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Tous les articles publiés sur Justice Info (originaux et republications) sont affichés sur cette page par ordre chronologique. Seules nos archives Hirondelle News et le fil d'actualité AFP (excepté les dépêches éditées par nos soins) sont exclus de cette liste.
La responsabilité introuvable des grandes sociétés pétrolières au Nigeria
24 mars 2022
par Janet H. Anderson
Le 23 mars, une cour néerlandaise a conclu qu'il était impossible de tenir la compagnie pétrolière Shell pour responsable du procès et de l'exécution, en 1995, de l'écrivain nigérian Ken Saro-Wiwa et de huit de ses compagnons de l [...]
23 mars 2022
par Pierre Hazan
La société allemande Topf et Fils a contribué à l’efficacité des chambres à gaz et à la crémation de ses victimes, dans l’Allemagne nazie. Les anciens bâtiments de leur siège sont aujourd’hui le seul musée dans le pays consacré au [...]
21 mars 2022
par Mustapha K. Darboe
Le 16 mars, la Commission vérité, réconciliation et réparations a soumis au gouvernement gambien ses recommandations finales concernant 25 demandes d'amnistie. Huit d'entre elles sont rejetées par la Commission. L'ancien numéro 2 [...]
17 mars 2022
par Molly Quell et Thierry Cruvellier
Mercredi, la Cour internationale de justice a envoyé un message fort à Moscou en demandant à la Fédération de Russie d'arrêter la guerre et de cesser ses actions militaires en Ukraine. Le vote est écrasant : 13 contre 2. Les [...]
17 mars 2022
par Janet H. Anderson
Le Tribunal spécial pour le Liban, « justice de second choix »
Le 10 mars, les juges de la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban ont annulé l'acquittement antérieur de deux accusés. Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi ont été reconnus coupables de terrorisme et de meurtre [...]
15 mars 2022
par Thierry Cruvellier
CPI/Géorgie : « Tout a changé avec l'Ukraine »
Pendant des années, Nika Jeiranashvili a fait pression sur la Cour pénale internationale pour qu'elle ouvre une enquête et émette des actes d'accusation sur les crimes commis lors de l'intervention armée de la Russie en Géorgie, e [...]
14 mars 2022
par AFP
Centrafrique : une quatrième arrestation pour la CPI
Maxime Mokom, arrêté au Tchad, a été remis à la Cour pénale internationale, le 14 mars. Cet ancien coordinateur national du groupe armé des « antibalaka », une milice impliquée dans les violences de 2013-2014 en République centraf [...]
14 mars 2022
par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : premier clivage entre le tribunal pour la paix et les victimes
Le tribunal spécial pour la paix est sur le point d'ouvrir trois nouveaux dossiers – qui seront peut-être les derniers. Mais sa décision de se concentrer sur les acteurs armés et de s'écarter de son approche précédente, centrée su [...]
11 mars 2022
par Thierry Cruvellier
Wayne Jordash : "Tout est là pour montrer que l'Ukraine a le droit de son côté"
L'avocat international Wayne Jordash travaille en Ukraine depuis 2015, notamment avec les procureurs nationaux chargés des crimes de guerre en Crimée et dans le Donbass. Ayant fui son domicile de Kiev, il se trouve dans l’ouest de [...]
10 mars 2022
par AFP
CPI/Géorgie : Trois mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes
Six ans après l’ouverture d’une enquête, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé, le 10 mars, l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes de l’Ossétie du Sud, dans le cadre de crimes commis lor [...]
10 mars 2022
par Roel Frakking et Anne van Mourik
Pays-Bas : La violence coloniale et la voix manquante des Indonésiens
Les Néerlandais continuent de largement sous-estimer leur violence coloniale dans le passé. Les conclusions percutantes du programme "Indépendance, décolonisation, violence et guerre en Indonésie 1945-1950" ont révélé que l'État n [...]
8 mars 2022
par Molly Quell
Justice en Ukraine : la Cour de l’Onu face à l'invasion russe
La Russie a refusé de comparaître lors de la procédure d'urgence qui s'est déroulée lundi devant la Cour internationale de justice, à La Haye. L'Ukraine fait valoir que Moscou a violé la convention des Nations unies de 1948 sur le [...]
7 mars 2022
par Franck Petit
Massamba Gueye : « Il nous faut une commission vérité et réconciliation sur les restitutions entre l’Afrique et l’Europe »
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Massamba Gueye Directeur de la Maison de l’oralité et du patrimoine Kër Leyti « Je n’ai pas de maître », revendique Massamba Gueye. Conteur et enseignant, il est fier d’appartenir à une [...]
4 mars 2022
par Paula Gaviria
Revenir aux sources : la voix des victimes dans l'élaboration du droit international (3/3)
Dans ce troisième et dernier épisode de la série consacrée par Justice Info à l'Initiative pour un traité de paix, l’auteure souligne l’ensemble des avantages qu’il y a, exemples à l’appui, à faire participer les victimes d’un con [...]
3 mars 2022
par 66 organisations de la société civile signataires
CPI : la société civile d'Ukraine, de Russie, de Biélorussie et d'ailleurs réclame davantage de ressources pour l'enquête en Ukraine
Dans cet appel urgent, que Justice Info a décidé de relayer, initié par des organisations de la société civile d'Ukraine, de Russie et de Biélorussie auxquelles se sont jointes leurs partenaires internationales, les signataires se [...]
2 mars 2022
par AFP
CPI : un renvoi historique des États accélère l'ouverture d'une enquête sur l'Ukraine
Durant la nuit, le dossier de l'Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI) est devenu une "enquête active", huit ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2014. Réagissant à l'attaque à grande échelle de la Russie, 39 [...]
1 mars 2022
par Franck Petit
La justice peut-elle venir au secours de l’Ukraine ?
Deux jours après le déclenchement de l’attaque russe, l’Ukraine a saisi la Cour internationale de justice. Mais que peut faire le droit international pour sanctionner l’agression caractérisée d’un État envers un autre au XXIe sièc [...]
28 février 2022
par Mark Freeman et Louise Mallinder
Négocier les amnisties, la paix et la justice : une nouvelle voie (2/3)
Pour négocier la paix, les amnisties et la justice sont souvent présentées comme des outils exclusifs l’un de l’autre. Dans la réalité les amnisties sont pourtant, systématiquement, sur la table et gagneraient à bénéficier d’une « [...]
25 février 2022
par Thijs Bouwknegt
Afghanistan : la difficulté de juger d’anciens crimes de guerre à La Haye
Mardi 22 février, le tribunal de district de La Haye a clos son dernier procès relevant de la compétence universelle, contre un binational afghan-néerlandais soupçonné d'avoir été un commandant et un chef du département des affair [...]