International

    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de guerre jugé en RDC, un autre condamné aux Etats-Unis
    22.04.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Au cours de la semaine qui s’achève, l’actualité de la justice transitionnelle a été marquée par la poursuite, en République démocratique du Congo (RDC), du procès de l’ex- chef de guerre Maro Ntumwa et la condamnation, aux Etats-Unis, de l’ancien rebelle libérien Mohammed Jabateh, coupable de parjure. Ouvert le 13 avril devant un tribunal militaire du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo, le procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, dit « Marocain », s’est poursuivi au cours de la semaine qui s’achève. L’accusé répond de faits de «...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya....

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche...

    Lire la suite
     
    Anciens dirigeants écroués: de nombreux précédents
    06.04.18
    AFP

    Plusieurs anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ont été incarcérés ces dix dernières années suite à des scandales financiers, à l'image de l'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye, en détention préventive depuis un an et condamnée vendredi à 24 ans de prison. Au Brésil, l'ex-président Lula, favori de la présidentielle d'octobre et condamné à 12 ans et un mois de prison, a jusqu'à la fin de cette journée pour se rendre. - En Europe - - Adrian Nastase (Roumanie): L'ancien Premier ministre social-démocrate (2000-2004), condamné à quatre ans et six mois de prison ferme dans deux affaires de corruption, a été incarcéré pour la première fois en 2012. Libéré de manière anticipée en...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au droit ?
    26.03.18
    François Sergent

    Comment la Cour Pénale Internationale peut encaisser le retrait coup sur coup des Philippines et du Burundi deux pays menacés par des enquêtes du Tribunal International alors que nombre pays africains usent de la même menace. En droit strict, le retrait effectif intervenant un an après l’annonce de la décision, les enquêtes de la CPI continuent. Ni le Président Duterte qui mène une féroce et aveugle répression contre les présumés trafiquants de drogue ni le Président Nkurunziza accusé de nombreuses et systématiques violations des droits de l’homme peuvent s’estimer à l’abri des...

    Lire la suite
    Crimes de masse : la lutte contre l’impunité se globalise
    19.03.18
    Frédéric Burnand

    En 2017, la lutte contre l’impunité « a rarement connu un tel dynamisme », selon TRIAL International. Et ce grâce, à la compétence universelle, un principe juridique au cœur du rapport annuel de l’ONG genevoise permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, le plus souvent quand ils passent ou résident sur leur territoire. « En 2017, des pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine ont resserré l’étau sur les criminels de guerre en recourant à la compétence universelle », relève l’organisation qui s’est donné pour mission d’aider les victimes d’atrocités à...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines se retirent de la CPI, l’Occident malade du populisme xénophobe
    17.03.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     A la Cour pénale internationale (CPI), le greffier Herman Von Hebel a annoncé cette semaine sa décision de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Après le retrait de ce Néerlandais, qui avait été sérieusement critiqué pour sa gestion financière de la Cour, 12 candidats restent en lice. La date de l’élection du nouveau greffier par les juges de la CPI n’a pas encore été annoncée. Toujours au sujet de la CPI, le président burundais Pierre Nkurunziza, dont le pays s’est retiré de façon effective, fin 2017, du Traité de Rome créant la Cour, a désormais un émule. Son non moins...

    Lire la suite
     
    Récession démocratique et justice transitionnelle
    15.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Dans un article qui a marqué les esprits, le politologue américain, Larry Diamond relève que nous vivons depuis 2006 « une récession démocratique ». Les événements de ces dernières semaines lui donnent raison. La nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Etats-Unis de Mike Pompeo, partisan de la torture, et à la tête de la CIA, Gina Haspen, en sont les plus récents et tristes symboles. Gina Haspen dirigeait une prison secrète des services de renseignement américains en Thaïlande qui répondait au doux nom de code Cat’s Eye pour la CIA. La torture y était utilisée, en particulier, le...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : questions en Tunisie, réponse en Suisse
    12.03.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La transition en Tunisie est certes chaotique mais aussi vivante et résiliente, comme JusticeInfo.net l’a montré cette semaine. Ce pays - dernier acteur du printemps arabe - s’interroge sur l’avenir de ses processus de justice transitionnelle notamment de sa commission Vérité (Instance Vérité et Justice) qui en est devenue le symbole. « À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, la question de l’après devient récurrente”, écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo.net à Tunis, Olfa Belhassine. Les questions sont nombreuses avec 60 000 dossiers de victimes...

