Tribunaux nationaux

    Simone Gbagbo, l'ex-"Dame de fer" ivoirienne, retrouve la liberté
    08.08.18
    AFP

    L'ancienne "Dame de fer" de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo, qui a connu les sommets du pouvoir puis la chute avec son mari Laurent, a été libérée mercredi après sept ans de détention, bénéficiant d'une amnistie du président Alassane Ouattara. Incarcérée après la sanglante crise post-électorale qui a fait 3.000 morts en 2010-2011 et la défaite militaire de son camp face à celui de l'actuel président Alassane Ouattara, Simone Gbagbo avait été condamnée en 2015 à 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat". A 69 ans, l'ex-Première dame est apparue souriante, quoique fatiguée,...

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    En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider à la manifestation de la vérité
    03.08.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Depuis avril 2018, un collectif d’acteurs de la société civile congolaise et internationale mène une campagne pour la création de tribunaux dits populaires en République démocratique du Congo (RDC). Inspirées du tribunal Russell, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-mêmes, avec pour mandat, de faire la lumière sur les crimes graves oubliés. Sylvestre Bisimwa, un avocat congolais, et Daniele Perissi, responsable du programme RDC à l’ONG Trial International, nous parlent de cette initiative, dans cette interview croisée. Justiceinfo.net : Depuis avril vous menez une...

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    Viols d’enfants en RDC : les onze condamnations, dont celle d'un député, confirmées en appel
    27.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

     La justice militaire congolaise a confirmé le jeudi 26 juillet, les onze condamnations prononcées en première instance dans le procès historique d'une vingtaine d'adeptes de la milice « Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le 13 décembre dernier, le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 10 de ses coaccusés, avaient été condamnés à la perpétuité après avoir été reconnus coupables de viols constitutifs de crimes contre l’humanité. La plus haute juridiction militaire congolaise a mis un...

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    Rwanda : un universitaire extradé des Etats-Unis échappe à la perpétuité
    21.07.18
    JusticeInfo.Net

    Léopold Munyakazi, un universitaire et ancien dirigeant syndical rwandais qui avait été extradé des Etats-Unis pour participation présumée au génocide des Tutsis de 1994 a échappé à la prison à perpétuité, à l’issue de son procès en appel, le vendredi 20 juillet. En première instance, ce linguiste originaire de Gitarama, dans le centre du Rwanda, avait été reconnu coupable de génocide, mais aussi de négation et minimisation du génocide. Dans leur arrêt rendu vendredi 20 juillet 2018, les juges du second degré l’ont acquitté de toutes les charges de génocide et maintenu sa culpabilité...

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    Est de la RDC : pour une complémentarité entre les initiatives locales et le système judiciaire classique
    18.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    A l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, l’organisation néerlandaise, Impunity Watch, spécialisée dans le traitement du passé, plaide, dans un rapport, pour la complémentarité entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. JusticeInfo s’est entretenu Gentil Kasongo Safari, auteur du rapport. Justiceinfo.net : Pourquoi s’être concentré sur le Sud-Kivu et comment se porte la justice transitionnelle dans cette province de l’Est...

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    Impunité en Guinée : quand des officiers refusent de comparaître
    09.07.18
    Aïssatou Barry

    Déjà trois renvois. Le commandant Sekou Resco Camara, ancien gouverneur de la capitale guinéenne et le Général Nouhou Thiam, ancien chef d’état-major poursuivis pour tortures, coups et blessures volontaires, ethnocentrisme sur une quinzaine de personnes accusées d’avoir lapidé le cortège du président de la transition le général Sekouba Konaté étaient attendus à la barre le 25 juin 2018 au Tribunal de Première Instance de Dixin de Conakry. Mais ils ont brillé encore par leur absence ainsi que leurs avocats. C’est la deuxième fois que le procès est renvoyé, les accusés étant absents. Face...

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    Boko Haram au Niger : un procès pour l'exemple délocalisé près des victimes
    09.07.18
    Mamane Kaka Touda

    Depuis le 2 juillet 2018, se déroule pour la première fois à Diffa, à l’extrême Est du Niger, le procès des présumés terroristes de Boko Haram. Un procès qui se tient au cours d’une audience foraine à laquelle assistent massivement les populations locales, victimes des actes terroristes perpétrés par ce groupe extrémiste. La particularité de cette audience foraine, explique Chaibou Samna, Procureur du Pôle Anti-terroriste, « c’est que le procès se déroule en présence des populations, qui observent les conditions dans lesquelles il se tient ». Une façon poursuit ce dernier, de permettre...

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    Procès de génocide à Paris: la perpétuité confirmée en appel contre deux-ex-maires rwandais
    06.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Deux anciens bourgmestres rwandais ont vu vendredi leur condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité confirmée en appel par la justice française pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994. A l'issue de deux mois d'un procès filmé pour l'histoire devant la cour d'assises de Paris et après huit heures de délibération, Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, ont été reconnus coupables de "crimes contre l'humanité" et "génocide", pour "une pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en...

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    Procès du génocide à Paris : la perpétuite requise pour les deux maires
    05.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Des "artisans de la mort" ayant "pleine autorité": la peine maximale a été requise en appel mercredi à Paris contre deux anciens bourgmestres rwandais, déjà condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en 2016 pour avoir participé au génocide des Tutsi dans leur village de l'est du Rwanda en avril 1994. Les avocats généraux ont désigné Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, comme des rouages essentiels du génocide dans leur commune de Kabarondo. Une période de sûreté des deux tiers a été demandée pour Ngenzi, bourgmestre en exercice en 1994 et à ce titre "responsable de...

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    Génocide rwandais : un maire jugé à Paris pris en étau par les témoins
    25.06.18
    Sehene Ruvugiro

    Au procès en appel de deux ex-bourgmestres rwandais condamnés en France pour crimes de génocide dans leur pays d’origine, les témoignages se font de plus en plus accablants pour l’un d’entre eux, Octavien Ngenzi. Fidèle à une ligne défense développée dès le procès en première instance, celui qui était bourgmestre en titre de Kabarondo, au moment des faits, continue de dénoncer une manipulation savamment orchestrée par Kigali pour diaboliser les responsables de l’ancien régime. Les auditions entrent dans leur dernière phase et l’arrêt est attendu début juillet. Kabarondo, c’est, en...

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    Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international
    20.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    L’ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit à l’occasion d’événements organisés le 18 et 19 juin, à Genève, dans le cadre de son quinzième anniversaire. Parmi les participants à ces échanges, figuraient Danaé van der Straten Ponthoz, qui a travaillé notamment à TRIAL et à l’Initiative de prévention des violences sexuelles (PSVI) au ministère britannique des Affaires étrangères. Co-auteure du Protocole International relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International...

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    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de pilotage » prépare le procès
    11.06.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité. Un « comité de pilotage » chargé d’organiser le procès a tenu sa première réunion le 1er juin, après avoir été mis en place la veille. Divers acteurs s’y côtoient :  représentants de la société...

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    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur,...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité »,...

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    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages »
    30.05.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris

    Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le procureur a cité à l’appui de sa thèse des témoins condamnés au Rwanda pour leur rôle dans le génocide ainsi qu’un enquêteur français. Dans leurs dépositions, ils ont accusé les anciens maires Tito Barahira et Octavien Ngenzi d’avoir joué un rôle central dans les massacres de Tutsi le 13 avril 1994 à l’Eglise de Kabarondo. Des témoignages que la défense a qualifiés de...

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    Génocide: le premier Rwandais jugé en France définitivement condamné
    24.05.18
    AFP

    La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014. Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux...

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    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la...

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