International

    La compétence universelle trace son chemin de Pinochet à la Syrie
    27.03.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport publié lundi 27 mars, cinq organisations de défense des droits de l’Homme font le bilan annuel de la compétence universelle. « Make way for Justice » montre une progression lente mais stable du principe de compétence universelle qui dépasse de plus en plus les seules frontières de l’Union européenne.    En 2016, quarante-sept suspects de crimes commis à l’étranger ont été jugés devant des juridictions nationales, marquant une progression lente, mais stable, du principe de compétence universelle. « Malgré les attaques constantes, la compétence universelle continue d’être...

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    La semaine de la justice transitionnelle : réparations en RDC, libération à Francfort
    27.03.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    Les réparations sont l’un des quatre piliers de la justice transitionnelle (avec la vérité, la justice et la garantie de non répétition) et cette semaine pour la première fois la Cour Pénale Internationale a indemnisé des victimes en République Démocratique du Congo. En allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003. Plus de 13 ans après les faits. Les juges ont estimé que le chef de guerre Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité,...

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    La semaine : trois femmes et la justice transitionnelle
    13.03.17
    François Sergent

    « Quand je pense – au monde, à la politique, à la liberté, à la littérature, etc. -, quand je pense je ne me sens pas femme  pas du tout. » , écrit une philosophe française Belinda Cannone, intéressante réflexion qu’il est toujours bon de rappeler à l’occasion des opportunistes journées de la Femme. Il reste que cette semaine trois femmes ont parcouru à leur manière les territoires de la justice et de la réconciliation. Témoignant au micro de Radio Ndeke Luka à Bangui, Martine Bangue raconte comme elle a échangé ses armes de combattante de la Séléka contre la truelle du maçon. À la...

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    Nada Al-Hassan de l'UNESCO : "la destruction du patrimoine est une arme de guerre"
    09.03.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre

    Nada Al-Hassan est le chef de l’Unité Etats arabes au Centre du patrimoine mondial de l’UNECO, basé à Paris. Nada Al-Hassan suit de près le dossier de la corrélation entre les guerres et la destruction des cultures et des monuments historiques, qui agite l’actualité internationale de ces trois dernières années.   Nada Al-Hassan JusticeInfo.net: Palmyre, Mossoul, Racca, Alep, Tombouctou...pourquoi Daech s’attaque-t-il avec autant de férocité au patrimoine? A l'héritage? Quel message adresse-t-il ainsi au monde ? Nada Al-Hassan : Nous ne savons pas exactement ce qu’ils nous adressent...

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    La semaine : Madrid reçoit officiellement une plainte contre le régime syrien, une première en Europe
    13.02.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Vers un premier procès sur le territoire européen contre le régime du président syrien Bachar El-Assad ? L’espoir est permis après la réception officielle par le procureur général espagnol, Javier Zaragoza, d’une plainte déposée par une femme d’origine syrienne. Cette Hispano-syrienne accuse des agents des services de sécurité syriens d’avoir torturé à mort son frère près de Damas. «Il s’agit d’une première, à savoir la dénonciation devant une instance judiciaire d’un présumé délit de terrorisme d’Etat commis par l’actuelle administration syrienne », écrit François Musseau, le...

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    Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat
    13.02.17
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

    En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une simple formalité fait de nouveau débat. La France et le Royaume -Uni, notamment, tentent de gagner du temps. La question ne sera pas traitée avant l’Assemblée des Etats parties en décembre prochain, mais des juristes craignent qu’elle soit repoussée indéfiniment. C’est un crime de chefs. Un crime de dirigeant ciblant des présidents, leurs ministres, les chefs...

