International

    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en Pologne, violences au Venezuela et aux Philippines
    12.02.18
    François Sergent

    Le vote par la Pologne d’une douteuse loi mémorielle sur l’histoire de l’holocauste a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Une nouvelle fois, un pays a tenté  d’imposer sa vision de l’histoire par la loi et de fermer tout débat sur son passé. Le texte punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Historiquement, les camps d’extermination situés durant la guerre en Pologne sont allemands et sont l’oeuvre des...

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    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du Kosovo au Burundi
    05.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Du Kosovo à la Tunisie en passant par le Burundi, la justice transitionnelle est cette semaine à la peine. Au Kosovo, le pouvoir est vent debout contre la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis pendant la guerre par la guérilla de l’UCK entre 1998 et 2000, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de www.justiceinfo.net. Et pour cause, les ex-commandants de cette formation politico-militaire dont le Président Hashim Thaçi et son premier ministre sont au pouvoir à Pristina. Les Serbes qui se sentent les oubliés de la justice dans les Balkans sont les...

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    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit davantage s’impliquer
    02.02.18
    The Conversation

    On ne compte plus le nombre d’articles critiquant l’action des Casques bleus des Nations unies – 106 338 civils et militaires – répartis dans les 15 missions, à la longévité inégale mais excédent souvent plusieurs décennies. Jamais les succès des opérations de maintien de la paix ne font la « une » des journaux – de la Namibie et du Mozambique au Cambodge, au Timor oriental et à la Sierra Leone, en passant par le Liberia, et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire et Haïti. Et si l’ONU n’avait pas été présente dans nombre de crises ignorées, qui auraient soulagé ces populations en...

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    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales
    01.02.18
    Frédéric Burnand swissinfo

    Cela fait près de 50 ans que l’ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont récemment adopté une législation plus contraignante à ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d’un projet de loi porté par une initiative populaire «Pour des multinationales responsables».     En Europe, la responsabilité sociale des entreprises est une question qui émerge d’une manière inédite dès les XIII et XIVe siècles avec...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali, Tunisie, Irak
    27.01.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Ça bouge du côté de la justice transitionnelle en Gambie avec la formation d’une commission Vérité et Justice en ce début d’année. Comme le dit le correspondant de JusticeInfo en Afrique de l’Ouest, Maxime Domegni, il s’agit de «  recoudre le tissu social gambien en lambeaux après 22 ans de régime de fer de l’ex-dictateur Yahya Jammeh ». Les victimes et leurs familles attendent beaucoup de cette commission et de l’ensemble des processus de réconciliation. « J’entends souvent les gens parler de réconciliation. On ne peut pas parler de réconciliation sans la vérité et la justice pour les...

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    La semaine de la justice transitionnelle : "exception d'insécurité" en RdCongo, craintes au Mali
    14.01.18
    François Sergent

    Le juriste français et spécialiste de l'Afrique Didier Niewiadowski a choisi JusticeInfo pour exposer le concept d’ « exception d’insécurité », prétexte qui permet aux dictateurs africains de reporter indéfiniment les élections. Le meilleur exemple : Joseph Kabila en République Démocratique du Congo qui, selon Niewiadowski, « utilise l’exception d’insécurité, avec cynisme et provocations ». Et d’expliquer : « son mandat présidentiel s’achevait définitivement le 19 décembre 2016. En dépit de la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo et des accords du 31 décembre 2016,...

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    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute leur peine
    05.01.18
    AFP

    Plusieurs condamnés pour crimes contre l'humanité, à l'instar de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, ont bénéficié de libérations anticipées, de nazis jugés à Nuremberg jusqu'à des militaires argentins. - Seconde guerre mondiale - Walther Funk L'ancien président de la Reichsbank entre 1939 et 1945 est condamné en 1946 par le tribunal de Nuremberg à la perpétuité pour avoir accepté l'or extorqué par les SS aux déportés. Il est libéré en 1957 pour raison de santé. Erich Raeder Le commandant en chef de la Marine allemande jusqu'en 1943 est condamné à Nuremberg à la prison à...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avancées réelles en RDC, blocages avec le Président du Soudan
    18.12.17
    François Sergent

    Cette semaine, un tribunal militaire déplacé dans une petite ville du Kivu en République Démocratique du Congo a fait l’histoire de la justice transitionnelle. À Kavumu, ces juges ont donné un coup d’arrêt à l’impunité qui est le plus souvent la règle pour les crimes sexuels et que les prévenus sont puissants. Le correspondant de JusticeInfo en République Démocratique du Congo Claude Sengenya écrit : « c’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée...

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    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le débat sur le crime d'agression à la CPI
    11.12.17
    François Sergent

    La semaine de la justice transitionnelle a été dominée par la réunion des 123 pays parties de la Cour pénale internationale aux Nations unies à New York. Au menu, la catégorie juridique du "crime d'agression" à ajouter aux trois chefs d'inculpation déjà en vigueur à la CPI, à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Le débat n’est pas seulement académique ou juridique. Le "crime d'agression", autrement dit l'agression d'un pays contre un autre pays divise les pays membres et les Etats non membres de la CPI car il pourrait signifier l’inculpation de dirigeants...

