La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud

La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud
Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net
13.08.18
Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

Deux chefs d’Etat africains ont amnistié des opposants au cours de la semaine qui s’achève. En Côte d’Ivoire, la décision a été annoncée le lundi 6 août par le président Alassane Ouattara en personne, dans un discours à l’occasion du 58è anniversaire de l’indépendance de cette ancienne colonie française. Parmi les 800 bénéficiaires, figure...

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RDC: un pro-Kabila accuse Katumbi d'avoir une "identité confuse"
 AFP 14.08 - Un partisan du président congolais Joseph Kabila a accusé mardi son adversaire...
Le chef des Serbes de Bosnie tente de minimiser le génocide de Srebrenica
 AFP 14.08 - Le chef des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a réclamé mardi l'annulation d'un...
Mali: l'opposition rejette les résultats, UE et ONU appellent au calme
 afp.com 14.08 - Les Nations unies et l'Union européenne ont appelé mardi au calme et à la patience au Mali,...
Mali: l'opposition rejette les résultats de la présidentielle et appelle à se "lever"
 afp.com 14.08 - Le candidat de l'opposition au Mali, Soumaïla Cissé, a rejeté lundi à l'avance les résultats...
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Opinions
La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
08.08.18
Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite de droit public, Ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter porte sur la décision de refus de l’ARP d’approuver la prorogation du mandat de l’IVD pour une année supplémentaire, prorogation demandée par l’IVD sur le fondement de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Il faut rappeler, à cet égard, que le 27 février 2018 l’IVD a informé les pouvoirs publics de sa décision de poursuivre l’exercice de son mandat en prévoyant que celui-ci se terminera à la fin de l’année 2018 ; décision fondée sur l’article 18 de la loi précitée qui habilite...

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Analyses
La semaine de la justice transitionnelle : en Centrafrique, RDC et Palestine, l’impunité en question
La semaine de la justice transitionnelle : en Centrafrique, RDC et Palestine, l’impunité en question
06.08.18
Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

« Il est important que les autorités judiciaires nationales enquêtent sur les crimes atroces commis dans le Sud-Est et prennent les mesures nécessaires pour traduire les auteurs présumés devant les juridictions nationales, y compris la Cour pénale spéciale ». Cet appel a été lancé par la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) dans une note d’information datée du 31 juillet. La mission des Nations unies demande des poursuites pour des crimes graves perpétrés entre mai et décembre 2017 dans cette partie de la Centrafrique. En soulignant que certaines de ces exactions peuvent être...

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Repères
Soudan du Sud: un pays ravagé par la guerre civile
19.06.18
AFP

Le Soudan du Sud, théâtre depuis près de cinq ans d'une guerre civile dévastatrice dont les deux principaux protagonistes doivent se rencontrer mercredi à Addis Abeba, est le plus jeune Etat du monde, à l'économie ruinée par le conflit. Indépendant depuis 2011, le pays a plongé fin 2013 dans un conflit provoqué par la rivalité entre le président Salva Kiir et Riek Machar, qui a fait des dizaines de milliers de morts, près de quatre millions de déplacés et provoqué une grave crise humanitaire. - Economie en ruine - L'économie a pâti de la baisse des cours du pétrole et de l'impact de la guerre sur sa production pétrolière, de nombreuses infrastructures ayant été endommagées. Juba,...

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Archives
Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et...
Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et de l’ONU »
10.08.18
JusticeInfo.Net

Depuis le début de l’année, des militaires russes sont de plus en plus visibles en Centrafrique, notamment à Bangui, où certains d’entre eux assurent désormais la protection rapprochée du président Faustin Archange Touadera. Pour essayer de comprendre les vraies raisons et les possibles implications de cette présence de soldats russes jouxtant la mission militaire de l’Union européenne et la force des Nations unies, JusticeInfo a interviewé l’universitaire français Didier Niewiadowski, ancien professeur de droit public et ancien diplomate, notamment à Bangui, en Centrafrique...

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Par Région

Afrique
Mali: l'opposition rejette les résultats, UE et ONU appellent au calme
Mali: l'opposition rejette les résultats, UE et ONU appellent au calme
14.08.18
afp.com

Les Nations unies et l'Union européenne ont appelé mardi au calme et à la patience au Mali, après le rejet à l'avance par l'opposition des résultats de la présidentielle, malgré un deuxième tour qui s'était déroulé dans de meilleures conditions sécuritaires qu'au premier. Les résultats provisoires du duel entre le président sortant et favori Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) et l'opposant Soumaïla Cissé doivent être annoncés mercredi, selon une source officielle. Mais "d'ores et déjà, nous (les) rejetons", a lancé à ses partisans M. Cissé du balcon de son siège de campagne. Le camp d'IBK doit s'exprimer mardi à 14h00 (locales et GMT) sur "les tendances qui se confirment", a indiqué une source dans l'entourage présidentiel, notant que M....

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Amériques
Colombie: l'ELN presse le gouvernement d'accélérer des négociations pour la libération d'otages
Colombie: l'ELN presse le gouvernement d'accélérer des négociations pour la libération d'otages
14.08.18
afp.com

L'Armée de libération nationale (ELN) a demandé lundi au gouvernement colombien d'accélérer les négociations en vue de la libération de neuf otages qu'elle détient et a mis en garde contre toute opération militaire susceptible de les mettre en danger. "De manière inexplicable, à ce jour, le gouvernement n'a pas encore trouvé une façon de coordonner ces affaires et d'accélérer ces libérations humanitaires", a déclaré lundi, depuis La Havane, la délégation de l'ELN pour les pourparlers de paix avec le gouvernement colombien.  Selon l'ELN, il s'agit de son troisième appel lancé au gouvernement afin de lui montrer qu'elle est "prête à soutenir la libération le plus tôt possible des militaires, policiers et techniciens en communication...

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Moyen Orient
Egypte: "pas de justice" pour des centaines de manifestants tués en 2013, selon HRW
Egypte: "pas de justice" pour des centaines de manifestants tués en 2013, selon HRW
13.08.18
afp.com

Human Rights Watch (HRW) a exhorté lundi l'Egypte à rendre "justice" aux victimes d'un assaut meurtrier contre une manifestation qui a fait des centaines de morts en 2013 et dont les responsables, membres des forces de sécurité, n'ont toujours pas été poursuivis. Il y a cinq ans, le 14 août 2013, les forces de l'ordre avaient lancé un assaut sur les places Rabaa al-Adawiya et Nahda au Caire, où des milliers de personnes campaient avec femmes et enfants depuis six semaines pour réclamer le retour de l'islamiste Mohamed Morsi, premier président élu démocratiquement en Egypte (en 2012) et destitué en juillet 2013 par l'armée alors dirigée par Abdel Fattah al-Sissi. Au moins 817 manifestants sont morts dans les heures ayant suivi...

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Europe
Espagne: Pedro Sanchez décidé à retirer Franco de son mausolée
18.06.18
AFP

Le nouveau gouvernement socialiste espagnol est décidé à retirer les restes du dictateur Francisco Franco de son mausolée près de Madrid pour en faire un lieu de "réconciliation" dans un pays où le débat reste entier sur le travail de mémoire. "Nous n'avons pas encore la date, mais le gouvernement va le faire", a assuré le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez dans sa première interview télévisée depuis sa prise de fonction le 2 juin. Il a rappelé que le parlement avait déjà demandé dans une résolution en 2017 l'exhumation des restes du dictateur, qui seraient remis à sa famille, et la transformation du mausolée de la "valle de los Caidos" (vallée de ceux qui sont tombés) en "mémorial des victimes du fascisme". "L'Espagne ne...

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