International

    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de guerre va de pair avec la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes"
    18.06.18
    Frédéric Burnand

    Mieux combattre les violences sexuelles en temps de guerre, poursuivre avec plus d’efficacité leurs auteurs, renforcer les procédures judiciaires pour que les victimes obtiennent justice et réparation. C’est l’objectif d’un colloque organisé à Genève par l’ONG TRIAL international. Sa spécialiste du domaine, Lucie Canal, évoque les progrès accomplis dans la perception et la lutte contre ces atrocités longtemps ignorées.   JusticeInfo: Pourquoi ce thème aujourd’hui ? Lucie Canal: Depuis quelques années, notre organisation travaille de plus en plus dans le domaine des violences...

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    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    11.06.18
    François Sergent

    L’acquittement surprise en appel vendredi par la Cour Pénale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de guerre et vice-président congolais a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Cette décision fondée en droit constitue un véritable fiasco pour une Cour déjà accusée d’inefficacité, de lenteur et d’afro-centrisme mal placé. Bemba avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique par sa milice. Cette décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement...

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    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur,...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur la CPI, violences au Mali
    28.05.18
    François Sergent

    Cette semaine encore, les modèles de justice transitionnelle et partant de procédures de réconciliation ont été questionnés. Ainsi, Justice Info a rencontré trois avocats et militants du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur insatisfaction et doutes face à la Cour Pénale Internationale. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Selon l’avocat burundais, Lambert Nigarura fiché « sur la liste des ennemis du pays » et en exil depuis 2015, « le régime a peur de la Cour » depuis que la CPI a lancé une enquête contre ses dirigeants pour crimes contre...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité d'Israël en question, persévérance en Gambie
    20.05.18
    François Sergent

    Les événements à Gaza et la possible traduction des autorités et responsables israéliens devant un tribunal ont marqué la semaine de la justice transitionnelle. Les violences de lundi 14 mai qui ont fait près de 60 victimes tuées par l’armée israélienne, coïncidant avec l'inauguration controversée à Jérusalem de la nouvelle ambassade américaine, ont continué à susciter l'inquiétude ou la colère à l'étranger. L’état hébreu a été accusé de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » alors que les Etats-Unis ont empêché au Conseil de Sécurité qu’une « enquête indépendante » demandée...

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    La semaine de la justice transitionnelle : images en Tunisie, le statut du Président du Soudan Al Bachir en débat
    14.05.18
    François Sergent

    La justice transitionnelle n’est pas affaire seulement de texte et de processus juridiques. Cette semaine, JusticeInfo a décidé de présenter les acteurs et militants de la transition et de la cause gay à travers le travail photographique d’Héla Ammar. Mais, l’artiste a su détourner ces visages connus et reconnus en Tunisie en enveloppant leur visage d’un foulard coloré, ne laissant apparaitre que leur corps. Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo à Tunis, écrit : « Héla Ammar conjugue ses préoccupations d’artiste politiquement engagée pour la liberté, l’égalité et la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit...

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    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    03.05.18
    François Sergent

    Dans le plus grand livre sur la justice, Franz Kafka fait dire à Mademoiselle Burstner, une amie de Joseph K : "Les histoires de justice m’intéressent énormément. La justice a une étrange puissance de séduction, ne trouvez-vous pas? " Terrible ironie quand on sait ce que ce Procès devient, symbole de tous les totalitarismes et tyrannies. En d’autres termes, la justice comme la liberté de la presse sont de bons indicateurs des libertés dans un pays. Rituellement, l’ONU célèbre ainsi le 3 mai la liberté de la presse pour une journée, précisant cette année sa cible sur le thème: « Médias,...

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    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW
    02.05.18
    Stéphanie Maupas

    Dans un rapport publié le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) étudie l’impact des examens préliminaires de la Cour pénale internationale (CPI) sur les justices nationales. L’organisation de défense des droits de l’Homme passe au crible quatre cas – la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni – et propose des pistes au Procureur pour affiner sa stratégie.  Lors de l’émission de mandats d’arrêt contre lui en 2009 et 2010, le président soudanais avait fustigé une Cour de l’étranger, et revendiqué la souveraineté du pays en assurant qu’il conduirait des procès sur son territoire et...

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    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de mémoire comptent
    30.04.18
    François Sergent

    Cette semaine, JusticeInfo.net s’est intéressé à l’ouverture du mémorial consacré au génocide arménien dans un parc de Genève, symbole de l’importance des lieux de mémoire pour les victimes. Notre correspondant à Genève Frédéric Burnand explique : “Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un...

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    Les algorithmes contre les juges ?
    27.04.18
    The Conversation

    Un nouvel « Entretien autour de l’informatique », Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent Louis Boré, président de l’ordre français des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’informatique transforme profondément la justice. Un entretien autour de la justice prédictive. Cet article est publié en collaboration avec le blog Binaire. Binaire : Vous êtes président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ? Louis Boré : Je suis effectivement avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation :...

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    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un...

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    Sans information, pas de réconciliation
    23.04.18
    JusticeInfo.net

    Pour que les victimes d'hier ne deviennent pas les bourreaux de demain, découvrez en une présentation animée l'approche et le travail de JusticeInfo.net, site web de la Fondation Hirondelle consacrée à l'actualité et aux débats sur les processus de justice et réconciliation.

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    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de guerre jugé en RDC, un autre condamné aux Etats-Unis
    22.04.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Au cours de la semaine qui s’achève, l’actualité de la justice transitionnelle a été marquée par la poursuite, en République démocratique du Congo (RDC), du procès de l’ex- chef de guerre Maro Ntumwa et la condamnation, aux Etats-Unis, de l’ancien rebelle libérien Mohammed Jabateh, coupable de parjure. Ouvert le 13 avril devant un tribunal militaire du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo, le procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, dit « Marocain », s’est poursuivi au cours de la semaine qui s’achève. L’accusé répond de faits de «...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya....

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