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    La semaine de la justice transitionnelle : suicide au TPIY et refus de l'impunité en RCA
    02.12.17
    François Sergent

    Le suicide en pleine audience, - le jour de sa condamnation - du criminel de guerre croate Slobodan Praljak met un point final tragique au Tribunal Pénal Internationale pour l’ex-Yougoslavie. C'est sur ces images diffusées que le TPIY va fermer définitivement ses portes à la fin du mois de décembre. « Un baisser de rideau où la salle d'audience est devenue "scène de crime" », écrit ainsi l’AFP. Premier tribunal pour les crimes de guerre mis sur pied par les Nations unies et premier tribunal international établi après les procès des responsables nazis à Nuremberg, le TPIY, né au coeur du...

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    Le TPIY entaché par le suicide spectaculaire d'un accusé au crépuscule de son histoire
    30.11.17
    AFP

    Les analystes craignent que le suicide télévisé de l'un de ses accusés, Slobodan Praljak, un Croate de Bosnie, n'occulte le dernier jugement d'un tribunal international qui a consacré près d'un quart de siècle à juger les responsables des pires atrocités commises en Europe depuis 1945. Mercredi, devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sous les yeux du monde entier, un homme à la barbe blanche, robuste et déterminé, renverse la tête en arrière et, d'une gorgée, boit le liquide d'une fiole. Il meurt quelques heures plus tard dans un hôpital de La...

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    La semaine de la justice transitionnelle : victoire du droit en Bosnie, réintégration des jeunes filles enrôlées de force en RD Congo
    27.11.17
    François Sergent

    La condamnation par le Tribunal Pénal pour la Yougoslavie (TPYR) du général Ratko Mladic le chef militaire des Serbes de Bosnie-Herzégovine a été universellement saluée comme une victoire du droit et de la justice internationale. Le général a été reconnu coupable de génocide à Srebrenica, de crimes contre l’humanité pour l’épuration ethnique des villes de Bosnie et du siège de Sarajevo, et de crimes de guerre pour la prise en otage de personnels des Nations unies pour empêcher l’intervention de l’Otan durant la guerre de Bosnie il y a 25 ans. Seuls des nationalistes serbes et la Russie ont...

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    Les dessins des enfants de la guerre comme pièces à conviction
    27.11.17
    Stéphanie Maupas La Haye ( de notre correspondante)

    « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », publié chez Anamosa, raconte la guerre en 150 dessins d’enfants. L’ouvrage accompagne une exposition organisée à la médiathèque André Malraux de Strasbourg. A voir jusqu’au 16 décembre. Un très beau livre sur la guerre qui appelle à la Paix.  Des morts sans couleurs, des huttes en feu, des cortèges de réfugiés, des bombardements, la peur et la tristesse : les 150 dessins rassemblés par Zérane Girardeau disent la guerre « à hauteur d’enfants ». L’ouvrage « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », édité chez Anamosa,...

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    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie", selon le procureur Brammetz
    20.11.17
    Stéphanie Maupas (de notre correspondante à La Haye)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononcé son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Après près de 25 ans d’enquêtes et de procès, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY fermera ses portes le 31 décembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l’héritage légué par ce premier tribunal international créé après les procès de Nuremberg et Tokyo.  Justice Info : Quel regard portez-vous sur l’héritage du Tribunal ? Serge Brammertz : Malgré tous les problèmes que nous...

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    A l'ONU, des missions de paix marquées au fer rouge
    20.11.17
    AFP

    Dans l'Histoire des opérations de paix de l'ONU, plusieurs missions restent marquées au fer rouge. En 1995 en Bosnie, les Casques bleus ont échoué à prévenir le massacre de Srebrenica, un an après un échec retentissant à empêcher un génocide au Rwanda. Plus de deux décennies après, les 110.000 Casques bleus déployés dans une quinzaine d'opérations sur décisions du Conseil de sécurité de l'ONU sont aujourd'hui dotés de mandats plus robustes pour protéger les civils. Mais ils sont encore souvent mis à l'épreuve ou accusés de comportements coupables, en Afrique, Europe, Amérique latine ou au Moyen-Orient. SOMALIE: en 1992-1993, plusieurs missions de l'ONU ont connu des fortunes...

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    La semaine de la justice transitionnelle : 3 pays oubliés Gambie, Laos et Sri Lanka
    20.11.17
    François Sergent

    Cette semaine sans informations saillantes dans le domaine de la justice transitionnelle, JusticeInfo.net a choisi sa propre actualité en Gambie, au Sri Lanka et au Laos. En Gambie, Baba Hydara, le fils d’une des victimes présumées du Président déchu Yahah Jammeh qui régna sur son pays d’une main de fer pendant près de 25 ans, le journaliste Deyda Hydara explique son combat pour que justice soit rendue. Le journaliste a été tué le 16 décembre 2004 selon toute vraisemblance par les escadrons de la mort du Président aujourd’hui réfugié en Guinée Equatoriale qui le protège. Il raconte...

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    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo
    13.11.17
    François Sergent

    L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre. « En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait...

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    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    17.10.17
    Pierre Hazan

      Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le...

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    En Afrique, des pouvoirs usés mais rusés contre la démocratie
    09.10.17
    André Guichaoua

    Les régimes bâtis sur les ruines de guerres civiles en Angola, au Burundi, au Congo, en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Rwanda, ont reposé sur des forces politico-militaires. Hormis au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, où le multipartisme a été rétabli au début des années 1990 et a perduré malgré des élections entachées de violences, partout les espérances démocratiques ont été trahies ou manipulées. Entre juin 2015 et août 2017, la région a ainsi connu un enchaînement ininterrompu d’élections générales. Les scrutins du Burundi en 2015 et de la RDC,...

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