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CPI : un renvoi historique des États accélère l'ouverture d'une enquête sur l'Ukraine
2 mars 2022
par AFP
Durant la nuit, le dossier de l'Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI) est devenu une "enquête active", huit ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2014. Réagissant à l'attaque à grande échelle de la Russie, 39 [...]
1 mars 2022
par Franck Petit
Deux jours après le déclenchement de l’attaque russe, l’Ukraine a saisi la Cour internationale de justice. Mais que peut faire le droit international pour sanctionner l’agression caractérisée d’un État envers un autre au XXIe sièc [...]
28 février 2022
par Mark Freeman et Louise Mallinder
Pour négocier la paix, les amnisties et la justice sont souvent présentées comme des outils exclusifs l’un de l’autre. Dans la réalité les amnisties sont pourtant, systématiquement, sur la table et gagneraient à bénéficier d’une « [...]
25 février 2022
par Thijs Bouwknegt
Mardi 22 février, le tribunal de district de La Haye a clos son dernier procès relevant de la compétence universelle, contre un binational afghan-néerlandais soupçonné d'avoir été un commandant et un chef du département des affair [...]
24 février 2022
par Hesham Youssef
Voici un moyen pour le droit international de mieux aider à mettre fin aux conflits (1/3)
La réalité de la guerre est de retour au cœur de l'Europe. Il est donc d'autant plus important de parler de paix – et de rendre le choix de la négociation à la fois plus attrayant, plus organisé et plus flexible. Après plus de tro [...]
22 février 2022
par Janet H. Anderson
Indonésie : les Hollandais ne peuvent plus voir la colonisation en rose
La semaine dernière, des chercheurs néerlandais et indonésiens ont enfin exposé la manière dont l'État néerlandais a à la fois toléré et dissimulé son recours systématique à la « violence extrême » pendant la guerre d'in [...]
21 février 2022
par Olfa Belhassine
Tunisie : le général Rachid Ammar, ‘héros de la révolution’ accusé d’homicide
À travers lui, c’est le rôle de l’armée qui est en procès. Le général Rachid Ammar, ancien chef d’État-major des armées de terre a comparu, lundi 14 février, devant la chambre judiciaire spécialisée de Tunis. Jusqu’ici considéré c [...]
18 février 2022
par Thierry Cruvellier
Liberia : Massaquoi libéré dans l’attente du verdict finlandais
Nouvelle surprise dans le procès de Gibril Massaquoi : après presque deux ans de détention, l’ancien rebelle sierra léonais a été remis en liberté par la justice finlandaise, ce mercredi 16 février. Le verdict doit être rendu [...]
17 février 2022
par Franck Petit
Restitutions au Sénégal : « Il faut aller vers les gens »
Au Sénégal, un violoniste peul rend son identité à un instrument collecté il y a 175 ans par l’abolitionniste Victor Schœlcher. L’objet fait partie des collections de la Cité de la musique à Paris mais ce violoniste en révèle deva [...]
15 février 2022
par Franck Petit
Restitutions : le Sénégal prend le ‘lead’ à l’Union africaine
« La restitution de notre patrimoine spolié restera au cœur de notre agenda », a déclaré samedi 5 février le président sénégalais en prenant la tête de l’Union africaine. Le Sénégal, avec d’autres comme l’Algérie ou l’Ég [...]
14 février 2022
par Janet H Anderson
Les forces et les limites d'un arrêt historique sur les réparations
La semaine dernière, la Cour internationale de justice a jugé que l'Ouganda devait verser 325 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour l'occupation et le pillage de sa province orientale, il y a plus de 20 an [...]
11 février 2022
par Julia Crawford
La réhabilitation des "sorcières" du Moyen Âge : un symbole pour notre époque ?
En Espagne, le parlement régional catalan a officiellement réhabilité des centaines de femmes accusées d'être des sorcières et exécutées entre le 15e et le 18e siècle. Le parlement écossais pourrait bientôt suivre. Des mesures sim [...]
10 février 2022
par Claude Sengenya
325 millions de dollars qui laissent perplexes les Congolais
La Cour internationale de justice a fixé, le 9 février, le montant final que l’Ouganda devait payer à la République démocratique du Congo pour la dévastation causée par son intervention militaire entre 1998 et 2003. Mais à Butembo [...]
8 février 2022
par Andrés Bermúdez Liévano
La Colombie mise sur la participation politique comme forme de réparation
La campagne pour les élections législatives et présidentielles bat son plein en Colombie et les victimes du conflit armé achevé en 2016 jouent un rôle plus visible que jamais. Trois partis politiques décimés par la violence ont ét [...]
7 février 2022
par Jean-Pierre Massias et Niki Siampakou
Ecosse : la justice transitionnelle face à la violence économique
Depuis octobre, un projet de loi d’« amnistie » des mineurs ayant participé aux grèves violentes des années 1984 et 1985 est devant le parlement écossais. Sa portée est limitée mais ce projet témoigne, comme la commission d’e [...]
4 février 2022
par Heather Ryan
Quand une juge écrit la fin honteuse du Tribunal des Khmers rouges
Après 13 ans de procédure stérile et coûteuse, la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, aussi appelées Tribunal des Khmers rouges, a tranché : il n'y aura pas d’autres procès à Phnom Penh. To [...]
3 février 2022
par Gwenaëlle Lenoir
Au Liban, une fondation Lokman Slim pour ne pas oublier les assassinats politiques
La Fondation Lokman Slim est officiellement créée à Beyrouth, ce 3 février, un an après l’assassinat de cet intellectuel libanais. Un nouveau centre de recherches exceptionnel, qui documente spécifiquement les très nombreux assass [...]
1 février 2022
par Hannah El-Hitami,
Allemagne : quand les médecins syriens font partie de la terreur d'Assad
À Francfort, un médecin syrien est accusé de crimes contre l'humanité. Il aurait torturé 18 prisonniers dans les hôpitaux militaires de Syrie, rendant stériles deux d'entre eux et en tuant un autre. Le Dr Alaa Moussa a vécu et tra [...]
31 janvier 2022
par Gaëlle Ponselet
Une commission sur le passé colonial belge qui patine
La commission mise en place par la Belgique pour faire la lumière sur son passé colonial au Congo, au Rwanda et au Burundi semble encore se chercher et tend à éteindre l’enthousiasme qu’elle a suscité. Deux historiennes, qui ont p [...]