    Lire la suite
    Compétence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme
    08.03.18
    Frédéric Burnand

    Pour la présentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra’ad Al Hussein a pointé devant le Conseil des droits de l’homme une série de crimes de masses qui nécessiterait la mise en place de commissions d’enquête ou la saisine de la Cour pénal internationale ou d’autres tribunaux habilités à agir au nom de la compétence universelle.  Son mandat de 4 ans s’achève cet été. Et le Jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein n’a pu que dresser un tableau alarmant de la situation des droits de l’Homme sur l’ensemble des continents. La réaffirmation des rapports de force brutaux...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple à la CPI, chambres spéciales en Tunisie
    26.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La semaine de la justice transitionnelle pour JusticeInfo.net a été dominée par l’enquête de notre correspondante à la Haye sur les problèmes juridiques de la Cour Pénale Internationale condamnée pour sa gestion de son personnel, une situation singulière pour un tribunal censé représenter la loi. Comme dit, le proverbe latin, « Quis custodiet ipsos custodes? ». Qui garde les gardiens (de la loi) ? Notre correspondante, Stéphanie Maupas, explique : «  Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en Pologne, violences au Venezuela et aux Philippines
    12.02.18
    François Sergent

    Le vote par la Pologne d’une douteuse loi mémorielle sur l’histoire de l’holocauste a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Une nouvelle fois, un pays a tenté  d’imposer sa vision de l’histoire par la loi et de fermer tout débat sur son passé. Le texte punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Historiquement, les camps d’extermination situés durant la guerre en Pologne sont allemands et sont l’oeuvre des...

    Lire la suite
    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du Kosovo au Burundi
    05.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Du Kosovo à la Tunisie en passant par le Burundi, la justice transitionnelle est cette semaine à la peine. Au Kosovo, le pouvoir est vent debout contre la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis pendant la guerre par la guérilla de l’UCK entre 1998 et 2000, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de www.justiceinfo.net. Et pour cause, les ex-commandants de cette formation politico-militaire dont le Président Hashim Thaçi et son premier ministre sont au pouvoir à Pristina. Les Serbes qui se sentent les oubliés de la justice dans les Balkans sont les...

    Lire la suite
    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit davantage s’impliquer
    02.02.18
    The Conversation

    On ne compte plus le nombre d’articles critiquant l’action des Casques bleus des Nations unies – 106 338 civils et militaires – répartis dans les 15 missions, à la longévité inégale mais excédent souvent plusieurs décennies. Jamais les succès des opérations de maintien de la paix ne font la « une » des journaux – de la Namibie et du Mozambique au Cambodge, au Timor oriental et à la Sierra Leone, en passant par le Liberia, et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire et Haïti. Et si l’ONU n’avait pas été présente dans nombre de crises ignorées, qui auraient soulagé ces populations en...

    Lire la suite
     
    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales
    01.02.18
    Frédéric Burnand swissinfo

    Cela fait près de 50 ans que l’ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont récemment adopté une législation plus contraignante à ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d’un projet de loi porté par une initiative populaire «Pour des multinationales responsables».     En Europe, la responsabilité sociale des entreprises est une question qui émerge d’une manière inédite dès les XIII et XIVe siècles avec...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali, Tunisie, Irak
    27.01.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Ça bouge du côté de la justice transitionnelle en Gambie avec la formation d’une commission Vérité et Justice en ce début d’année. Comme le dit le correspondant de JusticeInfo en Afrique de l’Ouest, Maxime Domegni, il s’agit de «  recoudre le tissu social gambien en lambeaux après 22 ans de régime de fer de l’ex-dictateur Yahya Jammeh ». Les victimes et leurs familles attendent beaucoup de cette commission et de l’ensemble des processus de réconciliation. « J’entends souvent les gens parler de réconciliation. On ne peut pas parler de réconciliation sans la vérité et la justice pour les...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : "exception d'insécurité" en RdCongo, craintes au Mali
    14.01.18
    François Sergent

    Le juriste français et spécialiste de l'Afrique Didier Niewiadowski a choisi JusticeInfo pour exposer le concept d’ « exception d’insécurité », prétexte qui permet aux dictateurs africains de reporter indéfiniment les élections. Le meilleur exemple : Joseph Kabila en République Démocratique du Congo qui, selon Niewiadowski, « utilise l’exception d’insécurité, avec cynisme et provocations ». Et d’expliquer : « son mandat présidentiel s’achevait définitivement le 19 décembre 2016. En dépit de la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo et des accords du 31 décembre 2016,...

    Lire la suite
    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute leur peine
    05.01.18
    AFP

    Plusieurs condamnés pour crimes contre l'humanité, à l'instar de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, ont bénéficié de libérations anticipées, de nazis jugés à Nuremberg jusqu'à des militaires argentins. - Seconde guerre mondiale - Walther Funk L'ancien président de la Reichsbank entre 1939 et 1945 est condamné en 1946 par le tribunal de Nuremberg à la perpétuité pour avoir accepté l'or extorqué par les SS aux déportés. Il est libéré en 1957 pour raison de santé. Erich Raeder Le commandant en chef de la Marine allemande jusqu'en 1943 est condamné à Nuremberg à la prison à...

    Lire la suite