Jésus, en swahili) sont notamment accusés de crimes contre l’humanité pour avoir, selon le procureur, commis de manière systématique et généralisée, entre 2013 et 2016, des viols de masse contre 46 filles de Kavumu, âgées de 8 mois à 12 ans. D’ores et déjà, les avocats des parties civiles plaident pour la réparation des graves dommages corporels et...

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    Guinée : espoir des victimes après la clôture de l'enquête judiciaire sur le massacre de 2009, selon HRW
    13.11.17
    Human Rights Watch

    Le collège de juges guinéens enquêtant sur le massacre, le 28 septembre 2009, de plus de 150 manifestants et le viol de 100 femmes par les forces de sécurité lors d’une manifestation pacifique ont terminé leur enquête le 9 novembre 2017, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cela marque une étape déterminante très attendue afin que justice soit rendue aux victimes. L’enquête nationale – qui a commencé en février 2010 – a ouvert de nouvelles perspectives dans la lutte contre l’impunité dans le pays, mais elle a progressé lentement sur fond d’obstacles politiques, financiers et...

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    Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda
    08.11.17
    Franck Petit

     L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis de 1994 a été finalement renvoyée au 31 janvier 2018.  Faute de temps pour entendre toutes les parties civiles. Ce dossier historique et symptomatique par sa durée des affaires rwandaises jugées devant la justice française, avait fait l’objet d’un non-lieu rendu le 2 octobre 2015, pour « faiblesse des éléments à...

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    RDC : premier procès d’adeptes de « l’Armée de Jésus » accusés de viols de mineures
    08.11.17
    Claude Muhindo Sengenya (correspondant en RDCongo)

    Un tribunal militaire congolais doit juger, à partir de ce jeudi 9 novembre, dix-huit membres présumés d’une secte religieuse, accusés d’avoir systématiquement violé, entre 2013 et 2016, une quarantaine de filles âgées de 8 mois à 12 ans, dans le village de Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. Selon des sources proches du dossier, ces bourreaux pensaient acquérir ainsi une force surnaturelle. Pour ce procès historique, les juges militaires siégeront sur les lieux des faits, dans ce village de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Parmi les accusés, figure le député...

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