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    Comment la justice transitionnelle est devenue incontournable dans les accords de paix
    10.02.17
    Pierre Hazan

    « Times are changing », chantait jadis le prix Nobel de littérature 2016. Bob Dylan ne pensait sûrement pas à la justice transitionnelle lorsqu’il écrivit cette chanson dans les années 1960. Et pourtant, les temps changent aussi pour la justice transitionnelle devenue une composante clef des accords de paix. Mais à nouvel objectif, nouveaux défis et ceux-ci sont considérables. La justice transitionnelle s’est construite à la fin des années 1980 et au cours de la décennie suivante dans le mouvement d’optimisme lié à la fin de la guerre froide. Les budgets de la défense baissaient, le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la question des exécutions sommaires
    23.01.17
    François Sergent

    La concomitance des temps n’est pas raison. Mais le rapprochement cette semaine du procès en Espagne d’un ancien ministre guatémaltèque accusé d’exécutions sommaires de huit chefs de gang dans une prison et les questions sur la légalité des éliminations ciblées par la France et les Etats-Unis de présumés terroristes de l’Etat islamique fait sens. Comment défendre des hommes indéfendables au nom d’une justice qu’ils ne respectent ni ne pratique. Une question aussi vieille que la démocratie, une question que se posent depuis toujours les avocats des « ennemis publics ». Le procès en...

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    De Hollande à Obama : la légalité contestée des exécutions ciblées
    17.01.17
    Stéphanie Maupas

    Depuis le 11-Septembre et au nom de la lutte contre le terrorisme, la tactique des éliminations ciblées est de plus en plus utilisée à l’échelle internationale. Mais la question de la légalité de ces frappes divise ; l’extension des cibles la transforme en méthode de guerre à part entière. Dès le lendemain des attentats d’Al Qaeda sur le sol américain, le 11 septembre 2001, les Etats-Unis s’assuraient de pouvoir frapper l’ennemi où qu’il se trouve, au nom de la « guerre » contre le terrorisme. Toujours en vertu d’une lutte contre le djihadisme armé, Paris emboitait le pas dès 2013 au...

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    La semaine de la justice transitionnelle : écrire l'histoire
    16.01.17
    François Sergent, JusticeInfo.net

    L’écriture de l’histoire a été au cœur de la justice transitionnelle cette semaine.  En Tunisie, en Palestine, en Israël ou au Rwanda. La justice transitionnelle n’est pas seulement faite de mécanismes juridiques, de procès et de condamnations. Les processus de réconciliation passent aussi par une relecture commune d’un passé divisé. Ainsi au Rwanda, seul pays victime d’un génocide où victimes et bourreaux se sont retrouvés à (re) vivre ensemble. Notre correspondant au Rwanda Emmanuel Sehene Ruvugiro est revenu à Gisenyi sur le lieu d’un des massacres du génocide de 1994, surnommé la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur les génocides
    09.01.17
    François Sergent

     En cette première semaine de l’année, la justice transitionnelle s’est rappelée un « génocide » oublié même si les historiens le considèrent comme le premier de cette catégorie juridique au 20ème siècle : le génocide entre 1904 et 1908 des communautés Hereros et Namas en Namibie alors une colonie allemande par les soldats du 2e Reich. D’un côté, l’Allemagne a confirmé vouloir reconnaître sa responsabilité dans ce génocide tandis que les descendants des populations namibiennes décimées ont porté plainte devant un tribunal à New-York pour obtenir réparations. Le terme même de génocide...

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    eyeWitness : comment un smartphone peut traquer les crimes de guerre
    06.01.17
    Vony Rambolamanana

    L’appli eyeWitness a remporté le Prix du Centre de Genève pour la Politique de Sécurité (Geneva Centre for Security Policy) pour l'Innovation en Sécurité Globale au mois de novembre à Genève. eyeWitness fournit aux défenseurs des droits de l'homme, aux journalistes et aux citoyens ordinaires une application mobile pour capturer des vidéos et des photos vérifiables de crimes d'atrocité qui seront utilisés comme éléments de preuves dans les enquêtes ou les procès. L'utilisation de vidéos comme preuves de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre n'est pas nouvelle auprès des...

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    La semaine de la justice transitionnelle : une app contre l'impunité, procès attendus au Burkina Faso et salués au Mali
    17.12.16
    François Sergent

    Un smartphone et une app peuvent-ils lutter contres les criminels de guerre ? Eyewitnesse, une app conçue par l’International Bar Association (IBA) essaie de combattre l’impunité avec ce nouvel outil technologique, fiable, gratuit et rigoureux. Il s’agit de documenter par des photos ou des vidéos des crimes de guerre présumés dont les victimes ont été témoins. Wendy Bett, la directrice d’eyewitness, explique dans une interview à JusticeInfo.net les avantages de son projet : « les images prise par l’ eyeWitness app comportent le jour, la date et le lieu vérifiable par GPS, chaque image a...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le droit en question en Israël, comme en Bosnie, Gambie ou France
    12.12.16
    François Sergent

       La justice transitionnelle, thème de notre site, est « une notion encore peu connue, en partie parce qu’il s’agit là d’un anglicisme, traduction basique de transitional justice », expliquait l’une des meilleures spécialistes de cette discipline, Kora Andrieu. « Le problème avec « justice transitionnelle » est que l’expression insinue, à tort, que c’est la justice qui est en transition (…) alors qu’il s’agit plutôt de la justice appliquée au contexte particulier des transitions démocratiques », expliquait Kora Andrieu. Illustrations cette semaine, à la CPI, devant les cours...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la question de l'immunité de la Tunisie à la Colombie
    05.12.16
    François Sergent

    Cette semaine, la justice transitionnelle a démontré ces différentes facettes ; de la Colombie où un nouvel accord de paix a été finalement ratifié à la Tunisie où se poursuivent les auditions publiques des victimes de l’ancien régime en passant par le Rwanda où le rôle de l’Eglise catholique durant le génocide reste débattu. Le Président Colombie Juan Manuel Santos et les FARC, le principal groupe de guérilla du pays, tous deux signataires de l’accord ont désormais six mois pour le mettre en œuvre. Au cœur du processus, la justice et l’impunité. La correspondante de JusticeInfo.net à...

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    De la Syrie à l'Irak, les biens culturels détruits par des jihadistes
    30.11.16
    AFP

    De la Syrie à l'Irak, en passant par le Mali et l'Afghanistan, rappel des principaux saccages de biens culturels commis notamment par des groupes jihadistes. - Syrie - Plus de 900 monuments ou sites archéologiques ont été "touchés, abîmés ou détruits" par le régime, des rebelles et des jihadistes depuis le début de la guerre en 2011, selon l'Association pour la protection de l'archéologie syrienne (APSA, fin 2015). Depuis sa montée en puissance en 2014, le groupe Etat islamique (EI) a ravagé plusieurs sites, dont certains classés au Patrimoine mondial de l'Unesco, car il considère les...

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    Justice internationale : peut-on marier droit romain et common law
    18.11.16
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Une poignée de juristes planche depuis plus de deux ans avec un objectif insolite et ardu : marier common law et droit romano germanique, les deux grands systèmes juridiques qui ont inspiré la création des tribunaux internationaux. Mais de Nuremberg, en passant par les tribunaux ad hoc et jusqu’à la Cour pénale internationale, la question demeure l’enjeu d’âpres batailles.   Trop lente, trop coûteuse, trop partiale : c’est le diagnostic porté sur la justice internationale depuis les premiers pas du tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie en 1993. Une maladie chronique à laquelle...

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    CPI : Défendre les principes fondamentaux de la Cour

    (La Haye, le 16 novembre 2016) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient protéger la capacité de la Cour à rendre justice de façon complète et équitable pour les pires crimes internationaux, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les retraits récents de la Cour par trois pays africains soulèvent des inquiétudes quant au risque que les membres de la CPI pourraient faire des concessions sur les principes fondamentaux de la Cour lors de leur réunion annuelle du 16 au 24 novembre 2016, afin de dissuader d'autres pays de quitter la Cour. En octobre et novembre, les...

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    CPI : l'Afghanistan et les Etats-Unis priorités des enquêtes préliminaires
    15.11.16
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

     La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public son rapport annuel   sur les examens préliminaires. Pour l’instant, Fatou Bensouda n’annonce ni ouverture d’enquête, ni clôture de dossier, mais devrait se prononcer sur les examens en cours concernant l’Afghanistan et la Flotille pour Gaza dans « un proche avenir ». Le rapport publié à la veille de la réunion des Etats-parties décrit aussi les avancées dans les huit autres dossiers examinés : Gabon, Burundi, Palestine, Ukraine, Irak, Guinée, Nigeria et Colombie. La grande avancée des examens préliminaires concerne...

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